Jean-François Fountaine est le maire de la ville de La Rochelle, en Charente-Maritime, dont il fut, précédemment et de longue date, à la fois un élu municipal et un élu régional.
La Rochelle est une historique cité maritime dont une grande partie a été gagnée sur des marais, notamment le vieux port et son quartier le plus récent Les Minimes.
La ville, répondant aux critères actuels d’agrément de vie, est en expansion, l’immobilier s’y porte bien. Son espace général est peu urbanisé. Un vaste environnement agricole l’entoure sur 180 degrés, le reste étant l’Océan. La place ne lui manque pas. Le terrain agricole n’y est pas à haute valeur stratégique.
Une rocade, continuation de la route de Bordeaux vers le pont de l’île de Ré, délimite une zone urbaine dense entre elle et l’Océan.
Dans cette zone urbaine dense subsiste un seul grand espace, de cent hectares, au lieu-dit les Cottes-Mailles. Tout naturellement la croissance de la ville tend à occuper ce dernier espace libre en zone urbaine dense.
Nous arrivons à l’incroyable crapulerie.
Quelques dizaines de propriétaires se partagent ce site, qu’ils souhaitent vendre. Ce sont des vendeurs responsables, porteurs d’un très grand projet pour la cité, très raisonnables dans leurs exigences. Très sollicités par les opérateurs nationaux.
Le maire Jean François Fountaine, par ailleurs industriel mondialement connu, fabriquant de bateaux de plaisance, vivant du capital dormant que sont ces bateaux de plaisance, est aujourd’hui le chef de file des prédateurs qui, pour des raisons philosophiquement obscures, souhaitent déposséder les propriétaires du site à vil prix, pour une poignée de cacahuètes.
Il est l’ordonnateur de la crapulerie qui fonctionne de la façon suivante.
Par un tour de magie, le plan d’urbanisme de la cité classe en zone agricole ce terrain situé en réalité et de toute évidence en zone urbaine dense.
En parallèle, le centre de ce terrain est massacré sur toute sa longueur, deux kilomètres, par un boulevard rectiligne, ridicule par son ampleur complètement déconnectée de sa réalité.
Pour réaliser ce boulevard, la collectivité a procédé par voie d’expropriation.
Contre toute raison, après qu’un juge s’étant déplacé sur le terrain ait évalué le prix du m² consacré au boulevard à 27,50€, somme modeste mais acceptée par les propriétaires, Jean François Fountaine vient d’obtenir la complicité de magistrats bordelais pervers qui, sans eux se déplacer, ont ramené contre toute réalité cette valeur d’expropriation à 9 €.
Ce vol scandaleux de 2,5 M€ mérite explication.
D’un côté la loi qui nous persuade que la France est un pays de droit où la propriété privée serait respectée. Où nul ne pourrait être exproprié sans être au préalable justement dédommagé.
De l’autre une bande de crapules qui se permet de classer artificiellement, contre toute évidence, en zones dévalorisantes, notamment agricoles, les terrains urbains qu’ils convoitent.
Puis, s’appuyant sur les outils de limitation bloquant la valeur de ces terrains agricoles, les exproprient pour un tout autre usage.
Une magistrature, déconnectée de nos valeurs constitutionnelles, se permet de dire que ces crapuleries sont la loi. Que celui qui dévalorise artificiellement, contre la réalité factuelle, soit l’acquéreur lui-même ne choque pas sa religion. Alors que c’est une honte sans exception possible, dit la constitution.
Ici, l’ampleur de la crapulerie est exceptionnelle
En effet, initialement le site était classé en zone à urbaniser.
Après que le dossier bancal de boulevard, datant de quarante ans, ait été prescrit, le Préfet a réalisé un faux en écriture publique pour renouveler une déclaration d’utilité publique devenue caduque. A ce jour ce faux avéré n’est pas sanctionné.
Par ailleurs, il ne reste rien de la zone agricole prise en excuse pour le vol puisque les terrains situés au Sud du boulevard créé sont maintenant classés en zone constructibles, ceux au Nord se voient attribuer un rôle incompréhensible et momentané de zone d’agrément.
Difficile pensez-vous de faire plus véreux, plus crapuleux ?
Eh bien vous vous trompez, c’est possible.
Avant la Cour d’Appel de Bordeaux, celle de Poitiers avait déjà infirmé le jugement initial et raisonnable du premier juge de La Rochelle. Mais, la Cour de Cassation a cassé son arrêt.
Alors, M. Jean François Fountaine a payé les propriétaires, dont une grande partie sont des gens modestes, au prix initial de 27,5 € le m².
Puis, sans doute en osmose avec les magistrats, il a engagé le renvoi sur cassation devant La Cour d’Appel de Bordeaux, ce que n’avaient pas fait les propriétaires malgré l’estimation très modeste à 27,5 € de leur foncier exproprié.
Reprenant les arguties de la Cour d’Appel de Poitiers pourtant cassées, la Cour d’Appel de Bordeaux massacre dans ses arrêts les propriétaires qui vont devoir rendre à M. Jean François Fountaine l’argent qu’il leur a donné. Globalement 2,5 M€, dont ils n’ont pas le premier sou, les sommes versées ayant été utilisées en toute bonne foi.
C’est l’histoire des allemands qui amenaient leurs prisonniers dans un camion à la campagne, qui baissaient la ridelle du camion et leur disaient vous êtes libres, puis lorsque ceux-ci partaient en courant les descendaient à la mitrailleuse.
Que penser de tout cela
D’abord qu’il ne s’agit pas d’une exception mais d’une banalité, même si ici la crapulerie débusquée est exceptionnelle par son vice, son ampleur et ses complicités.
Que les maires, partout en France, considèrent que le foncier leur appartient, que donc la France est un pays dont le territoire est nationalisé.
Que la diversité et la santé de l’immobilier en pâtit, que la pénurie n’est pas loin tant elle suit toujours de près les nationalisations.
Que la constitution de notre pays est ramenée au rang de farce, qui n’a d’égale que la magistrature qui fabrique une jurisprudence allant largement au-delà de l’acceptable dans le vol et la crapulerie.
Que demander encore aux français de se lever le matin pour travailler est indécent, puisque le fruit de leur travail ne leur appartient pas.
Que l’administration, les élus et les fonctionnaires, unis dans l’arnaque, bénéficient d’une impunité qui nous fait vivre dans un monde communiste avec une constitution libérale qui prétend que la propriété privée est son fondement, ce qui nous asservit indignement et en toute illégalité constitutionnelle.
C’est révoltant, d’ailleurs la révolte arrive
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Jean-François FOUNTAINE : histoire d'une crapulerie ordinaire
Audience de l'article : 1724 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions