Je ne vais pas réécrire en totalité ce que j'ai déjà écrit par ailleurs (cf dossier retraites & conditions de réussite de la réforme), mais je vais tenter de résumer ce que devrait être selon moi une réforme réussie des retraites suivant une progression logique simple, puis de définir comment, dans le contexte politique qui est le nôtre, cette réforme pourrait être promue de façon réaliste.
Le vrai problème: les régimes à prestations définies
- Le régime actuel est insoutenable à très court terme parce qu'il est à la fois à répartition et à prestations définies (abrégé : REP-PRED): les prestations promises ne pourront pas être versées dès lors qu'il n'y aura plus assez de cotisants dans le système.
- Le régime actuel REP-PRED ne pourra pas être rendu soutenable par simple ajustement paramétrique (relèvement de l'âge légal de départ ou nombre de trimestres cotisés): le rééquilibrage des entrées sorties par une augmentation du rapport cotisants/retraités ne sera que temporaire à cause des évolutions démographiques inévitables.
- Le régime actuel REP-PRED, fait d'un régime général et de multiples exceptions, est fondamentalement injuste, parce que les exceptions donnent beaucoup à ceux qui jouissent déjà de grands avantages (agents de catégories A de la fonction publique, cadres supérieurs) et peu à ceux qui en ont peu (ouvriers et petits employés du privé, conjoints ayant élevé des enfants, etc...)
- Les régimes par capitalisation à prestations définies (CAP-PRED), tels qu'ils existent dans certaines entreprises en Grande Bretagne ou aux USA, sont tout aussi insoutenables: ces régimes ont le plus souvent été négociés à la façon "après moi le déluge" par des dirigeants soucieux d'acheter une paix sociale immédiate, mais avec des hypothèses tout à fait fantaisistes sur la croissance de l'entreprise ou les rendements financiers associés à l'épargne salariale pour la retraite. Ces régimes ont largement contribué à la déconfiture de l'automobile américaine, qui ne doit sa survie qu'à des sauvetages publics (transformant de facto un régime de capitalisation en un régime de "répartition" !), et à celle de nombreuses compagnies aériennes.
Les régimes à cotisations définies
- Tant les régimes par répartition à cotisations définies que par capitalisation à cotisations définies* (REP-COD et CAP-COD), sous réserve du respect de quelques règles de conception, sont financièrement insubmersibles, puisqu'il n'y a comme unique promesse de versement que de reverser ce qui entre dans le système.
Â
- Les systèmes CAP-COD et REP-COD peuvent sans difficulté être conçus dans le cadre d'un régime unique, c'est à dire où les différences de revenu ne sont liées qu'aux différences de contribution, sans que certaines catégories ne soient statutairement avantagées au détriment des autres.
- Les systèmes REP-COD sont certes insubmersibles mais ne laissent espérer des pensions suffisantes que si les retraités retardent très fortement l'âge de leur départ en retraite (Lien)
- Les systèmes CAP-COD promettent des rendements supérieurs (Lien)... Si un certain nombre de risques liés à la durée de l'immobilisation des fonds peuvent être évités: manque de sérieux du système monétaire et retour de l'inflation, confiscation des fonds épargnés par des gouvernements peu scrupuleux**, gestion avisée des fonds sur de très longues durées sans jamais se laisser leurrer par des produits faussement sûrs (CDO, Madoff, etc)...
La capitalisation ne marchera que si...
- Les systèmes CAP-COD promettent des rendements supérieurs à condition que l'argent recueilli serve effectivement à financer le développement d'investissement productifs privés, principalement des entreprises (ou éventuellement de l'immobilier, sous réserve que ce placement soit rendu "non bullaire" par des réformes ad hoc), sous forme de prêts ou d'achats de parts d'entreprises. Si l'argent des retraites CAP-COD ne sert qu'à acheter des obligations d'états, alors cet argent ne contribuera pas à augmenter la productivité des entreprises.
