Une remise à plat totale ces Etas généraux ? Il est objectivement permis d’en douter.
Cernons le problème, définissons-le.
Rendre la justice, qu’est-ce ?
C’est dénouer un conflit en recherchant la vérité afin de définir qui est la victime et qui est le coupable, puis de proposer et d’imposer les justes conditions de sanction et de réparation.
Immédiatement surgit le premier problème : Comment trouver la vérité ?
Elle se trouve dans les règles du jeu, elle n’est pas immanente comme chacun le ressent, mais transcendante puisque découlant des règles que le groupe s’est donné ou se voit imposer. Ou pire, des règles que des croyances irrationnelles lui suggèrent.
Donc, la justice prend sa source dans des règles collectives, mais s’applique à des individus. La voilà prise entre deux antipodes. C’est objectivement insoluble.
On ne peut viser que le moins pire, être le plus modeste possible face au problème. Ce n’est pas l’impression que donne la mise en orbite en fanfare des Etats généraux de la justice et le discours d’ouverture du bien peu modeste Macron.
La France serait mondialement réputée pour les lumières, qui ne sont que des réflexions de bon sens fruit de millénaires de servitude, qui ont inversé le sens naturel de la justice allant du bénéfice du plus fort vers la contrainte du plus faible.
La royauté, prétendant représenter l’Etat, cette fameuse abstraction, a perdu lors des lumières son pouvoir judiciaire au profit de la recherche par les révolutionnaires d’un équilibre individuel qui s’appuyait sur la propriété privée morale et matérielle et sur le principe de la présomption d’innocence. Cette perte royale et cette avancée individuelle s’est faite au prix d’un siècle d’immenses désordres.
Comment la fonction publique, élus et fonctionnaires réunis, qui prétendent aujourd’hui représenter l’Etat cette toujours abstraction, serait-elle en situation de rétablir une justice protégeant l’individu ? Franchement cela n’a aucun sens, est inimaginable.
Mais bon. Faisons comme si, et définissons les points essentiels qui aujourd’hui font défaut à la justice.
La transparence
La justice doit la transparence à la population qu’elle prétend juger. Cela suppose de pouvoir enregistrer et critiquer tout jugement, sans exclure qu’il s’impose quand il est prononcé. C’est ce qui se passe au football ou l’arbitre — juge des règles du jeu absolument identiquement aux juges des tribunaux — est visionné et critiqué, mais ses décisions sont indiscutables. Simplement, la critique en permet une évolution salutaire.
Ce n’est pas trop le discours officiel d’ouverture des Etats généraux de la justice : « Une démocratie, où on laisse la défiance s’installer, la justice être attaquée, est une démocratie qui sape ses propres fondements ».
La transparence suppose la connaissance des règles, la justice ne peut donc pas être captée par des spécialistes. Les règles – le droit – doivent être enseignées dès l’enfance et tout au long de la scolarité. Nul adulte ne doit les ignorer. J’ai eu l’occasion de proposer un service civique de la justice.
Il est donc impératif, de retirer aux avocat le monopole de l’action judiciaire, de rendre la justice directement accessible à tous. Les avocats n’intervenant alors que pour autant qu’ils démontrent à leurs clients leur utilité…
La vérité
Elle est certes inséparable des règles, mais consubstantielle aussi des faits. Ceux qui rendent la justice ne peuvent s’en affranchir. Or, aujourd’hui le mensonge n’est pas sanctionné à la barre des tribunaux, rien n’est fait pour que la vérité des faits soit appréhendée avec rigueur. La recherche de la vérité est pourtant essentielle, aucune justice ne peut s’en passer.
L’égalité
Sur ce point aujourd’hui il n’est que des discours, aucune réalité, au contraire une fiction destructrice a éradiqué l’égalité judiciaire.
Cette fiction c’est l’Etat. C’est-à-dire une caste de personnes prétendant le représenter face à qui la justice perd toute logique, toute mesure. Soit elle vénère et protège cette caste, soit elle la hait et la massacre.
Or, l’Etat n’existant pas, tous ceux qui parlent en son nom devraient être considérés comme parlant au leur et donc responsables personnellement de leurs actions. C’est évident.
Cette égalité judiciaire impose la suppression de tous les tribunaux d’exception, tout particulièrement du plus sinistre et du plus partisan d’entre eux, le Tribunal Administratif.
Que dire de Bercy ?
C’est le comble de l’inégalité judiciaire puisque Bercy pratique encore la lettre de cachet, la condamnation et son exécution édictées directement par sa police, sans passer devant le juge.
Le temps
La justice demande du temps. Encore un point difficile à assimiler. Chacun face aux injustices qu’il ressent voudrait une réponse rapide, une lapidation en quelque sorte.
La justice doit être le contraire de cette émotion et seul le temps permet la mise en perspective qui permettra de rendre la justice.
La responsabilité
Le juge doit être responsable, c’est une évidence tant ses décisions sont graves de conséquences.
Mais responsable devant qui ? Certainement pas devant les hommes de l’Etat, encore moins devant ses condisciples. Peut-être devant la population, par l’élection ? Ce n’est pas si sûr.
Devant sa conscience, évidemment, mais encore faudrait-il qu’il en ait une…
Conclusions
Ces quelques réflexions n’ont pas la prétention de régler les problèmes que pose l’idée de rendre la justice. Nous ne serons évidemment pas conviés au grand cirque des Etats généraux de la justice. Nous regarderons par le trou de la serrure et nous donnerons notre opinion au jour le jour. Nous avons tant à dire… à vos plumes.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Les Etats généraux de la justice
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