Le Projet de Loi de Finance pour 2017 prévoit la suppression d’un régime d’exonération en matière de plus-values immobilières
Dans le maquis des niches fiscales, il y a un certain nombre de mesures dont on se demande des fois si elles ne sont pas purement conjoncturelles à l’avantage de tel ou tel ou clientélistes.Il en est ainsi de l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière que les députés ont décidé, à juste raison, de supprimer dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.
Connaissez vous cette exonération d’impôt sur la plus-value immobilière? Probablement pas, comme l’immense majorité de la population. Elle est accordée aux contribuables non propriétaires de leur résidence principale qui cèdent pour la première fois un logement, à la condition d’utiliser immédiatement après une fraction du produit de la cession à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à leur résidence principale. C’est beau, non? J’attends avec impatience que Bercy, dans le cadre de sa grande opération « open datas » nous communique le nombre de contribuables en ayant profité depuis 2012….
Selon les auteurs de l’amendement adopté vendredi, le régime de faveur n’a aujourd’hui plus de justification. Je pense pour ma part qu’il n’en a jamais eu et je félicité les députés de le supprimer. Bon, maintenant, il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin, il en reste encore 497 à virer! Un système fiscal simple et équitable ne nécessite pas de dérogations….