Même à quelques mois de leur éviction, les socialistes s’acharnent dans leur logique mortifère du « tout fiscalité »
Une pièce de théâtre confinant à la bouffonnerie
L’Assemblée nationale a donné la possibilité aux communes en « zones immobilières tendues » de « moduler » (sic) la surtaxe pour résidences secondaires, dont la hausse est souhaitée par la municipalité de Paris, via un amendement socialiste voté vendredi dans le projet de budget 2017.L’objectif est « d’adapter (ça ne s’invente pas!) une taxe existante face aux difficultés d’accès au logement » mais aussi de permettre des recettes supplémentaires pour les communes, a expliqué le député PS parisien Pascal Cherki, qui, dans ses trois amendements initiaux, proposait une option allant jusqu’à 80%!
Pour sa part, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans le rôle du « gentil flic », a appelé à « faire attention à ce que le niveau ne soit pas trop élevé« .
Comme dans les mauvaises négos, c’est donc l’option « intermédiaire » qui fut retenue. Sur conseil du rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS) M. Cherki a retiré deux amendements et conservé celui rendant possible une taxe jusqu’à 60%.
La Mairie de Paris confrontée au financement de sa gestion calamiteuse
Devant faire face à la baisse des dotations, la mairie de Paris avait obtenu de Bercy d’introduire dans le projet de loi de finances rectificatif 2014 la possibilité pour les communes en « zones tendues » de majorer la taxe d’habitation de 20% pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.Il s’agit de considérer des territoires de la république faisant face à une pénurie de logements comme disposant d’une fiscalité propre. Cette notion, qui en elle même bat en brèche un des acquits majeurs de 1789, à savoir l’égalité des citoyens devant l’impôt, devait encore trop égalitaire pour nos députés socialistes, puisque ceux ci considère désormais qu’ « un taux uniforme de 20% pour toutes les communes n’est, dans certains cas, pas adapté pour conférer à la mesure un caractère réellement incitatif, alors que, dans d’autres cas, il s’est avéré élevé pour qu’il puisse être mis en oeuvre« , selon sept députés PS signataires des propositions d’amendements. Donc désormais votre résidence secondaire sera taxée de manière totalement arbitraire.
Le taux de majoration initial de 20% pourra désormais être remplacé par une fourchette située entre 5% et 60%.