Encore des changements de règles sur le marché de l’immobilier

Thibault Doidy de Kerguelen

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Je suis président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Vous pouvez me suivre sur mon site http://maviemonargent.info/

Encore des changements de règles sur le marché de l’immobilier

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Des mesures concernant les résidences secondaires qui ne fluidifieront pas grand chose

A force d'aller-retours, de changements, de revirements, d'exonérations temporaires, de sur-taxations, de mesures dérogatoires, de décisions arbitraires et d'interférences étatiques, voire de soutien à des délinquants portant atteinte à la propriété privée , le marché de l'immobilier vit dans une insécurité fiscale permanente. Qui dit insécurité fiscale, dit immobilisme. C'est logique, ne sachant à quelle sauce ils vont être croqués, les propriétaires ou candidats propriétaires, les investisseurs et les professionnels choisissent... le statu quo.

Le gouvernement, dans la logique qui est la sienne, décide de répondre à cet immobilisme par...... de nouvelles dispositions fiscales!!! (Que nous avions déjà évoquées en juin dernier)

Parmi elles, une disposition susceptible de créer un effet d'aubaine susceptible de rebooster les ventes des résidences secondaires (la résidence principale déjà exonérée et les logements mis en location ne sont pas concernés). Il s'agit de l'abattement exceptionnel de 25% supplémentaire sur les plus-values des cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Bon, il nous semblait que les principaux problèmes du logement en France se situaient autour de l'accession à la propriété, du manque de logements locatifs, du manque de mobilité de la résidence principale, mais pourquoi pas relancer le marché de la résidence secondaire... D'ailleurs, toujours sur le même thème, le gouvernement vient de prendre une seconde disposition en faveur des propriétaires de résidences secondaires. Désormais, pour être totalement exonérés d'impôt sur les plus-values immobilières, les propriétaires n'auront plus à détenir leur maison depuis 30 ans, mais, dès le 1er septembre prochain, 22 ans suffiront. Pourquoi 22 et pas 20 ou 25? Les mauvaises langues laissent entendre que ce choix ne serait pas complètement indépendant de la durée de détention par François Hollande de sa résidence secondaire de Mougins.... ! D'ici à ce qu'il la vende entre le 1ier septembre 2013 et le 31 août 2014, cela amuserait beaucoup Monsieur Kemlin (plainte contre Madame Trierweller; plainte déclarée recevable)...

Autre nouveauté, l'exonération au titre des prélèvements sociaux – CSG et CRDS – interviendra désormais de manière « beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive » chaque année et sera totale au bout de 30 ans.

Enfin, mesure à laquelle nous avions échappé de peu sous l'ancien gouvernement mais que nous savions imminente, la suppression des abattements sur les terrains, jugés incitatifs au gel des parcelles. La prochaine étape devant, en toute logique et conformément au souhait du ministre du logement, mettre en place une fiscalité s'alourdissant avec le temps de détention.

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