Voici le titre du Figaro — suivi d’un article réservé aux abonnés, que je ne suis pas — : “La fin du « verrou de Bercy », une arme redoutable pour le fisc. Deux fois plus de dossiers fiscaux ont été transmis automatiquement au parquet en 2019.”
Le 14 Octobre 2018, je vous proposais le billet suivant :
https://www.temoignagefiscal.com/ce-qui-vient-de-temoignagefiscal/
Donc, nous y sommes et Le Figaro fait part de son inquiétude et de celle des entrepreneurs.
Deux fois plus de dossiers fiscaux transmis au parquet, cela devrait être deux fois plus de dossiers qui seront traités comme tous les dossiers pénaux, c’est-à-dire :
– Le prévenu est présumé innocent
– Aucune sanction ne peut être prononcée contre lui hors celle du juge à l’occasion d’une audience publique.
– A cette audience le prévenu est représenté par un avocat s’il le souhaite, il peut employer tout moyen qu’il juge utile à sa défense, témoins, expertises, etc…
– La sanction est suspensive en cas d’appel.
En réalité une excellente nouvelle pour plus de justice fiscale, une très mauvaise nouvelle pour le fisc et ses notifications “lettres de cachet”, dont il a l’habitude.
SAUF
Sauf si la justice nous la joue “aryanisation des biens Juifs”.
Si elle oublie tous ses principes, toute sa morale, tout ce qui en fait la justice. Si elle se cale sur les assertions du fisc, comme la justice administrative.
C’est ce qu’a l’air d’insinuer le Figaro.
Ce serait un terrible échec de société, la mort des entreprises, le règne de l’arbitraire et du pillage de Bercy. Une déclaration de guerre de Bercy aux français.
Attendons de voir, d’aller voir des débats, de consulter les statistiques, avant de juger.
Si vous êtes déféré devant le tribunal pénal à la suite d’un contrôle fiscal, faites-le nous savoir, nous suivrons vos péripéties et les rapporterons ici.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
La fin du verrou fiscal
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