Une journée difficile se termine.
Mon dernier compte en banque disponible a été bloqué par ATD, avec les 4.800€ qui étaient dessus. C’était toute ma trésorerie, demain je n’ai plus de quoi manger.
Les faits sont les suivants :
Le maire de La Rochelle — jusqu’à Dimanche en huit Fountaine — implante en centre ville un marais, doublé évidemment d’un élevage de moustiques tigres.
Non seulement le projet est ridicule, mais il est réalisé dans des conditions de totale illégalité. Le maire n’avait pas autorité pour ces travaux qui étaient de la compétence de l’agglomération, l’enquête publique aurait dû être étendue à l’agglomération, le problème des zoonoses n’a pas été abordé par l’enquête publique, qui par ailleurs s’est étalée sur des terrains hors emprise du projet, etc… la totale dans le genre “on se fout de la loi, on est élus, ont fait ce qu’on veut. La loi est pour les pauvres minables que nous ne sommes pas.”
Dans le cadre du projet que nous portons dans ce quartier (LIEN), avec une association des propriétaires, nous allons exposer ces manquements devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Dès le départ nous percevons une connivence évidente entre le Tribunal et les élus, nous faisons mine de l’ignorer. Que faire d’autre ?
Nous avançons arguments après arguments. Nous avons raison évidemment, si raison que le tribunal commence à s’inquiéter, il décide de nous arrêter net, il nous condamne à 28.000€ d’amende pour procédure abusive. Pas mal non ?
Cela ne nous arrête pas. Sur le fond l’affaire court, dans les faits le chantier avance au frais des contribuables et le ridicule du projet prend corps petit à petit, la population en prend conscience.
Le Trésorier public de Poitiers nous envoie la facture de 28.000€. Nous lui expliquons que nous allons déférer, pour cette facture délirante, le magistrat initiateur au pénal pour déni de justice et abus de droit. Mais qu’avant nous devons en avertir son supérieur hiérarchique, des fois qu’il voudrait arranger le coup, il en a la possibilité. Qu’il veuille bien attendre un peu que la situation s’éclaircisse avant de nous présenter la facture.
Mais non seulement il ne veut pas patienter, mais probablement en accord avec le Président de TA, il va montrer les crocs et mordre violemment, mortellement.
En effet, les deux comparses décident de me tuer. Vous imaginez que le fisc,contre qui je lutte depuis vingt ans, l’administration bureaucratique contre qui je lutte aussi depuis vingt ans, savent parfaitement comment pendant cette lutte je vivote.
Donc il saisissent mon dernier compte en banque, ils me tuent, c’est un meurtre prémédité.
Voici les différents échanges de mail de la journée.
Mon mail au Président du TA de Poitiers
Monsieur Le Président,
J’ai bien reçu votre courrier du 8 Juin 2020, et dans le même temps un avis d’ATD de 14.000€, en pièce jointe.
Cet avis peut-être considéré comme un meurtre économique.
En effet je n’ai aucune trésorerie pour vivre que les quelques sommes issues de ce compte saisi, cela sous les deux contraintes d’une agression fiscale injustifiée et d’une entrave délibérée à mon travail entrepris à — et pour — La Rochelle. A partir d’aujourd’hui, je ne peux plus manger.
Ce meurtre délibéré provient exclusivement de la fonction publique et n’a pour seul objectif qu’une destruction perverse de l’initiative privée au profit de l’initiative publique, alors que rien ne justifie une telle attitude de la part du pouvoir administratif.
Mon cas n’est pas unique, la France meurt de cela, la France est à genoux, mais elle n’est pas totalement morte et saura se ressaisir et sanctionner les fautifs.
En ce qui concerne l’ATD de 14.000€, vous en connaissez parfaitement l’origine.
Vous ne pouvez pas ignorer qu’il est abusif, même si vous refusez de vous prononcer à son sujet.
