La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l’offre et concerne 28 agglomérations*). Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015. Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s’appliquer cette année. Les agriculteurs ont obtenu, lors de l’adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Tous les autres ont simplement bénéficié d’un report d’un an.
Résultat, «à partir de l’an prochain, le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Et 10.000 euros à partir de 2017», calcule Jean Perrin, président de l’UNPI. «Il sera forcé de vendre, car tous les propriétaires ne pourront pas payer un tel impôt», s’insurge-t-il. Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles. «Cela revient à une expropriation», martèle Jean Perrin. Cela risque d’ailleurs d’être douloureux pour les personnes qui souhaitaient, par exemple conserver un terrain pour leurs enfants.
Le gouvernement socialiste a clairement choisi la spoliation
Dans les autres régions, les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d’impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l’offre est inférieure à la demande. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d’une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. Cela permettra-t-il de relancer le secteur de la construction et, in fine, faire baisser les prix de la pierre?
*Les 28 agglomérations concernées: Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
Source: www.lefigaro.fr
Commentaire de Thibault Doidy de Kerguelen:
Contrairement à ce qu’écrit cet article, la mesure n’est pas passée inaperçue aux lecteurs de MaVieMonArgent qui en ont été avertis dès novembre de l’année dernière….. C’est une mesure de pure spoliation et totalement liberticide, nous nous retrouvons exactement en face du même phénomène que celui du marin pêcheur retraité de l’île de Ré….Comme je l’explique régulièrement, il n’existe que trois manières de résoudre un problème de surendettement pour un Etat. La dévalorisation de la monnaie, la spoliation et le défaut. La dévalorisation est plus souvent utilisée par les politiques de droite (la charge est imputée à l’ensemble de la population), la spoliation par ceux de gauche (la charge en est supportée par une catégorie choisie de la population) et le défaut souvent attribué aux « populistes » puisque visant à faire payer les conséquences aux créanciers et non à la population. La gauche française a, historiquement utilisé la spoliation à deux reprises à l’encontre des « biens de l’Eglise » mais cette ficelle ne pouvant plus être activée, se tourne maintenant vers « les nantis ». Après l’ISF qui vise à spolier une partie du patrimoine, voici maintenant le levier de la taxe foncière, dont nous vous parlions récemment, qui vise à s’approprier une partie de votre patrimoine foncier. Nulle doute que très bientôt viendront les ponctions sur vos avoirs financiers, comme à Chypre, le tout, on est de gauche ou on ne l’est pas, emballé dans un joli papier « citoyen et responsable » justifiant la spoliation dont vous êtes victime par la nécessité de « redistribuer ». La confiscation des terres, un vieux mythes marxiste remis au goût du jour. Le principe socialiste selon lequel « tout ce qui est à toit est à moi » est en pleine application……
Ceci étant, comme toujours, ceux qui pourront payer ou qui pourront vivre en zone rurale réussiront à passer l’orage en attendant des jours meilleurs, et les autres, les moyens, la « France d’en bas » ou les « sans dents » devront payer et se paupériser.
Le problème, c’est qu’on a jamais vu qu’on redressait un pays en paupérisant les masses. C’est au cri de « Enrichissez vous! » que notre pays s’est lancé, en retard mais avec succès dans la révolution industrielle!