La crise des dettes publiques met sous le feu des projecteurs, et à juste titre, le niveau insoutenable qu’elles ont atteint dans nombre de pays. De quoi parlons-nous exactement et quelles sont ces dettes qui pèsent le plus lourd lourd dans la balance? L’existence de plusieurs organismes émetteurs de dettes ne rend d’ailleurs pas les choses très lisibles.
Les termes de dette publique et de dette souveraine sont souvent, à tort, indistinctement employés. La dette souveraine correspond en fait à la dette de l’État (ou du gouvernement central). Si l’on y rajoute les dettes sociales, des collectivités locales (régions, départements, communes…) ainsi que des divers opérateurs d’État (ODAC), on obtient alors la dette publique.
En France, la dette de l’État ou souveraine représente plus de trois quarts de la dette publique totale :
Elle a évolué de la façon suivante :
Évolution de la dette entre 2002 et le deuxième trimestre 2012
Source : INSEE
La dette souveraine est constituée d’un ensemble d’obligations. Celles-ci sont en grande majorité in fine. Cela signifie que l’emprunteur paye un coupon d’intérêts périodiquement et ne rembourse le capital qu’en une seule fois, à l’échéance. Le coupon est défini contractuellement et est en général fixe. Certaines obligations (BTANi et OATi) sont cependant indexées sur l’inflation.
Les trois instruments de dette, créés en 1985 et émis par l’Agence France Trésor (AFT), sont les suivants :
- Les BTF (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté) sont des titres de créance négociables à court terme, d'une durée de vie inférieure à 1 an à l'émission.
- Les BTAN (Bons à Taux Annuel Normalisés) sont des valeurs assimilables du Trésor émises pour des durées de 2 ou 5 ans.
- Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor français) sont aussi des titres assimilables, émis pour des durées de 7 à 50 ans.
Voici la composition actuelle de la dette de l’État, dont la durée de vie moyenne est d’environ 7 ans :
Les OAT sont ainsi le principal instrument de la dette souveraine.
La dette sociale, autre composant important de la dette publique, poursuit par ailleurs une progression fulgurante puisqu’en 10 ans (entre la fin 2002 et le deuxième trimestre 2012), elle est passée de 3% à 11,3% du PIB. En euros, elle a été multipliée par 5. De 46,6, elle est montée à 228,4 milliards d’euros. A l’inverse, l’endettement des collectivités locales a augmenté de manière beaucoup plus mesurée.
Or la dette sociale est essentiellement émise par un autre organisme que l’AFT. Ce deuxième poste de la dette publique est en effet porté par la CADES (Caisse d’Amortissement de la dette Sociale). Cette entité, créée en 1996 et dont la devise est (sans ironie) « CADES : rembourser la dette – Assurer le futur ». , voit sa dette régulièrement augmenter et atteindre à la fin du deuxième trimestre 144,4 milliards d'euros [1].
Or, on peut se demander quelle est l’utilité de cet organisme qui semble faire doublon avec l’AFT. D’autant plus que la CADES emprunte à des conditions légèrement dégradées par rapport à l’AFT (0,18% de plus sur la maturité 10 ans par exemple). La CADES procède certes à des émissions en devises étrangères (dollar US ou yen), mais l’AFT pourrait aussi bien avoir ces prérogatives.
De plus, son mode de fonctionnement ressemble fort à une usine à gaz. On trouve ainsi dans l’organigramme des entités improbables comme le ministère de l’agriculture :
Source : CADES
Quand on regarde le profil des souscripteurs de 2011, on peut légitimement se poser la question de savoir quelles sont les banques centrales qui achètent ces obligations. En particulier la Banque de France et la Banque Centrale Européenne font-elle partie des acheteurs de ces obligations ? Cela constituerait une violation dans l’esprit de l’interdiction de financement direct des États.
En conclusion, si la dette publique est portée par d’autres composantes que l’État, ce dernier en est néanmoins le principal générateur. La dette sociale augmente à un rythme inquiétant et son mode de financement est peu transparent, si ce n’est opaque et laisse entrevoir la possibilité d’un mécanisme visant à échapper à des contraintes limitant l’endettement des États. Il conviendrait pour une gestion optimisée de faire porter l’ensemble de la dette de l’Etat et des dettes sociales à l’AFT. Enfin, les dettes souveraines et sociales expliquent à elles deux la quasi-totalité de la dégradation de la dette ces dix dernières années.
[1] L’ACOSS et les hôpitaux publics sont les deux autres principaux porteurs de la dette sociale.Publié initialement par 24hGold