Les SCI sont soumises par principe au régime d’imposition des sociétés de personnes, c'est-à-dire que les bénéfices qu’elles réalisent sont taxés entre les mains des associés selon les règles d’imposition dont ils relèvent. Elles peuvent toutefois opter, de manière irrévocable, pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés.
Lors de l’exercice d’une telle option, les associés bénéficient d’un choix :
- les plus values latentes constatées sur les actifs de la société peuvent être imposées immédiatement selon les règles régissant les plus-values privées.
- les biens peuvent être inscrits au bilan d’ouverture du premier exercice d’assujettissement à l’IS pour leur valeur d’origine. Les plus values ne seront alors imposées que lors de leur réalisation.
Une telle faculté sera l’occasion pour les associés de faire constater les plus-values latentes existant sur les immeubles et de les faire taxer au jour de l’exercice de l’option pour l’assujettissement à l’IS. Si l’option est exercée avant le 1er février 2012, elle permettra donc de bénéficier de l’ancien régime d’abattement des plus-values immobilières.
Compte tenu du risque important d’abus de droit, cette solution ne doit être envisagée qu’après une analyse très approfondie de la situation du contribuable concerné.
En conclusion, à condition de s’en occuper très rapidement, il devrait être possible pour certains contribuables de neutraliser les conséquences de la réforme des plus-values immobilières.
Cédric Froment