Or, le rapport actifs/inactifs sera tout aussi défavorable dans le cas d'une retraite par capitalisation que dans le cas d'une retraite par répartition: seuls de très importants gains de productivité permettront aux entreprises, seul creuset de création de valeur, de nourrir beaucoup d'inactifs avec peu d'employés actifs. Les gains de productivité supposent des investissements lourds et réguliers.
- Si les fonds de pension CAP-COD sont investis en bons d'état, que celui ci ne peut rembourser que soit par renouvellement des emprunts, soit par l'impôt, alors la retraite par capitalisation devient une répartition déguisée, voire un nouveau système de ponzi (retraites madoff) si les finances publiques sont en déficit, les intérêts versés étant alors financés par de nouveaux emprunts...
- L'idéal consisterait donc à évoluer du système REP-PRED actuel à un système CAP-COD investi essentiellement dans des instruments de création de richesse privés, avec des sécurités monétaires et juridiques empêchant sur des durées très longues que l'épargne ne soit confisquée d'une façon ou d'une autres (confiscation à l'argentine ou hyper-inflation à la zimbabwéenne...).
Oui mais...
... La transition sera longue et semée d'embuches
- Quelle que soit la façon dont on retourne le problème, la transition d'un régime de répartition vers un régime de capitalisation pose la question du financement de la transition: il y a au moins une génération de cotisants qui devra payer deux fois.
- Les pays qui ont réussi à gérer une transition l'ont financée soit par l'impôt, soit par l'emprunt, soit par des recettes de privatisations, soit les trois, et généralement à un moment de leur histoire où l'espérance de vie des pensionnés était encore assez faible. L'exemple type de cette transition réussie est celui du système chilien.
- La France a brûlé toutes les cartouches qui lui auraient permis de financer la transition de façon rapide: le pays est sur-endetté, les impôts y sont parmi les plus élevés, l'argent des privatisations à été dilapidé, et la différence entre l'espérance de vie et l'âge de départ moyen en retraite suppose que nous trouvions d'ores et déjà plus de 13% du PIB annuellement en recettes supplémentaires pour financer une transition. Ahem !
- La seule façon de financer une transition est donc de substituer graduellement à des cotisations définies en vue d'un système REP-COD, des cotisations définies finançant une épargne retraite individuelle. Une telle transition ne peut être que longue: les économistes Georges Lane et Jacques Garello, défenseurs de la capitalisation stricte, l'estiment entre 25 et 71 ans, selon que l'on choisisse une transition très volontariste ou au contraire une transition très douce. De tels horizons politiques portent évidemment en germe un risque politique majeur....
- ... Mais pire encore, si une telle transition était opérée sans corriger les tares du système REP-PRED actuel, alors celui ci, plombé par le déficit démographique déjà évoqué, provoquerait la faillite de l'état bien avant que la transition vers la capitalisation ne soit achevée, avec toutes les conséquences funestes que l'on peut imaginer... Notamment sur la valeur de l'épargne capitalisée.
Par conséquent...
- Quel que soit l'attrait théorique d'un système de retraite purement fondé sur la capitalisation, nous ne pouvons faire l'économie, au moins durant une phase de transition qui ne pourra pas être courte, à l'échelle des temps politiques, d'une transformation du système REP-PRED en système REP-COD, peu flatteur en terme de rémunération mais insubmersible financièrement, qui nous permettra de voir venir la longue période de transition vers une capitalisation pure avec une certaine sérénité, sous réserve de politiques économiques par ailleurs intelligentes, hors du cadre de cet article. Ce qui n'est pas gagné, je vous l'accorde.
La réforme "idéale" sur le papier
Bien que la perfection ne soit pas de ce monde, esquissons une réforme sinon "idéale", du moins tournée vers le meilleur:
- En préalable, afin d'établir une vérité des coûts de la retraite et des autres assurances sociales, le législateur instaurera le "salaire complet", équivalent au "coût total employeur", mettant fin au rideau de fumée entre "cotisations salariales" et "cotisations patronales".Â
La réforme proprement dite s'appuierait sur deux piliers :
- Premier Pilier REP-COD : Une cotisation unique identique quelle que soit le cadre dans lequel une personne gagne sa vie, de l'ouvrier au président de la république, du médecin au député, du fonctionnaire à l'auto-entrepreneur, qui peut être évaluée à 15% du salaire ou du revenu complet (sous réserve d'un calcul plus précis hors de mes moyens), ira alimenter une retraite de type REP-COD telle que celle proposée par des économistes comme Jacques Bichot, mise en oeuvre sous des formes approchées dans des pays comme la Suède.
