« Cher Monsieur,
Je vous invite à trouver ci-joint l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.
Je vous précise avoir reçu de mon confrère une demande de paiement, sous menace de transmission à l’huissier de justice.
Je tenais à vous en informer. »
Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris que vous connaissez déjà : LIEN
Donc, pas de problème moral pour lui, le fonctionnaire (L.X.) bénéficiaire de cet arrêt exige son dû : 3.000 €. Que je ne peux pas payer, il le sait puisque c’est lui qui, pour partie, m’a ruiné.
Il va donc probablement se faire payer par l’organisme de soutien aux pauvres victimes d’escrocs. Je joue le rôle de l’escroc — j’espère que vous appréciez la finesse de la situation – il s’en suivra une augmentation de 30% de la facture, soit un total de 3.900 €. Que je ne pourrai toujours pas payer. In fine probablement la case prison pour défaut de paiement à ce très sérieux organisme. Nous verrons bien. Je compte sur vous pour les traditionnelles oranges.
Je vous laisse juge de la morale de la situation.
Ce mail m’a amené à relire l’arrêt.
Je soumets à votre analyse son contenu, notamment :
Peut-être faites vous partie de la catégorie de français qui sont, ou qui se sentent, juridiquement responsables des conséquences de leurs actes. Je pense évidemment aux architectes responsables non seulement de leurs plans mais de leur exécution, pourtant réalisée par d’autres. Je pourrais tout aussi bien penser à toutes les professions exercées à titre de patron ou de salarié du privé.
A ceux-là je dédie ce morceau de bravoure qu’est cet arrêt, où l’on peut lire, de façon non équivoque, que ce n’est pas parce qu’un fonctionnaire applique des procédures parfaitement critiquables qu’il peut être critiqué.
Evidemment cela est asséné quelles que soient les conséquences de ces procédures critiquables, y compris la mort de celui qui les subit.
Nous sommes loin des crimes de bureau définis par Nuremberg. Eichmann serait sorti libre sur ce type de raisonnement, c’est d’ailleurs ce qu’il a plaidé, il s’est juste trompé d’époque.
L’impunité des fonctionnaires coercitifs, fiscaux ou autre police de l’esprit ou de la force physique, est absolument incroyable.
Seule une dictature peut se permettre ce genre de raisonnement.
Nous sommes donc bien dans une dictature de la pensée qui, hélas, a des conséquences directes et matérielles sur notre vie d’homme, sur nos libertés.
Ce sont donc deux France qui s’opposent, de façon probablement irréconciliable.
Ce constat est d’une grande tristesse. Il n’est possible que de mourir ou de fuir. Nous sommes les émigrés de demain, espérons être mieux reçus que ceux qui arrivent chez nous aujourd’hui.
Cordialement. H. Dumas