Une ordonnance n°2016-985 du 20 Juillet 2016 a mis au jour le “bail réel solidaire”.
En fait, il s’agit d’un démembrement de la propriété qui invente l’obligation de pauvreté familiale pour transmette son habitation principale à ses héritiers. D’un côté le terrain, de l’autre la construction, le bâti.
Le fonctionnement est le suivant :
– Un machin, dénommé Office Foncier Solidaire, vole à vil prix du foncier à des propriétaires classiques. Probablement en le dévalorisant à l’aide des règles locales d’urbanisme ou en le piquant aux autres français sous prétexte qu’il appartient à l’armé, à la SNCF ou à tout autre entreprise d’Etat, ce qui permet de faire croire qu’il est sans valeur puisque bien commun (voir La Rochelle ville championne sur ce sujet).
– Ce machin, l’OFS, consent un “bail réel solidaire” de 99 ans à Tartempion. Celui-ci s’engage à construire sur le site loué une habitation principale. Mais, au terme du bail, ses travaux deviennent la propriété du bailleur OFS.
– Si Tartempion ne paye pas son loyer, le bail est rompu, ses travaux sont à l’OFS. Idem s’il fait des travaux non prévus. Tartempion est sous constante menace.
– Si Tartempion meurt, sa femme peut rester dans les lieux, mais en payant son loyer foncier. Ses enfants ensuite non, à moins que comme lui ils soient pauvres. D’où l’utilité de bien transmettre sa pauvreté si l’on veut que ses enfants puissent continuer à vivre dans les lieux où ils ont été élevés.
– Car Tartempion doit être pauvre.
– Si Tartempion revend son morceau de propriété, son acquéreur doit être pauvre lui aussi. Tout cela étroitement surveillé, évidemment. Tout comme les revenus des habitants actuels des HLM. Nul n’en doute, enfin à condition d’un minimum de naïveté.
– Toujours sous réserve que la pauvreté se soit bien installée dans les lieux, le bail est rechargeable, c’est-à-dire qu’à chaque transfert il repart pour 99 ans. Il est donc éternel, sous réserve de pauvreté, elle aussi évidement éternelle.
C’est pas beau tout ça ?
C’est pour casser la spéculation parait-il.
C’est vrai que le clampin Tartempion qui aura remboursé le prix de sa construction — les inventeurs de cette escroquerie parlent d’un prix de revient de 70 % du coût actuel de l’immobilier, quand même !!! — ne pourra pas envisager une plus-value en revendant. Il ne pourra pas s’enrichir logiquement au terme de ses efforts économiques, à la fin de ses remboursements d’emprunt.
Finis les appartements parisiens vendus le prix de quatre maisons en province pour aller prendre une retrait méritée. Les plus-values iront à l’OFS.
Toutes les Eglises fonctionnent au bénéfice de leur clergé et au détriment de leurs adeptes. L’Eglise égalitariste n’échappe pas à la règle.
Réfléchissons cinq minutes.
Premiers perdants
Les propriétaires fonciers initiaux, évidemment. Pour eux pas de quartier, il y a déjà longtemps de l’Eglise égalitariste les montre du doigt. Ce qui est à eux est à nous, pas à eux. Leur propriété c’est du vol, la leur voler est une bonne action, chacun sait cela. La chose est tant acquise qu’elle tombe sous le sens, l’ordonnance n’a pas une ligne pour eux.
Deuxièmes perdants
Les Tartempions acquéreurs. Qui nous fera croire que 70% du prix d’un appartement en période de survaleur est si négligeable qu’au terme des remboursements liés il est logique qu’il ne reste aucun bénéfice à celui qui a payé les traites ?
Mais en plus, les 30% de charge foncière sont là indéfiniment puisqu’étant sous la forme d’un loyer elle n’est jamais acquise.
Soit, avec le temps, ces 30% deviendront une somme ridicule par rapport aux obligations qu’ils entrainent, soit ils seront une contrainte insupportable si leur valeur est correctement réévaluée au fil du temps.
Tartempion, le consommateur, est bien le deuxième perdant.
Les neutres
Ce sont les professionnels de l’acte constructif. Géomètres, notaires, architectes, experts en tout poil, entrepreneurs, qui factureront leurs prestations indifféremment de cette situation “solidaire”.
Les grands gagnants
Ce sont évidemment les Offices d’HLM. Le clergé de l’Eglise égalitariste, les papes de la solidarité (ici appelé Office Foncier Solidaire).
D’abord ils n’ont plus à assumer l’acte constructif et ses contraintes. Ils repassent la patate chaude au clampin Tartempion, le consommateur. Ils gardent le pouvoir absolu, puisqu’à travers le foncier ils sont en réalité les propriétaires du bâti.
Si les consommateurs sont assez cons pour mordre à l’hameçon, les offices d’HLM peuvent démultiplier à l’infini leur poids sur l’immobilier en termes économique et politique.
Mais ça, ce n’est pas sûr. Les consommateurs ne sont peut-être pas aussi cons qu’ils l’espèrent.
Il n’empêche que, pendant ce temps, les offices d’HLM se rendent intéressants, toujours sans assumer leur vrai travail qui consisterait à loger les indigents.
Travail qu’ils n’envisagent plus depuis si longtemps qu’ils ne se sentent pas concernés par le sujet. Les offices d’HLM sont les notables de l’immobilier, les seigneurs du secteur, tout leur appartient, rien n’est trop beau pour eux. Cette loi, faite par eux pour eux, est exemplaire de leur dérive totalitaire.
Les plus petits gagnants, mais gagnants quand même
Les gros promoteurs nationaux pour qui la connivence avec les Offices d’HLM leur avait déjà fait avaler la mixité d’escalier. Ils absorberont cette couleuvre et essaieront de lui faire de la publicité, de la mettre en œuvre. Les consommateurs devront être lucides et vigilants.
Enfin, les avocats et Tribunaux Administratifs qui ne manqueront pas d’être débordés dans vingt ans à venir par les situations explosives que va créer cette ordonnance, si elle arrive à exister pour de vrai.
Le gag
C’est le nom donné à l’aventure : le bail réel solidaire. Plus ridicule que ça, tu meurs.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
L'Eglise égalitariste vient d'accoucher d'un monstre : le bail réel solidaire
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