Tandis que certains s’acharnent à vouloir casser la procédure de conciliation, Tapie continue de gagner tranquillement, procédure après procédure…
La Genèse de l’histoire
Lorsqu’il était président de l’Olympique de Marseille, Bernard Tapie s’était porté caution du club envers l’Urssaf des Bouches-du-Rhône. En 1995, le club a été mis en redressement judiciaire, et l’Urssaf a réclamé une créance de 3,76 millions d’euros à Bernard Tapie au titre de son statut de caution. Mais, pas de chance, les « amis » socialistes de l’homme d’affaires s’étaient déjà occupés de lui, le mettant lui et ses sociétés en liquidation. La créance n’avait pu alors être honorée.
Les différents protagonistes, dont le CDR et en dernier ressort l’Etat, perdant une à une toutes les procédures judiciaires, c’est à une procédure d’arbitrage, décidée dans des conditions aujourd’hui contestées par le pouvoir socialiste, qu’il fut fait appel pour clore le chapitre. Cet arbitrage accorda une indemnité d’environ 400M€ à Bernard Tapie pour les préjudices subis à l’occasion de l’escroquerie dont il fut victime de la part du Crédit Lyonnais (à l’époque banque appartenant à l’Etat et dirigée par l’ancien directeur de cabinet de P. Mauroy).Dès lors, l’Urssaf des Bouches-du-Rhône se rappelle au bon souvenir de l’ancien président et fait valoir sa créance auprès des liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie.
La Cour de Cassation a débouté l’URSSAF d’une demande 3.8M€
Bernard Tapie et ses liquidateurs font alors valoir que l’URSSAF n’ayant pas fait valoir sa créance auprès des liquidateurs en temps et en heure (dans ce type de procédure les liquidateurs font connaître par voie de presse la situation de liquidation et appellent les créanciers à se faire connaître et à déposer leurs créances avant une date butoir après laquelle aucun recours n’est plus recevable), les liquidateurs et Bernard Tapie ont demandé que soit nommé un mandataire, chargé de représenter les intérêts de l’OM devant la justice aux fins de en légalité.L’Urssaf, consciente de sa situation de faiblesse, a tenté de contester cette nomination jusque devant la Cour de cassation, qui l’a déboutée. Le tribunal de commerce de Marseille examinera donc cette créance en présence du mandataire et, plus que probablement, la déclarera caduque.
L’Urssaf des Bouches du Rhône devra donc renoncer à une créance de 3.8M€ par négligence de son service juridique.
Il y a plus d’un chef d’entreprise en France qui s’est un jour trouvé en situation de devoir fermer son entreprise à cause de l’agressivité et de l’intransigeance procédurale du service juridique de l’Urssaf. Les voir se trouver en défaut à leur tour a du mal à nous tirer quelque larme. Dommage que ce soit B. Tapie au nom d’un club de foot qui en profite. Bien des petites sociétés eussent probablement plus mérité de profiter de cette négligence.
Pour ma part, dans cette affaire, je n’arrive pas à comprendre pourquoi l’Urssaf a cherché à recouvrir sa dette auprès de B. Tapie quand celui-ci est redevenu solvable alors que le club de foot est pour se part redevenu solvable bien des années avant et qu’il n’a jamais été mis en liquidation. En théorie la dette est due par le club, par défaut de celui-ci par sa caution. On a l’impression que tout cela est bricolé.