Des Lapraz, les tribunaux en sont farcis. La Lapraz dont je vais vous parler officie comme Juge de l’Exécution au Tribunal de La Rochelle.
Toujours poursuivi par le fisc, qui paralyse ma trésorerie pour une facture imaginaire, je n’arrive pas à payer les charges de copropriété d’un immeuble, dans lequel ma société de loueur en meublé possède plusieurs maisons.
Les sommes sont sévères puisque ce n’est pas moins de 250.000 € qui sont réclamés par le syndic. Même si les calculs sont largement excessifs, il n’en reste pas moins que je dois une somme conséquente au syndicat de la copropriété, que j’aimerais bien la lui payer.
Le contexte immobilier étant favorable, je vends trois maisons, à prix modeste, pour payer tout cela.
Comme me le permet la loi, article L322-1 et article R322-17 du Code des procédures civiles d’exécution, je saisis le JEX sans avoir besoin d’un avocat.
Retenez bien que je le saisis d’abord pour payer le syndicat de copropriété. Pour le solde, je souhaite pouvoir en disposer, la créance fiscale étant sans fondement.
En tout état de cause, la créance du fisc est toujours contestable, elle l’est aujourd’hui en pourvoi, mais elle est aussi largement garantie par le solde des maisons attribuées à cette créance.
Ma démarche qui vise à payer le syndicat de copropriété, ne modifie en aucune manière les garanties du fisc pour sa fausse créance.
Tout cela me parait clair, allant dans le sens de la sauvegarde de mon entreprise de location en meublé, respectant la copropriété, me préservant pour la fausse créance fiscale jusqu’au terme de mes droits de contestation et maintenant les garanties du fisc..
Bref, je ne m’inquiétais pas pour l’issue de ma demande dans le cadre d’une justice honnête, cherchant à ménager le droit, l’intérêt des justiciables, la vie économique des entreprises.
Hélas : “Parole, parole, parole…. encore des mots, toujours des mots…”
La réalité du pillage, de la lâcheté et de la connivence, m’a rattrapé encore une fois.
En cliquant sur ce lien https://ahp.li/d67d6079850c9533f64f.pdf vous pouvez lire l’incroyable jugement de la LAPRAZ.
Le pillage
Premier aspect : l’opportunité. Contre toute attente, le syndicat des copropriétaires va plaider contre moi, alors qu’il est le bénéficiaire des ventes envisagées, qu’il hurle comme un putois affirmant vouloir être payé le plus vite possible… Cela vous parait incompréhensible ?
Pas complètement, certains dans ce syndicat espèrent pouvoir acquérir à bon compte des maisons lors de la vente aux enchères lancée par les services fiscaux… LAPRAZ est à leur service, elle roule pour eux, sans hésitation….
Deuxième aspect : l’opinion publique. La même qui en 1940 pillait allègrement les juifs, pille aujourd’hui tout possédant passant à sa portée. Les français ont une haine viscérale du possédant.
Ils adhèrent à la stigmatisation de celui qui, qualifié artificiellement de fraudeur fiscal, peut être haï à loisir, dépossédé, projeté dans la misère et finalement tué, sans problème, avec l’acquiescement de tous.
Bercy représente l’opinion publique avec zèle, ses tueurs à gage sont chéris et protégés par la justice, ils œuvrent en toute impunité.
La lâcheté
C’est une exclusivité de notre justice, qui n’a d’égale que sa lenteur, ses dogmes et sa partialité induite, son irresponsabilité, l’ensemble déguisé et sacralisé en “indépendance des magistrats”.
Sur tous ces points la LAPRAZ fait très fort.
Tout simplement elle ne juge pas, elle prétend que l’avocat qui a déposé ma demande n’est pas de La Rochelle, que donc la procédure est nulle, ce qui lui parait fondamental… au-dessus de tout…. N’est-elle pas, elle, au-dessous de tout en agissant ainsi ? A vous de juger.
Car, quand-même, ne l’oublions pas, ma saisine, qui vise une demande de vente amiable, peut être déposée sans avocat.
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Non seulement elle ne juge pas, mais elle me colle pour 7.000€ de pénalités, parce que je l’agace.
Elle se permet de me traiter de procédurier et de mauvais payeur, alors que je suis la victime d’une bande d’escrocs qui se font passer pour des saints : le fisc.
LAPRAZ oublie que, dans ce pays, obtenir justice suppose vingt ans de procédures, c’est ce que j’ai subi pour la succession de ma mère face aux attaques du fisc.
Vingt ans… pour gagner, c’est être procédurier pour LAPRAZ. Pour moi c’est la démonstration de l’incapacité des magistrats, de leur partialité, de leur malhonnêteté hors de toute raison, de toute logique, de toute justice.
Et oui, c’est cela LAPRAZ que prouve votre jugement, intégralement véreux.
Où sont la raison, l’humanité, l’équité, la justice dans ce jugement…. Champagne à celui qui en trouve, ne serait-ce qu’une miette.
Je ne vois que le délit pénal de votre part de “non-assistance à personne en danger”, qu’il va bien falloir assumer…
La connivence
Il paraitrait que c’est pour le bien du justiciable que la présence de l’avocat et ses honoraires sont obligatoires. Moi je veux bien…
Mais je constate que l’avocat est l’otage du magistrat… qui peut lui pourrir la vie impunément, en le faisant perdre systématiquement.
Alors, un avocat otage des magistrats. Quel est le gain pour le justiciable ?
Et un avocat qui, en plus, doit être attaché au tribunal devant lequel se plaide votre affaire. Cela ne vous parait pas un peu combines et compagnie ?
Soyons sérieux, il s’agit d’une obligation scandaleuse, qui n’apporte rien au justiciable et tout aux deux protagonistes de la connivence, le magistrat et l’avocat.
OUI, Soyons sérieux
Il y a vingt ans que j’accumule les actions mortifères et leurs révoltants résultats pour prouver que notre société est pourrie jusqu’au trognon. Car, le dire sans apporter les preuves c’est se ranger du côté des complotistes qui ne rêvent que de comploter à leur bénéfice, pas à changer le système pour retrouver tout simplement la liberté et le plaisir de vivre.
Nous devons ce combat à nos enfants — petits-enfants en ce qui me concerne –.
Quelle chance avons-nous de sortir intelligemment du merdier qui nous étouffe, dans lequel les porcs qui nous gouvernent se vautrent à loisir ?
Aucune. Vive la future révolution, sortons les piques…
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Avec la magistrate LAPRAZ, DUPONT-MORETTI a du souci à se faire, en admettant qu’il veuille transformer la justice, la rendre juste…
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