Il est abusif parce que votre Tribunal, payé par les contribuables, est au service des français, sans qu’il soit prévu de limite à ce sujet.
Dans le cas qui nous intéresse, chaque jour qui passe apporte la preuve que le projet mené par les élus de La Rochelle et leur administration à Tasdon et aux Cottes-Mailles est stupide et délictueux, et que les refus de votre Tribunal de tirer les conséquences de cette situation sont fatalement eux-aussi délictueux. Le temps fera son œuvre à ce sujet.
Je vous ai saisi avant d’engager une action pénale en déni de justice — c’est la loi — contre le magistrat qui a outrepassé ses droits en nous condamnant moi et l’APCMV à une somme de 28.000 € !!!
J’a averti la recette publique de cette situation.
Dans ces conditions la justice imposait de surseoir à l’encaissement de ces sommes dans l’attente que soit jugé le caprice tueur du magistrat.
Cet ATD, d’une violence aveugle, mortelle et injustifiée, mériterait un retour à la hauteur de sa nuisance et de sa perversion.
C’est pourquoi je ne doute pas que, aujourd’hui même, pour éviter tout conflit dur dont vous seriez l’initiateur, vous allez faire le nécessaire pour faire annuler cet ATD.
Quant au 28.000 €, nous nous en expliquerons calmement devant la Chambre Correctionnelle du TGI de Poitiers.
Respectueusement. H. Dumas
Sa réponse
Monsieur,
Vous me faites part, sous le coup de l’émotion, de votre situation et de votre réaction au fait que le Trésor Public a engagé le recouvrement de condamnations dont vous avez fait l’objet et qui sont en l’état exécutoires. J’apprécie que vos propos soient un peu plus mesurés par écrit que ceux tenus par téléphone devant le greffier en chef de la juridiction, qui ont conduit au dépôt d’une plainte devant les services de police.
Je ne peux, une fois encore, que vous inviter à user des voies de droit vous permettant de contester les décisions qui vous semblent mal fondées et, avant toute chose, à rechercher le conseil d’un avocat.
Par ailleurs, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur mentionne les voies de recours qui lui sont propres et vous invite à contacter ce service.
Tels sont les éléments que je suis en mesure de porter à votre connaissance, en vous renouvelant également mon invitation à modérer en toutes circonstances vos propos.
Tribunal administratif François Lamontagne
Ma réponse
Vous êtes bien bon mon Seigneur,
De vous inquiétez de mes « émotions ».
Je perçois que vous n’êtes même pas conscient des dégâts que peuvent occasionner votre suffisance, doublée d’une probable dose d’incompétence, qui vous ont amené tout droit à la compromission et à la lâcheté.
Ma réponse est publique, elle sera publiée sur mon blog, ce sera pour vous l’occasion d’une deuxième plainte.
Est-ce possible que vous soyez convaincu que votre mission consiste simplement à couvrir les errements législatifs des élus et de leurs administrations, de sanctionner disproportionnément les plaideurs insistants pourtant avec des arguments solides et chaque fois nouveaux ?
Votre mail est une montagne d’hypocrisie et de conseils pervers.
Vous ne pouvez ignorer :
– que l’appel sur requête en référé-suspension n’est possible qu’en Conseil d’Etat, donc générant des frais inaccessibles.
– que non seulement l’avocat n’est pas obligatoire, mais que vous avez le devoir de comprendre — et de les préciser s’il le faut — les requêtes des citoyens s’ils ont des difficultés à les exprimer.
Nous ne sommes pas au golf en train de siroter un whisky entre gens fortunés, arguant de la qualité des prestataires qu’ils peuvent se payer.
Retombez sur terre et contentez-vous de faire le boulot pour lequel vous êtres payé, avec notre argent.
Participez à l’assainissement de la fonction publique au lieu d’en couvrir les vicissitudes, particulièrement criantes en matière immobilière.
