C’est la mutualisation des dettes locales
Le fonds de soutien sera porté de 1,5 milliard d’euros actuellement à 3 milliards sur 15 ans, a annoncé le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, après avoir reçu avec Marilyse Lebranchu, ministre de la Décentralisation, les représentants des collectivités. Ce doublement sera financé pour moitié par une majoration de la taxe sur les risques payée par les banques et pour moitié par le budget de l’Etat.L’Association des Maires de France saute de joie
« Cela a été une réaction de satisfaction puisque le gouvernement avait d’abord envisagé de le financer par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement (versée par l’Etat aux collectivités). Cela a été un premier soulagement », a déclaré Claude Wallendorf, membre du comité directeur de l’AMF.« Le ministre a annoncé que le doublement du fonds avait pour objet que les collectivités n’aient pas plus à payer à leur charge qu’avant la rupture de parité euro-franc suisse », s’est félicité M. Wallendorf, maire de la petite commune de Givet (Ardennes). « Nous sommes soulagés : cette rupture de parité n’aura pas pour conséquence d’enfoncer davantage financièrement les collectivités ».
Enfin, denier motif de satisfaction pour les maires, le gouvernement a annoncé, sans donner de chiffres, un relèvement du plafond actuellement de 45% de la prise en charge maximum par le fonds de soutien des indemnités de remboursement anticipé (IRA) des collectivités.
« Le gouvernement va déposer un amendement à la loi NOTRe » sur la réforme territoriale, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, pour entériner ce relèvement de plafond, a rapporté M. Wallendorf, également membre du comité de suivi des emprunts structurés.
L’Etat ne pouvait pas rester sans rien faire
Nous évoquions récemment les conséquences de la rupture de parité entre le franc suisse et l’euro sur un certain nombre de collectivités locales françaises. Les collectivités qui ont des emprunts toxiques, notamment auprès de la banque Dexia, ont été touchées de plein fouet par la décision mi-janvier de la banque nationale suisse de déplafonner cette parité. Nous terminions notre article en disant que dans tous les cas, c’était le contribuable qui paierait. Soit le contribuable de la ville concernée, soit le contribuable français par le biais du fonds de soutien ou du crach de la SFIL qui a repris les avoirs de la défunte Dexia….Une incitation à l’incurie
Il n’empêche que la solution choisie est une véritable incitation à l’irresponsabilité et à l’incurie. Non seulement les élus locaux sont persuadés qu’ « après eux le déluge », mais les voilà désormais confortés dans l’idée que si ça tourne mal, les dettes seront mutualisées sur l’ensemble de la Nation, alors pourquoi se priver? Les bons gestionnaires vont privé leurs administrés d’équipements pharaoniques tout leur faisant payer ceux des mauvais gestionnaires!!!Vieil adage socialiste: « Elle est pas belle, la vie? »
