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Thibault Doidy de Kerguelen

Thibault Doidy de Kerguelen

Je suis président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Vous pouvez me suivre sur mon site http://maviemonargent.info/

La France, pays où la réalité dépasse la fiction orwellienne….

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La Stasi en a rêvé, François Hollande le fait! Tous vos flux internet sont susceptibles d'être surveillés et interceptés par n'importe quelle administration de l'Etat français.

Si le contrôle d'Internet entre dans les compétences des services d'Etat chargés de la sécurité intérieure, la loi de programmation militaire, via son article 13, introduit plusieurs changements majeurs qui font craindre une surveillance généralisée des réseaux. Voici les quatre points qui semblent incompatibles avec les libertés publiques et leur impact sur l'ensemble de l'économie numérique.

1.Les objectifs vont clairement bien au-delà de la lutte contre le terrorisme

Sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, les services de renseignement des ministères de l'économie et du budget seront, en plus de ceux de la défense et de l'intérieur, habilités à demander une surveillance des flux, tant généraux que particuliers circulant via l'Internet. Le prétexte du texte du texte de loi est bien la lutte contre le terrorisme, mais rien n'oblige les-dits services à justifier leur demande au nom de cette lutte. Concrètement, la sécurité nationale ne sera plus le seul motif à l'origine des demandes d'accès aux données de connexion des opérateurs. Le législateur y a ajouté la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée. Tous ces motifs sont suffisamment larges et vagues pour permettre tous les abus possibles des services de l'Etat nouvellement investis de ces pouvoirs, comme le ministère de l'économie.

2.Vers une collecte en temps réel de tout type d'échange électronique

Le texte englobe, les « informations ou documents traités et conservés par les réseaux ou services de communication électronique » ainsi que « les données techniques de connexion à des services électroniques et à la localisation des terminaux ».
Cette définition, large et floue, concerne d'une part les métadonnées (horadatage et destinataires des communications) et d'autres part toutes les données et documents stockés dans les services d'hébergeurs de contenus sur Internet (emails, documents personnels), le fameux « cloud ».
Encore plus inquiétant, le projet de loi permet aux services de l'Etat d'accéder aux données de l'ensemble des utilisateurs Internet « sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs » . Cet article permet à tous les services de l'Etat d'installer des systèmes électroniques d'écoute, « sollicitant le réseau« , c'est à dire en prise directe sur les infrastructures télécoms d'opérateurs, pour mieux en « aspirer » les données, sans autorisation préalable de quelques autorité judiciaire ni avertissement ou information des opérateurs.

3.L'Etat de droit à nouveau bafoué

Le projet de loi renforce le rôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Celle-ci désignera une personnalité qualifiée relevant du Premier ministre qui examinera, a posteriori, les demandes d'accès de l'administration. Dans quel but? Si c'est pour effacer ce qui ne sert à rien à l'Etat, cette pseudo commission n'a aucune utilité.
Encore plus grave, le texte fait totalement l'impasse sur l'intervention de l'autorité judiciaire sur ces intrusions dans la vie privée. Si ce régime d'exception (sans autorisation judiciaire préalable) existait déjà, dans une certaine mesure, pour les affaires de terrorisme, il est aujourd'hui élargi, par cette disposition, à tous les domaines de la vie privée des citoyens, puisque permettant, sans motivation préalable, aux principaux ministères d'avoir accès à l'intégralité et en temps réel des flux de chacun. La Stasi en a rêvé, Hollande le fait.
Le juge n'est plus consulté préalablement, plus aucune garantie ni aucun garde-fou n'existe contre la surveillance administrative. Nous entrons de plein pied dans le régime de surveillance administrative, totalitaire et discrétionnaire que les habitants de tant de pays socialistes ont connu. N'importe quel fonctionnaire sera en droit de vous faire surveiller pour n'importe quel motif sans devoir en référer à quelque autorité judiciaire, garante des libertés individuelles et collectives. Les fonctionnaires étant aux ordres des politiques élus, nous sommes en plein dans la confusion des pouvoirs, dans la négation des acquits de 1789, dans le bafouement le plus total de l'Etat de droit.

4.Laisser tomber le « Cloud »

Après l'annonce du programme Prism de la NSA aux USA, cette nouvelle disposition attentatoire aux libertés mise en place par la France incite à un sérieux mouvement de défiance des particuliers comme des entreprises, envers les offres d'hébergement des données et documents chez un tiers, le fameux « Cloud », actuellement en plein essor. D'autant que l'on ne voit pas vraiment comment cette disposition peut, dans l'état actuel du droit international, s'imposer à des hébergeurs ne relevant pas de l'autorité de l'Etat français. Ceux-ci, surtout s'il se trouvent dans un pays respectueux du droit, pourraient exiger que l'Etat français passe par une demande de coopération judiciaire internationale, pour accéder aux requêtes de l'administration française. Autrement dit, les données « françaises » disposeront de meilleurs garanties vis à vis des investigations de l'Etat, grâce aux services Cloud situés hors de France, voire hors de l'espace Schengen. Dommage pour les entreprises numériques de notre pays. Les particuliers et les entreprises français devront prendre l'habitude « chinoise » de jongler avec le codage et l'hébergement: un comble pour le pays qui se prétend celui de la liberté!

Et maintenant, quel avenir pour nos libertés?

Tout d'abord, il faut avoir conscience que cet article n'a non seulement pas été soumis à la CNIL par le gouvernement mais celui-ci a carrément tenté de l'occulter à la commission. Comme le raconte la Présidente de la CNIL au micro de France Inter, elle a découvert cet article lors d'une audience au Sénat. Ce qui est à la fois révélateur du mépris que ce gouvernement a pour les libertés des Français, mais aussi de la conscience qu'il a du caractère liberticide de cet article, car sinon il n'aurait pas tenté de le cacher à la CNIL.
Madame Isabelle Falque-Pierrotin pense avoir gagné la partie en faisant modifier le texte par le Sénat. Attendons la mouture définitive après navette parlementaire pour crier ou non victoire. Une chose est certaine, le silence est rompu. Mais la pression existera-t-elle? La Présidente de la CNIL demande un « grand débat national » sur le type de société que nous voulons au regard des nouvelles technologies. Nous savons tous comment sont « organisés » les soit-disant « grand débats nationaux ». La seule règle qui devrait exister et qui serait réellement source de débat national, c'est le vote populaire pour toute disposition susceptible d'être source de modification profonde de la société. Seul le peuple français est habilité à décider s'il est ou non disposer à déroger à l'Etat de droit qui reste, constitutionnellement, la règle en France.
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