Il existe 2 cas : L'apport et la vente

L'apport pur et simple qui aura comme but premier l'octroi de parts sociales de la SCI familiale. Cet acte est soumis à un nouveau régime d'imposition depuis le 25 aout 2011 et aucun avantage n'est notable.Cependant on notera qu'il n'est pas taxable sur la SCI qui aurait opté pour l'IS (merci Alain pour cet apport).

A la maniere de la donation, il est possible de "purger" une plus value existante en ré inscrivant le bien dans l'actif de la SCI. La valeur intrinsèque en est alors augmentée. Dans l'optique d'une cession future de la SCI, c'est ce prix d'inscription qui sera pris en compte pour le calcul de la plus-value. La contrainte reste cependant de disposer des fonds suffisant pour que la SCI soit en mesure d'acquérir le bien à sa valeur vénale...

Cependant, la vente du bien à une SCI est toujours possible. Elle est cependant soumise à la TVA.

Parlons du fisc : s'il s'interesse à vous et qu'il est en mesure de prouver que ce montage à pour seul et unique but de neutraliser l'impot, alors ouille. Cet acte est considéré comme un abus de droit avec une punition : imposition de la plus value + intérets de retard + majoration de 80%.

Comment éviter cette sanction du fisc?

A partir du moment où la SCI lie les parents aux enfants dans le but d'une transmission de patrimoine, il n'y a pas lieu d'être mal considéré par les services fiscaux.

Sources : Communiqué d'Olivier Bureth

Cédric Froment

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