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Contribuables Associés

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2013 et 2014 : deux années redoutables pour les contribuables

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2013 et 2014 seront deux années redoutables pour les contribuables. Le gouvernement a planifié les efforts financiers de la manière suivante : 2013 sera l’année des hausses d’impôts et 2014 l’année des économies dans les dépenses. Ce beau scénario risque d’être cependant réécrit pas une crise économique et financière qui ne prend pas en compte les incantations politiques de nos gouvernants.

Les hypothèses du gouvernement sont optimistes, comme l’avait remarqué le Haut conseil des finances publiques présidé par Didier Migaud, président de la Cour des Comptes. La croissance économique serait de 0,1% en 2013 et de 1,2% en 2014, puis de 2% chaque année à compter de 2015. Les prévisions établissent que le déficit public serait ramené à 3,7% du PIB en 2013 et 2,9% en 2014. Pour cela, l’effort structurel programmé par le gouvernement représenterait au moins 1 point de PIB, ce qui équivaudrait à environ 20 milliards d’euros.

Dans le scénario du gouvernement, les hausses d’impôts ne doivent se produire qu’en 2013, ce que les contribuables ont déjà senti. En 2014, ce sont des économies dans les dépenses publiques qui sont prévues : 70% des économies seraient réalisées par un ajustement des politiques publiques, notamment avec la modernisation de l’action publique (MAP). Cependant les hausses d’impôts ne seront pas mises de côté : elles compteront pour 30% de l’effort d’ajustement, et se feront principalement par une hausse de la TVA, les contribuables devant ainsi fournir 6 milliards d’euros de plus à l’Etat.

A partir de 2014 et jusqu’en 2017, le gouvernement a l’ambition de baisser la dépense publique, ce qui est une très bonne chose en soi, et de diviser par quatre la progression de cette dépense. L’Etat dépenserait 7,5 milliards d’euros de moins, les régimes de protections sociales devraient trouver 5 milliards d’économie et les collectivités territoriales recevront 1,5 milliard d’euros en moins.

Premier problème : des prévisions de croissance bancales

Le Haut conseil des finances publiques ne croit tout simplement pas aux prévisions du gouvernement. Tout comme l’Observatoire français de la croissance économique (OFCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Rappelons que pour 2013 l’OFCE prévoit un recul de 0,2% du PIB et le FMI prévoit un recul de 0,1% par rapport à 2012 où la croissance était à zéro. Pour 2014, L’OFCE prévoit 0,6% de croissance, le FMI 0,9% et le Haut conseil pense qu’elle sera inférieure à celle annoncée par le gouvernement.

Cela veut dire que nous sommes en pleine erreur de calcul. Le présupposé économique du scénario de François Hollande ne tient pas. C’est bien pour cela que le Haut conseil a demandé à Pierre Moscovici, le ministre de l’économie, de revoir sa copie. Il est évident que cette erreur de calcul coutera cher aux contribuables car tout écart entre les prévisions et la réalité économique devra être compensé d’urgence. Et comme le gouvernement refusera de rétrécir son périmètre d’intervention et donc de procéder à des économies drastiques, il fera peser son besoin de financement sur les contribuables et les entreprises du secteur privé. Ne doutons pas que François Hollande et Jean-Marc Ayrault invoqueront la justice sociale pour appauvrir encore plus ceux à qui il restera un peu d’argent.

Deuxième problème : de vagues économies

Que le gouvernement économise, c’est très bien. Qu’il limite son intervention, ce serait encore mieux ! Qu’il modernise son action publique, pourquoi pas si cela permet de dépenser moins, voire même de dépenser mieux. Le grand problème est que personne ne voit très bien ce que « faire des économies »veut dire, ni où le gouvernement veut économiser, et encore moins sur qui il veut faire reposer ces économies.

Certes, pas moins de 70 politiques publiques sont en train d’être auditées par des commissions pour proposer des économies. Pour l’instant rien de bien concret est sorti de ce puissant effort. Or dans huit mois, il faudra que le gouvernement dise aux contribuables ce qu’il en est : où dans l’Etat va-ton trouver 7,5 milliards d’euros d’économie ? Où, dans la protection sociale, va-t-on trouver 5 milliards d’économie ? Où, dans les collectivités locales, va-t-on trouver 1,5 milliard d’économie ? Car il ne suffit pas de dire combien sera économisé, mais il faut préciser où et comment, c’est-à-dire qui supportera la charge de l’ajustement.

Troisième problème : les hausses d’impôts ne disparaîtront pas

Le gouvernement annonce des économies pour 2014. Mais une bonne partie de l’effort sera marqué quand même par une augmentation de la contribution à l’impôt direct ou indirect. Augmenter la TVA, c’est augmenter un impôt indirect et ceci pour tous les citoyens. Renforcer les contrôles fiscaux, c’est aller chercher dans les entreprises de l’argent en plus : alors on peut bien couvrir cela sous le terme de « lutte contre la fraude », chacun sait ce qu’il en est. Réduire les niches fiscales de 5%, c’est ni plus ni moins augmenter de fait l’impôt puisqu’il n’y aura plus de possibilité de défiscaliser pour certains cas.

Si en 2013 le gouvernement avait avancé à découvert sur le sujet des impôts, il semble vouloir avancer à visage masqué pour 2014. Des hausses d’impôt, il y en aura bien et pour tout le monde sans exception, mais cela se fera par des biais détournés.

L’Etat : une obésité morbide

Le principal problème pour les années à venir, et ce que refuse de considérer François Hollande et son gouvernement, c’est la taille de l’Etat français. Un Etat-Providence obèse qui n’en finit pas de ponctionner les contribuables pour s’alimenter. Les prévisions pour 2014 sont catastrophiques : le taux des dépenses publiques monterait à 56,9%, les prélèvements obligatoires à 46,5% et l’endettement public à 94,3%.

Le poids de l’Etat, c’est-à-dire le poids du secteur public sur l’économie française est trop lourd. Il écrase les contribuables comme il écrase les entrepreneurs. Le climat des affaires en France se détériore à vue d’œil. Selon des investisseurs, d’ici six mois, l’économie française se contractera à un taux annuel de 1%. Le secteur privé, sous la pression fiscale, connaîtra une contraction annuelle de 3% résultant dans une augmentation toujours plus violente du chômage. La consommation des ménages ne pourra que plonger. La contraction de l’économie aura un impact négatif sur les bénéfices des entreprises. Si le secteur public n’était pas aussi omniprésent, nous aurions peut-être une issue de secours, mais il est probable que la France connaisse le sort peu enviable des pays du sud de l’Europe, d’autant moins enviable que le poids de notre Etat dans notre économie risque de nous faire plonger dans des abysses que n’auront pas connu nos voisins européens.

Scénario catastrophe ? Nous verrons. Les investisseurs, cette fameuse haute finance tant décriée par François Hollande, le prévoient ou du moins ils veulent l’anticiper par prudence et réalisme. Il est en tout cas une règle, lorsque l’on veut anticiper et prévoir, c’est de se baser sur le « worse case scenario », le scénario du pire. Cela permet d’une part d’éviter au maximum les mauvaises surprises, et d’autre part de ne surtout pas susciter de fausses espérances. Et il ne vaut mieux pas que les contribuables fondent de faux espoirs sur les scénarios économiques de notre gouvernement.

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