La procédure que j’ai engagée contre un Rapporteur Public en particulier, mais qui vise en réalité tous les Rapporteurs Publics et tous les Tribunaux Administratif, est appelée devant la 4ème Chambre Correctionnelle du TGI de Bordeaux à l’audience du 3 Mars 2015 à 14H.
Je vous rappelle que l’audience est publique.
Ce jour, j’ai reçu les conclusions en défense du Rapporteur Public : A lire ici
Je les respecte, mais je ne les trouve pas convaincantes, loin s’en faut.
Elles étaient accompagnées d’une pièce de 90 pages (à lire ici), dont la présence en cette instance est incongrue et démontre la fébrilité des Services Fiscaux et de leurs affidés les Tribunaux Administratif. C’est un cri du cœur : “A moi la légion… “.
De mon côté j’ai répondu en préparant des conclusions d’audience : A lire ici
Faites-vous votre idée et n’hésitez pas à donner votre opinion.
Bien cordialement. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
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En toute transparence
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