Hervé Brabant est le sous-directeur des Services Fiscaux de la Charente-Maritime.
C’est un personnage considérable, ayant droit de vie ou de mort sur l’économie du département. Il présente bien.
Sa spécialité : il est administrateur des finances publiques de 3ème échelon, affecté à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF).
Sa compétence : est avérée pour les litiges concernant l’assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu’elles soient ou non rattachées à un impôt. Il est habilité aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l’administration devant les cours administratives d’appel lorsque l’affaire a été suivie en première instance. C’est un spécialiste du contrôle fiscal, de haut niveau.
J’ignore son âge, ses origines et sa situation familiale, mais en même temps cela ne me regarde pas. Je lui donne la cinquantaine.
Ce qui me regarde
C’est lui qui a le pouvoir de décision en ce qui concerne le million d’€ que le fisc me réclame, que je ne dois pas, pour lequel il met en vente mes biens immobiliers.
Très bref rappel des faits :
Une brigade d’exception, parisienne, spécialisée dans les grands comptes fiscaux – stars, personnalités et entreprises internationales, etc… — est venue, en avion, à deux, à Sète, contrôler ma société qui possède un reliquat de promotion, invendable depuis vingt ans, d’un rapport de moins de 50.000€ annuel.
Cette brigande venait pour tuer, sur ordre des Services Fiscaux de Sète embarqués dans un redressement foireux dans le cadre de la succession de ma mère, où ils ont multiplié les faux et perdu in fine en Cour d’appel, sur renvoi de la Cour de Cassation.
Stupéfait de cette visite, j’ai demandé au contrôleur mon dossier fiscal en échange de la comptabilité de la société se résumant en gros en une page A4.
Il a refusé de me donner mon dossier fiscal et a assimilé ma demande à une opposition à contrôle fiscal. La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) saisie lui a donné tort.
Pour autant le contrôleur, Martino le bien nommé, n’a pas modifié son PV d’opposition à contrôle fiscal, alors que c’était lui qui avait fait opposition à la transmission d’un document transmissible. Pas mal déjà.
Je ne revois pas le contrôleur Martino, l’affaire finit par un contrôle sur pièce, puisqu’il ne revient pas avec mon dossier fiscal comme le lui intime la CADA. La notification de redressement tombe… deux ans plus tard.
Les abus de cette notification seront relevés par le rapporteur public de Marseille – seul magistrat honnête rencontré en vingt ans, je me demande ce qu’il est devenu — qui considèrera que le redressement est injustifié.
Résumé :
Je suis donc poursuivi par Hervé Brabant pour un million d’€ qui se répartissent en gros de la façon suivante :
– 400.000 € d’un redressement contestable et contesté par un Rapporteur Public de Cour d’Appel Administrative
– 400.000 € de pénalité pour une opposition à contrôle fiscal fabriquée de toutes pièces, alors que c’est le contrôleur qui a fauté en refusant de produire un document qu’il devait produire.
– 200.000 € de frais de procédure, à la louche.
L’éloge du pillage
La beauté du vice, du harcèlement et de la destruction est ici totale, proche de l’absolue perfection. Le pilage est assumé.
D’abord une succession de magistrats dont pas un ne posera un regard sur les réalités de cette affaire, pas un ne trouvera dérangeant tous ces manquements, sauf le rapporteur public de Marseille vite renvoyé dans ses cordes.
Ce sont donc les premières questions : ces magistrats sont-ils incompétents ? Sont-ils sadiques ou jaloux et heureux de participer à la ruine d’un individu ? Sont-ils insensibles à l’injustice ?
Rien de tout cela, je pense tout simplement qu’ils ont peur et savent que contrarier Bercy est contrarier sa carrière, et que seule leur carrière les intéresse. En cela ils sont parfaitement semblables à 99% des français d’aujourd’hui pour qui la morale, l’équité et la justice ne sont que des accessoires inutiles, qui ne servent à rien dans le cadre du culte du Dieu Communication, seule valeur acceptée.
Ensuite donc Brabant, l’exécuteur.
L’exécuteur dont la compétence fait qu’il sait parfaitement que la dette qu’il poursuit n’existe pas. Il sait qu’il n’y a pas opposition à contrôle fiscal, donc pas de légitimité aux 400.000 € de pénalité.
Mais aussi, non seulement il connait la relativité du redressement, mais il sait parfaitement qu’il doit à ma société la TVA de la livraison à soi-même, qu’il a remboursée à tous les autres copropriétaires sauf à ma société, et qui représente plus de 400.000 €.
Donc il n’ignore pas que les sommes, dont il poursuit le recouvrement avec violence en saisissant mes biens et en les vendant de force, n’existent pas, ne sont pas dues.
Alors.
Oui, alors ? Eh bien c’est un peu compliqué.
D’abord, évidemment, Brabant se retranche derrière la lâcheté des jugements que j’ai évidemment tous perdus. Les magistrats se foutent éperdument du fond des dossiers, éventuellement ils vont se donner bonne conscience en dégrevant une notification mal signée où présentant un défaut matériel, mais jamais, jamais, ils ne traitent du fond, de la réalité de l’escroquerie fiscale, de la concussion.
Donc Brabant dit : “mais vous avez perdu toutes vos procédures truquées“.
Au fond de lui il pense : “Ce con de Dumas va en faire tout un plat sur son blog, c’est bon pour nous. Avec ça c’est la terreur qui se consolide, il récoltera des larmes de crocodile et nous le pognon des armées de pétochards composant ce pays. Ce ne sont pas eux qui iront protester à vingt mille devant le tribunal de Paris, ni devant Bercy.”
Brabant légitime sa pensée par sa croyance. Il croit à sa propre propagande.
Grace à nous, pense-t-il, la répartition du capital est plus juste. L’égalité avance.
Alors que justement elle recule. La pandémie a apporté la preuve que la puissance publique est le contraire de la mutualisation, juste l’exercice du pouvoir.
Brabant sert le pouvoir, exclusivement, un pouvoir aveugle, au service de lui-même, dont les besoins financiers sont extrêmes sans que la population en bénéficie.
Brabant sert une dictature économique en pleine déconfiture, il le fait sciemment, il se retranche derrière son idée du devoir, il se trompe.
Le sait-il ? Je pense que oui. Prend-il du plaisir à écraser ? Je pense aussi que oui.
Pourrait-il agir autrement ? Là ce n’est pas sûr, il mettrait peut-être en jeu sa carrière.
Cela l’empêche-t-il de dormir ? Là je suis sûr que non, il ne se sent pas plus responsable que tous ceux qui acceptent d’exercer de sales besognes pour les seigneurs à travers les siècles. Paiera-t-il un jour ? Je crois que oui, juste je ne sais pas comment et quand, mais il paiera. Tout simplement parce qu’Henri Dumas n’est pas seul en cause. Brabant pratique ces méthodes sur des centaines de gens et ses collègues et amis sur des dizaines ou des centaines de milliers, cette masse un jour présentera la facture.
Attendons. Bien à vous.
PS : Si vous voulez une maison pas chère dans l’île de Ré, venez à la vente de mes biens le 2 Décembre 2020.
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Hervé BRABANT ou l'éloge du pillage
Audience de l'article : 1835 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions