Triomphe de la délation fiscale et financière

Thibault Doidy de Kerguelen

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Je suis président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Vous pouvez me suivre sur mon site http://maviemonargent.info/

Triomphe de la délation fiscale et financière

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Spectaculaire hausse de l'activité de la cellule Tracfin en 2012

Le rapport d'activité 2012 de Tracfin est sorti. Le ministère indique dans son communiqué que « l'année 2012 a été marquée pour Tracfin par une nouvelle hausse de son activité déclarative et de transmissions aux interlocuteurs habilités. Le Service a ainsi reçu plus de 27 000 informations (en progression de 13 %) et réalisé 34 695 actes d'investigations (+ 33 %), dont 7 221 droits de communication. Le service a transmis 1 201 notes d'information (+ 13 %) dont 522 vers l'autorité judiciaire (+ 5 % par rapport à 2011) pour des montants en jeu estimés à 1 146 M€ (contre 868 M€ en 2011). Avec 167 notes d'informations fiscales (contre 96 en 2011) et un enjeu financier de plus de 150 M€, Tracfin a également développé sa collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques. »

D'année en année, l'activité de cet organisme de surveillance prend de l'ampleur. Outre la liste impressionnante d'informateurs obligés (vous la retrouvez en premières pages du rapport) et qui se font rappeler à l'ordre lorsque leurs statistiques de délation sont inférieures à la moyenne nationale de la profession, 2012 a été marquée par la signature du protocole d'échanges d'informations avec les organismes sociaux. Pour cette première année de mise en œuvre, 45 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales ont été transmis aux organismes sociaux pour un enjeu global de près de 14 M€.

Afin de rendre la délation plus performante, Tracfin a, en 2012, modernisé sa déclaration en ligne. Plus simple, plus rapide, n'exigeant plus de passer par le « référent Tracfin » de l'entreprise, cette voie de délation fut rapidement adopté par les professionnels déclarants et, ainsi, le nombre de déclarations réalisé en 2012 par voie électronique s'est élevé à 12 121 déclarations de soupçon (contre 7 526 en 2011, soit une augmentation de 61 %). Citons au passage une des victimes 2012 de cette simplification, Thomas Fabius, fils du ministre des Affaires Etrangères, qui fut « balancé » à Tracfin via la procédure rapide n'exigeant pas l'aval du « référent ». Bon, il fallut quand même une petite « pression », sur Internet, pour que l'info soit reprise dans la presse et qu'une instruction soir ouverte.... le 27 juin 2013!

En 2012, Tracfin a constaté la recrudescence de l'utilisation de substituts à l'argent liquide (monnaie électronique, or, titres-restaurants) et a constaté une vulnérabilité accrue des entreprises en difficulté aux pratiques frauduleuses et au risque d'ingérence de capitaux criminels. Ainsi, Tracfin a vu croître ses transmissions pour les motifs d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de faux et usage de faux et d'escroquerie. Cette tendance révèle, entre autres, la croissance de l'usage de moyens frauduleux de la part de quelques entreprises et de leurs gérants qui, fragilisés par la crise, cherchent à se procurer des fonds dans un contexte de difficultés économiques. Pris à la gorge, ne pouvant compter ni sur les pouvoirs publics qui ont asséché leur trésorerie ni sur les banques qui ne prêtent que dans un contexte de risque minimum, ils sont prêts à pactiser avec le diable dans l'espoir de sauver le travail de toute une vie. En matière de financement aussi, le désespoir peut pousser au crime.

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