Le drame des dictatures est qu’inévitablement le dictateur finit par massacrer sa propre population. C’est même à cela qu’on les reconnait.
La dictature des hommes de l’Etat français en est là.
Les 21 milliards de sur-impôt prélevés par Bercy sur le monde économique sont l’équivalant de milliers de bombardements. Un carnage.
Bercy lui-même considère que seuls 12 milliards de cette somme seront réellement encaissés. Bercy est optimiste, ce n’est sans doute que 6 ou 7 milliards qui seront peut-être encaissés.
Non pas, comme le prétend Bercy, parce que les entrepreneurs auraient des conseillers avisés et malins, mais tout simplement parce que le redressement fiscal met — 90 fois sur 100 — l’entrepreneur en faillite et que sa ruine ne permet pas au fisc de percevoir son redressement. Les redressements annulés devant le tribunal administratif sont une infime minorité.
Ces chiffres propagandistes annoncés par Bercy veulent dire quoi ?
Tout simplement qu’environ 15 milliards sont réclamés indûment. Que les personnes ou sociétés concernées par ces sommes sont innocentes ou fragiles.
Que dirait-on d’une police qui incarcérerait 70% d’innocents ou fragiles ? N’est-ce pas là une dictature ?
Il faut avoir présent à l’esprit la zone de non droit qu’est la justice fiscale pour bien comprendre le drame qui s’abat sur ces 70% d’innocents fiscaux, de fragiles économiques, répertoriés, reconnus, à qui il ne sera jamais rendu justice.
Ils ont reçu en 2015 une notification de redressement.
Rappelons les conditions illégales, contraire à la constitution, de cette notification placée sous le défunt régime des lettres de cachet.
Contrairement aux poursuites judicaires démocratiques — où nulle condamnation ne peut être prononcée autrement que devant un juge, en audience publique, et certainement pas directement par les forces de police — ici l’enquêteur émet la sanction.
C’est le contrôleur fiscal qui édite lui-même la notification ou condamnation.
Dès sa réception, la notification est exigible. Commence alors la valse inutile des recours.
D’abord l’esclave fiscal devra demander grâce à son maître.
Cette démarche appelée recours préalable est obligatoire. Elle consiste à développer auprès de la hiérarchie du contrôleur les arguments qui pourraient permettre de contester le redressement. Pas question de les évoquer directement devant un tribunal.
Il ne manquerait plus que ça, que l’on puisse avoir la trace de la folie totale de certains redressements. D’ailleurs vous remarquerez que les statistiques se taisent sur le différentiel entre les redressements édités et les remises après recours préalable.
Puis viendra la désespérante course judicaire devant les tribunaux administratifs. Elle sera longue, entre cinq et dix ans. Couteuse et inutile. Elle est perdue d’avance, ces tribunaux n’ont ni la compétence ni la volonté de rendre la justice en matière fiscale. Quelques fois, sur la forme, certains gagneront. Un peu comme ceux à qui le PV routier a été enlevé parce que la révision du radar n’avait pas été faite. Peanuts quoi.
Entre temps l’entrepreneur sera mort
Dès le début il aura dû fournir des garanties. Il est probable qu’il ne pourra pas le faire car, dans la plupart des cas, les entrepreneurs français, déjà surtaxés, n’ont pas de trésorerie fournie.
Donc, vont s’abattre sur lui, saisies conservatoires, hypothèques et garanties prises en tout genre par le fisc.
Foin de la présomption d’innocence, ces mesures vont convaincre son entourage professionnel et personnel qu’il est un fraudeur fiscal.
La plupart du temps, il va perdre ses clients, son banquier, sa femme et ses enfants. Il est socialement mort. Sans doute pas loin de l’être physiquement.
Alors, je pose les questions essentielles
Comment des élus peuvent-ils se vanter d’un tel massacre d’innocents ? Comment la presse peut-elle le relayer fièrement ?
Comment une population peut-elle adhérer majoritairement à ce massacre ?
Jusqu’où ira la progression de ce pillage d’Etat que sont 75% des contrôles fiscaux, au service d’un Etat obèse et prodigue que rien ne semble pouvoir arrêter ?
Ces 75% d’innocents représentent 450.000 personnes par an, quand se regrouperont-elles pour faire entendre leur voix, faire connaître leur calvaire ?
Les bourreaux paieront-ils un jour ? Devrons-nous supporter, pour toujours, leur propagande et leur béate satisfaction, pendant qu’ils fournissent eux-mêmes les chiffres de leur forfaiture, le différentiel entre la casse et un semblant de réalité ?
Je n’ai pas les réponses, elles sont entre les mains des français et des françaises.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Génocide économique
Audience de l'article : 1586 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions