Le jugement du procès qui s’est tenu aujourd’hui en appel des deux instigateurs présumés d’une fraude à la défiscalisation à Wallis-et-Futuna portant sur plus de 20 millions d’euros a été fixé au jeudi 3 mars. Les audiences ont duré trois jours en Nouvelle-Calédonie.
Un premier jugement en août dernier
Une vingtaine de prévenus avaient été condamnés en août dernier, mais seuls les principaux acteurs, lourdement sanctionnés, avaient fait appel. Poursuivis pour escroquerie aggravée, Marc Revault, ancien gendarme reconverti dans les affaires, et Jean-Marc Etchebarne, spécialiste en défiscalisation outre-mer installé à Paris, avaient écopé en août dernier de cinq ans de prison ferme et 502.000 euros d’amendes.Aujourd’hui, jeudi, le procureur général, Michel Beaulier, a requis à leur encontre des peines un peu atténuées de cinq ans de prison dont trois avec sursis et 410.000 euros d’amendes pour le premier et trois ans avec sursis et 410.000 euros d’amendes pour le second.
Qui va vérifier à Wallis et Futuna?
Le procès portait sur des faits qui se sont produits en 2007 et 2008, mais la fraude avait commencé dès 2006 et a été évaluée par la justice à plus de 20 millions d’euros de fausses factures et plusieurs millions d’euros de rétrocession. Sur la période jugée, 2007 et 2008, le montant des fausses factures a été estimé à 12 millions d’euros, celui des rétrocessions à 3 millions et celui du manque à gagner fiscal pour l’Etat, qui ne s’est pas constitué partie civile, à 6 millions d’euros. Les bénéficiaires des mesures de fiscalisation ont été redressés.En effet, destiné à favoriser le développement outre-mer, le régime de défiscalisation « Girardin » permet de faire financer une partie des investissements dans certains secteurs par des contribuables métropolitains, qui obtiennent en échange un allègement d’impôts. Enfin, en théorie.