Les professionnels relevant de l’IR dans la catégorie BNC ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.
Une disposition d’aide aux artistes vivants
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à leur actif immobilisé. La fraction ainsi déduite ne pouvant toutefois excéder 0,5 % du chiffre d’affaires, minoré des dons réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt (ces dons réalisés par les entreprises au profit d’organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt de 60 % des versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT.).Pour que ces oeuvres donnent effectivement à déduction fiscale, elles doivent être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, hors bureaux, pendant toute la période de déduction, soit 5 ans. L’entreprise doit aussi inscrire à un compte de réserve spéciale au passif de son bilan une somme égale à la déduction opérée.