Comme le dit un de mes bons amis — que je ne nommerai pas pour ne pas le gêner — en parlant de ce magistrat : « Le mal nommé Juge Salomon ».
En effet, dans l’ancien testament, le roi Salomon était réputé pour la qualité de ses jugements. Il savait partager les torts et la raison, mais aussi provoquer des situations desquelles jaillissait la vérité.
Il s’agit probablement d’une légende situé vers 950 av JC, datant donc de trois mille ans environ. C’est dire qu’enfanter une vraie justice a toujours été le parcours du combattant pour les sociétés humaines.
Quelques hommes emblématiques y sont arrivés ou en ont été la représentativité, les millénaires n’ont pas de prise sur leur réputation, tant la chose est ardue.
Nous pardonnerons donc au juge Salomon de Montpellier la médiocrité de son jugement, mais quand même…
Les faits
Après quarante ans de cotisations fort onéreuses, la CIPAV, caisse de retraite des architectes, me sert une retraite de 420€ par mois !!!
Très en dessous du RSA, plus de moitié moins que le seuil de pauvreté défini à 1.000€ par mois, cette somme ridicule est une escroquerie pour celui qui a, en toute confiance, cotisé toute sa vie pour sa retraite.
Mais il y a pire, cette situation m’obligeant à travailler, la CIPAV en profite pour exiger de moi une cotisation retraite supplémentaire, sans aucune contrepartie !!!
Ce lien pour lire mes conclusions et les pièces jointes , que j’ai défendues devant le TAS de Montpellier le 19 Septembre 2017
Le jugement
Le 17 Octobre 2017, le Juge Salomon a rendu le jugement accessible avec ce lien.
Dans l’exposé des faits, Salomon décrit de façon très claire ma situation et l’objet de la procédure que j’ai engagée.
Cette description est si claire, si lucide, qu’un constat s’impose, avec deux hypothèses :
– Soit Salomon se sent piégé et ne se croit pas autorisé à juger en fonction de ce qu’il a parfaitement compris. Il passe très clairement la patate chaude à La Cour d’Appel.
– Soit c’est en toute conscience qu’il prend un jugement qui n’a aucun rapport avec la loi et avec la situation qu’il reconnait comprendre parfaitement. Dans ce deuxième cas il rendrait un jugement lié à des croyances aveugles qu’il partagerait, au mépris de toute réalité et lois.
Car enfin
Quand Salomon écrit : « La CIPAV est un organisme de droit privé jouissant de la personnalité morale assurant la gestion d’un service public, celui des assurances vieillesse… » Il exprime l’idée que l’assurance vieillesse serait un service public.
En quoi l’Etat aurait vocation à gérer une assurance dans une démocratie libre ? Ailleurs donc que dans un pays communiste ou totalitaire ?
Que l’Etat prenne en charge une assistance à ceux que la vie aurait brisé, qui donc ne pourraient pas s’assurer, oui. Mais de là à devenir assureur, il y a une marge, dénoncée à juste titre par l’Europe.
Cette affirmation gratuite de Salomon ne repose sur rien.
Elle transforme le client que j’aurais dû être pour une compagnie privée d’assurance vieillesse, avec tous mes droits à contracter librement selon mon choix, en un assujetti qui a subi 40 ans sans pouvoir donner son avis et est aujourd’hui la victime d’une évidente escroquerie.
Quand Salomon écrit : « Il s’agit donc d’un régime obligatoire qui est prévu par les articles de référence du Code de la Sécurité Sociale, cette caisse étant un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public… » Il entache son raisonnement d’une confusion grave, il confond l’obligation avec le monopole.
Il est en contradiction totale avec les lois européennes. Il entérine une situation qui n’était pas celle-là initialement, qui n’est que la résultante de dérives et incompétences dramatiques que lui et l’Etat couvrent !!!
Les escrocs sont confortés dans leur escroquerie, les victimes sont condamnées, c’est « pousser le bouchon un peu trop loin Maurice ».
Quand Salomon écrit : « La CIPAV n’est pas une mutuelle, mais un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public », il affirme dangereusement.
En effet, prenons l’hypothèse avancée, il est clair que la CIPAV ne pourrait pas émettre une facture sans justifier de sa réalité légale d’entreprise privée et du marché de service public dont elle aurait été l’adjudicataire.
C’est-à-dire que les affirmations avancées par Salomon ne reposent sur aucune pièce, alors qu’il n’ignore pas que j’ai demandé dans mes écritures que la CIPAV justifie de ses droits à facturer.
En se contentant d’une simple affirmation Salomon trahit sa mission, mais peut-il faire autrement ? Non.
Nous irons donc en appel, l’affaire se présente bien.
Quand Salomon n’écrit pas : « Les cotisations demandées à M. Dumas ne lui donne droit à rien… »
Car si Salomon est prolixe sur le calcul des cotisations il est muet sur le fait qu’elles sont demandées sans prestation en retour, qu’il s’agit donc non pas d’une cotisation mais bien d’un impôt.
Il ne nous fait pas part du type de mission de service public qui permettrait à la CIPAV de lever un impôt….
Silence radio sur ce point.
Alors oui, ce jugement dénote soit d’une fuite judiciaire soit d’une adhésion à une croyance dans laquelle la justice et la raison n’ont pas leur place.
Pour finir je propose,
A ceux d’entre vous qui sont des entrepreneurs, de lancer une société compatible avec le Code de la Sécurité Sociale.
Il s’agirait de répondre aux exigences de ce code quand à l’obligation d’adhérer à une assurance de retraite vieillesse lorsque l’on travaille, mais uniquement dans le cadre de ceux qui, déjà retraités, ne perçoivent aucune prestation en retour de leur cotisation.
Nous demanderions à assurer ce service public.
Ainsi nous éditerions des cotisations sans avoir à assurer de prestation, mais nos clients seraient en règle avec le CSS, nous leur enverrions une attestation à cet effet.
Je pense que nous pourrions assurer cette prestation pour 5 à 10 € par an. Nous sommes sûrs d’être adjudicataires du marché en comparaison des coûts exigés par la CIPAV pour la même prestation. Très bonne affaire. Nous embaucherions Salomon pour les détails juridiques tant il est doué, après sa retraite évidemment.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Le juge Salomon, complice ou victime d'un déni de justice
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