C'est la question à laquelle, aujourd'hui, doivent répondre ceux qui ont le pouvoir ou qui souhaitent le prendre.
Avant de réfléchir à cette problématique, je vous propose de rapporter la preuve que ce pillage existe pour ceux qui en douteraient ou pour les tribunaux qui auraient à se pencher sur ce point à la suite de poursuites en diffamation que pourraient engager Bercy contre ce billet, directement ou à travers l'un de ses représentants, comme il le fait habituellement.
Je vous propose de vous rapporter aux deux billets suivants :
http://www.temoignagefiscal.com/article-un-contentieux-fiscal-en-toute-transparence-119867369.html
http://www.temoignagefiscal.com/article-ces-magistrats-complices-118915295.html
Si vous avez relu ces billets, vous avez pris acte qu'il n'est pas contestable que les Services Fiscaux poursuivent une société m'appartenant, pour fraude fiscale, à hauteur de 1.238.096 €. Les arguments avancés sont irréels puisqu'il s'agit d'une part d'un refus de remboursement de TVA à cette société qui par ailleurs et de façon indiscutable est soumise à la TVA, et, d'autre part d'un redressement basé sur une opposition à contrôle fiscal totalement imaginaire suivie d'un redressement non moins irréaliste. A cette somme il y a lieu d'ajouter, pour le même dossier, 500.000 € au titre du même redressement mais en ce qui concerne l'associé propriétaire que je suis, soit donc un total de 1.738.096 €.
Le pillage suppose deux conditions, une dépossession indue, mais aussi totale, irréversible.
La dépossession totale et irréversible
Voici le mail en réponse que j'ai reçu, hier Mercredi 11 Septembre 2013, des Services Fiscaux, à qui je demandais de me laisser la possibilité de vendre deux lots de cette société, pour manger, tout simplement.
" Pôle de Recouvrement Spécialisé 17
26 avenue de Fétilly
17020 La Rochelle
tel: 05.46.27.57.85
fax: 05.46.51.46.96
Bonjour M. Dumas,
J'ai pris note de votre requête ci-dessous, à laquelle je ne peux pas accéder.
En effet, vous avez été débouté sur l'ensemble de vos demandes par jugement rendu le 30 mai 2013 (audience du 16/05/2013) par le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le recours en appel devant la cour administrative de Bordeaux n'est pas suspensif de paiement.
La Sarl "Les Hauts de Cocraud" reste devoir au Pôle de Recouvrement Spécialisé de La Rochelle, à ce jour, la somme précise de 1.238.096,59 euros. Les 15 lots et parkings qui représentent le patrimoine de cette société valent environ 3 millions d'euros selon la dernière estimation des domaines.
Une vente immobilière va être prochainement initiée par ma direction pour obtenir le règlement de cette somme.
A mon sens, il vous reste une alternative :
- soit la vente amiable de plusieurs lots pour en tirer le meilleur prix, ce qui permettra de solder l'intégralité des dettes de la Sarl "Les Hauts de Cocraud" en attendant le résultat de votre appel. Si vous avez gain de cause au final, vous pourriez alors obtenir des intérêts moratoires.
- soit la mise en redressement judiciaire de la société, ce qui la protégera des poursuites exercées par ses divers créanciers.
Je vous prie d'accepter, M. Dumas, l'expression de mes sentiments les meilleurs."
La dépossession est bien totale et irréversible, la vente pour 3 millions d'€ est loin d'être assurée, tant à cause du contexte général que des contraintes particulières de l'ensemble visé, contraintes que le fisc n'ignore pas. Mais, faisons comme si…
Les comptes sont simples :
3.000.000 € - 1.238.096 € – 500.000 € = 1.261.904 €
L'impôt généré par la vente de l'ensemble au prix de 3.000.000 €, est d'environ 1.500.000 €.
Donc, la vente réalisée, je resterai devoir 240.000 €, plus tous les frais, donc probablement 350 à 400.000 €.
Dans cette société, au terme d'un travail et d'une prise de risque de vingt ans, le bilan pour moi sera une perte de 400.000 €, sans aucun bénéfice perçu à ce jour, c'est bien d'un pillage dont nous parlons.
Les responsables de ce pillage
Toujours hier, Mercredi 11 Septembre 2013, les Ministres Moscovici et Cazeneuve présentaient le budget de la France lourdement déficitaire. L'agence Reuter rapportant ce fait déclarait :
"Il se traduirait par 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, dont neuf milliards pour l'Etat et six milliards sur les dépenses sociales, et par trois milliards de hausses des prélèvements provenant pour l'essentiel de la lutte contre la fraude fiscale."
Cette déclaration est fondamentale, elle appelle au crime. Il doit y avoir 3 milliards de plus prélevés sur le compte de la fraude fiscale en 2014, qu'il faut rajouter aux sommes déjà prévues à ce sujet les années précédentes (4 milliards) et évidement reportées en 2014.
Il s'agit d'un ordre à fabriquer, quoiqu'il arrive, sept milliards de fraude fiscale. C'est ainsi que la machine va se mettre en route, qu'au nom de la fraude fiscale le pillage peut commencer.
Contrôleurs indélicats, tribunaux complices et recouvrements aveugles, vont pouvoir continuer et amplifier leur sale besogne.
Les bénéficiaires de ce pillage
Ce sont évidemment tous ceux qui bénéficient des largesses d'un Etat obèse, incontrôlé, se mêlant de tout et de rien, difforme. En tout premier rang évidemment les fonctionnaires, puis les assistés à divers titres, les intrigants, les opportunistes, tous font mine de ne pas voir ce pillage, la propagande officielle leur donne bonne conscience en parlant de fraude fiscale. Quoi de plus logique que de punir le fraudeur ?
Et pourtant
Chaque homme né libre. Ce qu'il fait lui appartient personnellement, en bien ou en mal. La société n'a aucune responsabilité, aucun droit, sur le résultat de ses actions. Pas plus qu'elle ne doit assumer les crimes d'un individu elle n'en peut revendiquer les réussites, les deux participent de la vie privée et inaliénable de l'homme. Il s'agit de sa "vie privée".La société peut juger les hommes, mais elle ne peut pas se substituer à eux, devenir criminel ou riche à leur place.
Le sacrifice
De quel droit un groupe d'hommes peut-il exiger, comme ici, le sacrifice d'un autre groupe de ces mêmes hommes ? Depuis longtemps cette coutume est abolie, les luttes contre l'esclavage, la discrimination, les classes prétendent avoir éradiqué l'exploitation de l'homme par l'homme.
Et pourtant, aujourd'hui, une propagande effrénée désigne comme bouc émissaire une fraude fiscale quasi inexistante, pour sacrifier une partie des français au bénéfice d'autres français.
Ce pillage est ignoble, mais il n'est qu'un début. Il se terminera de la pire manière. Balzac disait : "Après le vol vient le meurtre".
Bien cordialement. H. Dumas
PS : J'ai eu confirmation que ce soir à 18H, les"veilleurs du fisc" seront silencieusement présents devant Bercy, j'irai.
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Le pillage d'Etat est-il légitime ?
Audience de l'article : 2411 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions