Le 18 Décembre 2014, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rendait un arrêt me condamnant, entre autre, à verser une TVA pour livraison à moi-même d’une partie d’un immeuble hôtelier entièrement soumis à la TVA.
Cette même Cour me refusait le droit de récupérer la dite TVA. Ce faisant elle participait à un vol en bande organisée en devenant la complice du vol de TVA perpétré contre moi par les Services Fiscaux. Parfait.
Mais il y a un os, un caillou dans la chaussure.
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 Décembre 2014 supprime cette livraison à soi-même pour les immeubles entièrement soumis après leur achèvement à la TVA.
Ce qui est mon cas, ce que je me tue à expliquer depuis dix ans.
La loi s’appuie sur le fait que la livraison à soi-même pratiquée par Bercy n’est pas conforme au droit communautaire de la TVA. (Il y a encore de l’espoir en Conseil d’Etat ou en Cour Européenne).
Pouvez-vous imaginer la situation morale et matérielle de celui qui, jour après jour, a plaidé sa bonne foi, la folie pilleuse de Bercy — sans qu’à aucun moment les juges des tribunaux administratifs et de leur cour d’appel ne soient sensibles à la logique, à sa désespérance, au droit communautaire, et le condamnent — pour se voir confirmer par la loi qu’il avait complètement raison ?
C’est l’histoire du mec tué par la dernière balle à Verdun, qui ne saura jamais qu’il est mort sacrifié sur l’hôtel de la connerie humaine et, plus particulièrement, au service des intérêts de quelques prétentieux qui imaginaient que leurs magouilles personnelles ne se verraient pas. C’était sans compter sur l’histoire, la vraie, qui ne manque jamais de dévoiler la vérité, de renvoyer à leur médiocrité, à leur vénalité morale, les minables; hélas sans conséquences pratiques, ils reviennent sans cesse.
Finalement, force est de constater que la justice est constamment prise en sandwich entre la force publique, le mensonge des justiciables, l’émotion évènementielle, l’égo des magistrats, la puissance des sanctions, que ces différents paramètres ne peuvent être qu’au mieux neutralisés. Bien naïf celui qui imaginerait les maitriser.
On en revient donc à ma découverte récente : la lettre de cachet fiscale.
La seule solution pour limiter au maximum l’injustice naturelle qui parsème la vie des hommes c’est une organisation structurelle qui répartit le pouvoir répressif, qui le confie à plusieurs personnes n’ayant aucun compte à rendre les unes par rapport aux autres.
C’est ainsi que la police ne peut pas dépasser sa fonction d’enquête, ne peut pas prononcer de sanction, encore mois les faire appliquer. Cela est du ressort de la magistrature, qui elle-même est indépendante du pouvoir politique.
Ce n’est pas le cas de Bercy.
Bercy, ce qui est inacceptable, peut à la fois enquêter, sanctionner et exécuter la sanction.
Une justice libre et indépendante devrait intervenir entre l’enquête fiscale et la sanction, elle seule devrait être habilitée à prononcer une sanction.
Non pas que cela garantisse systématiquement des sanctions justes, mais, pour le moins, cela limite la casse, tout particulièrement si cette justice est indépendante.
Je suis encore sous le choc de constater qu’il m’a fallu vingt ans pour comprendre cela, que par ailleurs personne à ma connaissance n’a jamais soulevé cette incroyable anomalie.
Agressé injustement par la folie des contrôleurs fiscaux, pillé, mis à terre, privé de mon métier, mis au chômage, détruit, j’ai souvent évoqué la zone de non droit que sont les contrôles fiscaux, mais sans jamais en donner l’explication.
C’est dire à quel point l’agression fiscale génère une perte de repère, vous plonge dans un coma social dépassé où vous êtes la proie de tout le système qui fonctionne et s’enrichit autour de cette zone d’effroi.
Victime de la propagande, vous êtes réduit à quémander miséricorde. Tel le mendiant vous allez de porte en porte radotant votre histoire, prêt à vous coucher et à subir les derniers outrages pour ne pas mourir.
Si, finalement, vous faites le choix de la résistance, vous aurez besoin d’une famille soudée, d’amis solides, car fisc et tribunaux administratifs vous feront subir le pire.
Et l’évidence vous échappera : tout ces gens sont des hors la loi.
Pendant qu’ils vous mettent au banc de la société, ils transgressent les bases essentielles de la loi, de la vie en démocratie.
Ils trahissent la justice que nos ancêtres ont mise en place au prix de leur vie, pour laquelle le monde entier nous respecte.
Cette justice qui, abolissant les lettres de cachet, a fait en sorte que nul ne puisse détenir à la fois le pouvoir d’enquêter et celui de sanctionner.
Cette justice qui a confié le pouvoir de sanctionner à un corps social particulier, la magistrature, qu’elle a voulu libre et indépendante.
Bercy s’assoie, que dis-je se vautre, sur ce concept de justice.
Bercy enquête, décide des sanctions, les fait appliquer et, si vous couinez trop fort, appelle en renfort la fausse justice qui lui est acquise (sauf à Marseille) : la justice administrative.
Oui, on a le droit de le penser et de le dire, pour agir ainsi, au vu et su de tout le monde, il faut avoir un cerveau largement dérangé. Bercy et le Syndicat Unifié des Impôts, son suppôt, ont une absence de pudeur, d’empathie, d’humanité qui leur permet d’agir ainsi, étrangers à la loi démocratique, régis par des lois d’exception, despotiques, indignes d’une démocratie.
Cela mérite un soulèvement (moral) général pour abolir cette exception et ramener la justice dans le contrôle fiscal, le soumettre au droit démocratique.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Le cerveau dérangé de l'administration fiscale
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