PTZ, Duflot, le ministère vient de mettre en ligne deux outils vous permettant d’évaluer ce à quoi vous avez (ou pas) droit…
Élargir le champ de compétence du mécanisme Duflot
Vous le savez certainement, depuis le 1er janvier, le dispositif d’aide à l’investissement locatif Duflot a remplacé le dispositif Scellier. Contrairement à son prédécesseur, le Duflot ne concerne que les zones A, A bis et B1 du territoire et, sous réserve d’un agrément, les communes situées en zone B2.Un groupe de députés dénoncent le caractère trop restrictif du dispositif et estime qu’il ne pourra avoir pour conséquence qu’une baisse des ventes, un recul de l’emploi dans le secteur du logement et corrélativement une baisse de la production de logements dans le secteur locatif social. Selon eux, il « aura également pour conséquence une remise en cause du principe d’égalité des territoires et un encouragement à l’étalement urbain« . Ce groupe a donc déposé une proposition de loi qui vise à inclure la zone B2 dans le dispositif et à permettre à des communes de moins de 50 000 habitants, situées en zone C, d’en bénéficier de manière dérogatoire.