Ce débat sur la légalité ou non du monopole de la sécurité sociale est vieux comme la « sécu » elle même. Jean Gilles est, depuis des années, un « combattant de la liberté ». La colère des travailleurs frontaliers qui devront abandonner leurs assurances privées, moins chères et meilleures, pour souscrire obligatoirement à la sécurité sociale est l'occasion pour lui de faire un petit rappel de l'historique de cette lutte.
Dans une tribune libre, publiée le 2 novembre 2013 sur le site Contrepoints le PLD (Parti Libéral Démocrate) prend position en faveur du libre choix par chacun de son assurance-maladie. Cet article souligne que seule une telle réforme permettrait, – espérons de pouvoir écrire : permettra – de sauver vraiment la Santé publique.
Comme je soulignai combien je trouve cette attitude exceptionnellement courageuse, un de mes amis, adhérent de longue date de ce mouvement, m'indiquait que ce point figure depuis le départ dans la charte commune, et plus encore, au nombre des fortes convictions partagées par l'ensemble des dirigeants de ce mouvement.
La pierre d'achoppement actuelle est constituée par la question des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse et résidant en France. Le 20 octobre, 3 000 d'entre eux manifestaient à Pontarlier pour le maintien de leur droit d'option. Jusqu'ici les tribunaux leur reconnaissaient le droit de s'assurer intégralement auprès d'une assurance santé privée, moins coûteuse et protégeant mieux que la sécurité sociale française.
Ainsi donc 160 000 de ces travailleurs vont voir « leur choix remis en cause par la Sécu qui souhaite les forcer à revenir vers elle. Pourtant, la remise en cause du monopole de l'assurance-maladie a pourtant bel et bien été décidée par les instances européennes » et elle est reconnue aux frontaliers par les autorités de l'Hexagone.
« Le PLD appelle donc au remplacement du monopole actuel de la Sécu par un cadre ouvrant à tous les Français le libre choix de leur assureur. »
Cette revendication légitime se révèle absolument originale par rapport à la classe politique. Elle sera qualifiée de « suicidaire » par les commentateurs conformistes, les Français passant pour « très attachés à leur système de protection sociale ». Diverses organisations syndicales se sont mobilisées depuis les directives européennes d'assurance de 1992, pour les faire reconnaître par les autorités parisiennes. Toutes ont été désavouées par les politiciens. Aucun parti jusqu'ici n'a osé soutenir leur bon droit face à l'administration jacobine. Le PLD se trouve être le premier.
La morale, ou la justice immanente à laquelle je suis porté à croire, devrait récompenser cette originalité.
Car l'histoire démontre que depuis 70 ans toutes les étapes de l'installation du monopole de la sécurité sociale ont été désavouées par les Français.
1. Mise en place en 1946 : échec
En 1946 Trois grandes nouvelles en première page de L'Humanité le 20 avril 1946« Grande victoire républicaine »: accueilli aux accents de La Marseillaise le projet de constitution avait été adopté par l'assemblée par 309 voix contre 249. Au conseil des ministres, le même jour, « grâce à Maurice Thorez les fonctionnaires auront leur statut. » Et, enfin : « sur proposition d'Ambroise Croizat, sécurité sociale pour tous, retraite à tous les vieux. » Ce dernier programme clairement démagogique était formulé par le ministre communiste du Travail. Il allait être votée à l'Assemblée le 26 avril. Sur proposition du chef de file des députés du PCF, Jacques Duclos, en effet, cette « constituante » avait prolongé son mandat de quelques jours.
Le peuple français allait être consulté, une semaine plus tard par référendum le 2 mai. Il répondit « non » à 53 %. D'autres élections eurent lieu la même année : les adversaires du plan obtinrent en fait la majorité et la loi Croizat ne fut jamais appliquée sous la IVe république.
2. Les ordonnances de 1967
En 1966, déçu par sa mise en ballottage lors de l'élection présidentielle de décembre 1965, le fondateur de la Ve république avait déclaré « j'irai plus loin que leur front populaire ».
Et, en effet, au cours de l'année 1967 un certain nombre de mesures seront donc mises en place par le troisième gouvernement Pompidou constitué en avril. Titulaire d'un grand ministère des Affaires dites « sociales », Jean-Marcel Jeanneney se trouve flanqué d'un jeune et prometteur secrétaire d'État nommé Jacques Chirac. Ils s'emploient à mettre en œuvre le nouveau programme social : création de l'ANPE, de l'Unedic, garantie de ressources pour tous les sans-emploi, participation des salariés aux fruits de la croissance, etc.
Las, cette politique sera triplement désavouée par les Français. En 1968 elle n'empêcha pas l'explosion que l'on n'a toujours pas oubliée. Puis, lors des élections qui s'en suivirent une poussée de droite sans précédent arriva au Palais-Bourbon. Cette poussée conservatrice n'avait plus grand chose à voir avec le vieux président qu'elle n'allait pas tarder à lâcher. Enfin, l'année suivante échec du référendum.
3. L'échec politique du plan Juppé
En 1996 une réforme constitutionnelle aberrante allait instituer les lois de financement de la sécurité sociale. Elles seraient accompagnées de mesures d'étatisation coercitives. Il s'agissait de la plus grande nationalisation de l'Histoire. Désormais, les comptes de la Sécu dépassent ceux de l'État. En 1997 en riposte aux ordonnances autoritaires qui s'en suivirent une vague de grèves du corps médical tentèrent de l'enrayer. Dissolution de l'Assemblée nationale. Exit M. Juppé.
Au rebours de toutes ces tribulations, et au nom de tous ceux qui ont lutté hier contre ce monopole injuste, destructeur et ruineux, on doit souhaiter une grande carrière politique aux courageux défenseurs de la Liberté, que je salue amicalement ici.
