L’association UFC-Que Choisir dénonce le« préjudice » subi par les consommateurs au titre de la redevance sur la copie privée en France.
Les Français, à eux seuls paient 60% des droits collectés en Europe!!!!
Avec au moins 208 millions d’euros récoltés en 2013 sur les ventes de supports – disques durs externes, clés USB, smartphones et tablettes – la France représente 60% de l’ensemble des sommes récoltées dans l’Union européenne dans le cadre de ce dispositif, selon une étude publiée par l’association de défense des consommateurs.Le président de l’association Alain Bazot, a dénoncé un « vrai préjudice pour les consommateurs français », avec « un impact économique extrêmement fort » et souligné que les dysfonctionnements de ce système étaient « légion », au cours d’une conférence téléphonique.
L’UFC critique notamment « des barèmes sensiblement plus élevés en France que dans le reste de l’Europe » fixés par une commission « déséquilibrée » au profit des ayants droit. Les sommes ont été pratiquement multipliées par six entre 1987 (36 millions d’euros) et 2013, souligne l’UFC.
A 2,65 euros par habitant en France, la perception dans l’Hexagone est cinq fois supérieure à la moyenne européenne (0,55 euro). A titre d’exemple, la somme perçue en France sur l’achat d’une clé USB de 128 Go est de 12,8 euros en France, contre 1,35 euro en Belgique. Pour un disque dur de 1 To, elle est de 20 euros en France contre 1 euro aux Pays-Bas.
L’UFC estime dès lors que la tentation est grande pour les consommateurs d’acheter à l’étranger ou sur le marché « gris ». Cela au détriment de l’économie et des professionnels de notre pays.
Un système de répartition opaque, comme toujours en France
L’UFC demande une « indispensable refonte du système français, basé sur une homogénéisation à l’échelle européenne préservant à la fois l’intérêt des créateurs d’oeuvres et le pouvoir d’achat des consommateurs ». L’association considère en outre que « règne du flou artistique » (cf le schéma établi par l’association qui illustre cet article…)sur le mode de répartition des sommes collectées. Elle indique avoir identifié « 37 flux financiers avec un véritable problème de traçabilité ».Ne souhaitant plus être associée à ce mécanisme, l’UFC a décidé de quitter la « commission copie privée«
La copie privée, créée en 1985 en France est censée servir à compenser le manque à gagner pour les artistes quand le consommateur copie une de leurs oeuvres. En théorie, 75% des perceptions sont reversées aux ayants droit (artistes-interprètes, auteurs et producteurs) et 25% servent à financer le spectacle vivant.