Je suis un vieux monsieur de 76 ans, j’ai vu beaucoup de choses, mon intégrité est totale, vous ne m’impressionnez évidemment pas.
Mais vous me faites mal volontairement, vous me détruisez, non seulement sciemment, mais en plus en vous foutant de ma gueule, en le prenant de haut….c’est minable.
Je constate la dérive cynique de notre société, sa corruption, reconnue à l’échelle mondiale, vous en êtes un des responsable par votre attitude calculée, ou désinvolte je ne sais pas.
Ne pensez pas que ce mail soit une simple colère, il est la résultante d’une résistance, d’un combat de vingt ans.
Vous me donnez l’occasion de préciser les choses, de les rendre publiques. C’est parfait.
Vous n’allez donc rien faire pour que je puisse juste avoir de quoi me nourrir, et vous poussez le vice jusqu’à me conseiller d’engager un recours contre l’ATD qui me tue.
Alors que vous savez que ce recours ne peut pas se faire puisque les recours ne sont recevables que sur la forme, et que le fond et de votre seul ressort.
Faites-vous partie de ces gens qui rient lorsqu’ils voient passer un infirme ?
Etes-vous si sûr de la complicité de vos pairs magistrats pour me conseiller d’aller devant eux réclamer contre vos manquements stupéfiants.
Brisons là, voulez-vous.
Je pourrais écrire des pages tant je suis révolté par votre attitude, les souffrances et les injustices qu’elle génère.
Mais n’oubliez pas, je suis la masse. Celle qui revient écraser ceux qui l’ont humiliée, persécutée, abusée, violée, meurtrie, désespérée, harcelée…
Respectueusement. H. Dumas
Du côté du Trésorier Payeur, même suffisante, même ironie à peine voilée…
Mon mail
Bonjour,
Merci de bien vouloir lever immédiatement l’ATD joint, il met inutilement en danger ma vie, ce que je ne peux pas accepter.
Il n’est pas conforme à l’étique et à la loi.
La réponse
Bonjour,
La Trésorerie de Poitiers est chargée du recouvrement de la somme de 14 000.00€ suite au jugement du 18/02/2020 de la SARL DUMAS HENRI PARTICIPATIONS.
Comme je n’ai constaté aucun versement pour le paiement de cette condamnation ni demande de délai, une saisie administrative à tiers détenteur a été envoyée à la banque société marseillaise de crédit le 02/06/2020.
Je tiens à vous rassurer sur la légalité de l’acte de poursuite émis par mon service, la saisie est bien conforme à la législation. Je vous invite d’ailleurs à consulter la réglementation de ce type d’acte sur le lien ci-après: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716 .
Une mainlevée ne pourra être envoyée à la société marseillaise de crédit qu’à réception sur nos comptes de la somme de 14 000.00€.
Vous pouvez verser les fonds sur le compte ci-dessous accompagnés des mentions DUMASHENRAA:
Conclusion
Résistant de la première heure contre cette administration stupide, cupide, faite de fonctionnaires qui vivent sur notre dos, je chute.
Mais la partie n’est pas perdue, ils seront expurgés, rasés, détruits jusqu’au dernier, tant il font de mal et vont en faire de plus en plus, au fur et à mesure que leur situation se dégrade.
Ils ont tué les activités du bâtiment, de l’industrie, de l’agriculture, hier de la santé, de l’éducation, etc… ils s’attendent à quoi ?
A notre colère et à notre détermination. Ils vont opposer quoi, la terreur, les fusils ?
Je ne serai sans doute plus là, mais j’espère que vous gagnerez. Que le peuple craintif et envieux, qui penche pour les dictatures car la liberté lui fait peur, va se reprendre.
La liberté suppose que chacun ne peut avoir que ce qu’il mérite, alors que la dictature fait croire qu’elle donnera même aux non méritants. Mais c’est un marché de dupe et de malheur.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Incompétence ou corruption ?
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