Le chiffre officiel et définitif est tombé mardi soir : le Crédit agricole va bien devoir s’acquitter d’une amende de 787,3 millions de dollars – soit 694 millions d’euros – auprès des Etats-Unis. Une amende infligée pour ne pas avoir respecté les règles édictées par Washington lorsqu’on utilise le dollar comme monnaie pour commercer.
Des « sanctions » qui s’apparentent à du racket organisé
La banque française fera son entrée dans une liste croissante d’entreprises non-américaines condamnées aux Etats-Unis pour violation de réglementations commerciales, environnementales, anti-corruption, etc. Ces dernières années, de nombreuses entreprises internationales ont fait l’objet de lourdes amendes aux Etats-Unis pour des faits de corruption, d’évasion fiscale ou encore de pratiques commerciales délictueuses. Les banques et la finance ont été particulièrement ciblées par les autorités américaines, à l’image des amendes de 9 milliards de dollars contre BNP Paribas et de 2,6 milliards contre Crédit Suisse en 2014. Les autres secteurs ne sont pas en reste. A titre d’exemple, en 2014 également, l’entreprise pharmaceutique Takeda et le constructeur automobile Toyota ont écopé respectivement d’amendes de 6 milliards et de 1,2 milliard de dollars.Une justification juridique tirée par les cheveux…
Plusieurs de ces sanctions ont été infligées au titre de l’extraterritorialité, un principe juridique permettant à un gouvernement d’exercer son autorité au-delà de ses frontières. Si la doctrine américaine est ancienne, détaillée dans le Restatement (Third) of Foreign Relations Law of the United States en 1987, l’extraterritorialité connait depuis une dizaine d’années un renouveau aux Etats-Unis. Son utilisation contre des entreprises étrangères fait régulièrement l’objet de vives critiques. Le principe est lui-même largement contesté, certains juristes arguant qu’il constitue une violation du droit international et notamment du principe de compétence territoriale ou personnelle de l’Etat. De nombreuses voix s’élèvent également contre le protectionnisme des Etats-Unis qu’elles accusent de viser les entreprises étrangères de façon plus systématique que les entreprises américaines, soulignant en outre que les sanctions touchent principalement de grands groupes et feraient donc figure de centre de profit pour l’administration du pays.Surtout, l’application américaine de l’extraterritorialité est décriée à cause d’un lien jugé parfois extrêmement ténu entre les entreprises incriminées et les Etats-Unis. Ainsi, dans l’affaire des embargos américains, le seul lien territorial au cours des transactions de la BNP ou du Crédit Agricole était l’utilisation du dollar. Appuyée à cette devise qui représente 85% des transactions sur le marché des changes mondial, l’extraterritorialité étend donc de façon quasi illimitée le champ d’application de la réglementation américaine.
Un montant différent pour des faits similaires
La facture finale est revue à la baisse pour le Crédit Agricole. Après la BNP et ses 6,6 milliards d’euros en 2014, le Crédit Agricole va devoir régler une amende aux Etats-Unis de »seulement » 694 millions d’euros. Les raisons en est les suivantes. A la différence de sa compatriote, Crédit Agricole a collaboré avec la justice américaine dès le début de son enquête. Les infractions portent sur des montants bien moindres et une période plus courte. Si bien que le Crédit agricole a échappé au « plaider coupable » et solde ce litige par un « deferred prosecution agreement », c’est-à-dire un arrangement selon lequel la banque reconnaît des éléments et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires.Que reproche-t-on au Crédit Agricole ?
La même chose qu’à la BNP : ne pas avoir respecté les règles américaines qui s’imposent dès lors qu’on commerce en dollars. Dans ce cas précis, la banque française a accepté de réaliser des opérations en dollars pour des clients qui faisaient pourtant l’objet d’un embargo américain entre 2003 et 2008 : le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie.A chaque fois, la banque mettait en place des procédés pour dissimuler l’identité de ses clients et réaliser des transactions en principe interdites. Les opérations litigieuses, d’un montant total dépassant les 32 milliards de dollars, ont été effectuées par les antennes londonienne, parisienne, singapourienne, hong-kongaise et genevoise de Crédit agricole CIB, la banque de financement et d’investissement du groupe.
Le gouvernement français aux abonnés absents
Ainsi donc les USA (pas la France, ni l’Europe, ni aucun pays à partir desquels les faits incriminés ont été commis) décrètent des embargos et trouvent le moyen de racketter des entreprises étrangères qui ne s’y soumettent pas. Et que fait le gouvernement français? Rien. Procède-t-il à une saisie conservatoire des mêmes montants sur des banques américaines pour pouvoir négocier? Que nenni. Surtout des embargos dont le monde s’accorde à dire qu’ils ne servent à rien, qu’ils ont été transgressés par des entreprises américaines encore plus qu’européennes, que les banques européennes ont servi de couverture à des sociétés américaines et qui sont abandonnés aujourd’hui….Ayant compris qu’elles ne pouvaient pas compter sur le soutien de leur gouvernement, tout aux ordres de Washington, elles ne cherchent plus à se battre, à se défendre, à faire entendre leur bon droit comme fit la BNP, elles se couchent et « négocient » comme vient de faire le CA. Telles des ados rackettées, nos entreprises s’attendent même à ce que cela leur tombe dessus très bientôt. Par précaution, la Société Générale a mis de côté 1,3 milliard d’euros à fin juin pour de possibles procédures….
La loi du plus fort est un déni de droit et ne dure que tant que le faible accepte de se soumettre…. Il ne faut pas compter sur les socialistes pour relever la tête.
Source: www.europe1.fr
