En annonçant le 12 mars à Dijon « une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d’ailleurs par la Constitution, d’alléger les normes et de raccourcir les délais », François Hollande reprend une tradition souvent ignorée par le quidam mais ô combien utilisée : les ordonnances. « Je veux faire du raccourcissement des procédures une priorité » justifie-t-il, « nous devons aller beaucoup plus vite dans la mise en œuvre de toutes les décisions. » Il y a aura donc une loi d’habilitation permettant à François Hollande de légiférer seul par ordonnances. Une décision qui s’explique par un profond problème parlementaire.
En effet, le 13 mars, François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, président du groupe socialiste au Sénat, emboite le pas du Président en affirmant qu’il « a pris conscience des blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au parlement. » C’est précisément sur ce dernier point que le bât blesse.
Y a-t-il encore un Parlement en France ?
François Rebsamen est bien placé pour juger de l’utilité démocratique du Parlement français : entre flibuste parlementaire, obstruction de la droite, trahison des communistes, tergiversations des écologistes, le Sénat n’est plus ce long fleuve tranquille qui rendait de doctes votes sur les lois. Le vote de la loi de finance 2013 illustre le problème de fond qui poussent à utiliser les ordonnances.
Le 18 décembre dernier, François Rebsamen dépose la motion suivante : « En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. » En d’autres termes, les socialistes votent contre le projet de loi de finance 2013 (PLF). Rebsamen se justifie : « Il est certes étrange que le président du principal groupe de la majorité considère qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce projet de loi de finances pour 2013. » Et de poursuivre : « Cette décision s’impose cependant non par désaveu du Gouvernement, que nous avons soutenu tout au long de la discussion budgétaire, mais par refus des artifices et un constat de blocage ». La fameuse méthode de la flibuste parlementaire, c’est-à-dire faire trainer en longueur les débats, orchestrée par la droite, les communistes et les écologistes, a mis le sénat dans l’impasse. En effet, le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Au-delà de ce délai, il ne peut plus le voter et seul le pouvoir exécutif peut mettre en œuvre le budget de la France par… ordonnances justement. C’est pour éviter cette extrémité que François Rebsamen, très bon connaisseur des techniques parlementaires, décide le 18 décembre de faire rejeter le PLF 2013 par le Sénat pour mieux le faire adopter en dernière instance par ses collègues socialistes de l’Assemblée nationale qui possèdent le vote définitif. Le Sénat n’a donc servi à rien et l’Assemblée a adopté ce qui avait été décidé en octobre au Conseil des ministres : trois mois de perdu en palabres pour enregistrer une décision déjà prise. Que de temps et d’argent des contribuables gaspillé !
Et puis regardons la réalité en face : au Sénat le parti socialiste n’a qu’une majorité relative et doit toujours composer soit avec les communistes, soit avec les écologistes pour faire passer un projet de loi. D’où de constants blocages et une lenteur à couper le souffle… Le scénario est différent à l’Assemblée nationale puisque le parti socialiste possède à lui seul la majorité absolue et peut donc faire passer les lois sans problème particulier si le Premier Ministre tient bien sa majorité. Résultat : si l’Assemblée entérine ce que décide l’exécutif, le Sénat ralentit la procédure, le Parlement ne servant pas à grand-chose d’autre que d’entretenir l’illusion d’un débat démocratique. Cela peut avoir de l’allure dans une période de croissance économique, mais cela devient un problème dans une période de crise. Et dire que les contribuables financent tout cela…
La tradition de la monarchie républicaine
La décision de François Hollande a le mérite du pragmatisme et de considérer le parlement pour ce qu’il est dans la 5ème République : une chambre d’enregistrement. La France n’est pas un régime de partis qui doivent construire des coalitions, auquel cas les débats aux Parlements sont cruciaux. Non, la France est un régime exécutif, voulu par le Général de Gaulle, dans la droite ligne de notre monarchie : seul François Hollande a réellement le pouvoir de décision. La faculté de gouverner par ordonnance en est la preuve. Certes, il y a quelques garde-fous démocratiques : une ordonnance qui entre en vigueur à l’issue du Conseil des Ministres doit être adoptée par le parlement dans un délai allant de quelques mois à deux ans, autant dire une éternité en politique. Mais la réalité est bien là : les partis ne doivent pas bloquer, le Président doit décider malgré eux et il en a les moyens. François Hollande en a pris acte.
« Le champ d’application des ordonnances sera double : la simplification des normes dans une perspective de soutien à l’économie et dans le domaine du logement», explique-t-on à l’Elysée. Mais il est fort probable que beaucoup d’autres domaines auront aussi leurs ordonnances. Toujours est-il maintenant que François Hollande pourra prendre seul et rapidement des décisions économiques qui entreront en vigueur immédiatement. Quelques exemples : la taxation du diesel, la taxation des expatriés français, la taxation des retraites majorées pour ceux qui ont élevé au moins trois enfants, la taxation des logements non loués, bref les contribuables peuvent tout imaginer maintenant.
Ainsi, le 13 mars nous avons eu un Pape François pour les catholiques. Nous aurons eu aussi un Roi François pour les contribuables français. Ce dernier donnera-t-il une taxation ubi et orbi ?
Habemus Presidentum ! Franciscus Presidens Rei Publicae Franciae Per Majorem Gloriam Contribuablorum ! Pendant qu’à Rome la fumée blanche sortait de la fameuse cheminée vaticane, à Paris François Hollande prenait la mesure des pouvoirs étendus de sa fonction présidentielle. Si le Pape signera des bulles pour gouverner les catholiques, le Président signera des ordonnances pour prendre soin des contribuables français.