- Second Pilier CAP-COD : Dans le même temps, en déduction complète de leur revenu imposable, les actifs pourraient épargner jusqu'à 15% supplémentaires, à leur choix, sur une formule d'épargne retraite aussi simple que possible. Ils pourraient aller au delà , mais sans déduction de l'assiette imposable, au moins dans un premier temps... La retraite serait donc confiée à deux piliers, l'un REP-COD voué à une extinction très progressive, l'autre CAP-COD voué à devenir un pilier unique dans un horizon de long terme.
Certains, comme le père des très peu connus embryons de fonds de pension à la Française PERP et PERCO, M. Jean Pierre Thomas, aujourd'hui associé chez Lazard, suggèrent de regrouper les possibilités du PEA et de l'assurance vie, en les déplafonnant, au sein d'un produit défiscalisé tout simplement appelé "Assurance Retraite". Je ne connais pas le détail de sa proposition, mais sous réserve que les fonds ainsi accumulés ne soient pas, contrairement à l'assurance vie, confisqués sournoisement par voie législative pour financer la dette publique, ce qui n'aurait pas le moindre intérêt économique à long terme, elle va dans le sens souhaitable.
- Tout comme au Chili, l'épargne retraite devra être individuelle. Pas question de la confier aux syndicats ou aux entreprises. Que l'individu fasse appel à un professionnel de l'assurance retraite pour le conseiller, oui, mais que des groupes d'intérêts se saisissent de son épargne au motif de "le protéger des rapaces capitalistes", non. Ni la CGT, ni un Robert Maxwell, ne doivent pouvoir faire main basse sur l'épargne retraite.
Transitions
A ce stade, deux choix s'offriraient alors: une transition intégrale, lente mais définitive vers la capitalisation, ou maintient d'un système hybride à deux piliers un peu moins rémunérateur mais politiquement.Â
Hypothèse 1 : Transition intégrale
- La transition intégrale serait gérée de la façon suivante: le taux de 15% impérativement versé sur le compte du régime unique de la retraite REP-COD à l'année zéro du système serait réduit chaque année de façon à maintenir constant en valeur les entrées dans le système - à démographie égale-, mais en exploitant la différence entre gains salariaux et inflation, différence positive hors période de crise. la somme ainsi soustraite de la répartition irait alimenter la capitalisation individuelle, que le cotisant serait libre d'abonder ou pas un abondement de son compte épargne retraite.
- En prenant pour hypothèse une augmentation moyenne annuelle des revenus de 1.5% au dessus de l'inflation, et une inflation de 2%, et en admettant que l'âge librement choisi du départ en retraite monte de 59 ans en moyenne aujourd'hui à 65, il serait possible de maintenir constant le pouvoir d'achat des retraités actuels avec une baisse du taux de cotisations obligatoire de 0.25% par an, soit une transition sur 60 ans. J'attire l'attention sur le fait que de tels calculs sont excessivement simplificateurs par nature et que des simulations plus fines, supportées par des puissances de calcul et une meilleure connaissance des paramètres démographiques que celle que je pourrais avoir, et une intégration aléatoire de bonnes et de mauvaises années, donnerait un résultat autre. C'est l'ordre de grandeur qui importe ici.
60 ans, c'est long ! Vous noterez que politiquement parlant, cette transition n'a rien d'exaltant, sauf pour les rares disciples de l'économie autrichienne qui parfois passent par ici. Ce qui, vous en conviendrez, ne constitue pas une base électoralement suffisante pour susciter l'adhésion.
Certains diront qu'on pourrait aller plus vite en affectant un certain nombre de recettes supplémentaires à cette transition, mais gardons à l'esprit que toute richesse provient de toute façon d'une production, et que toute recette fiscale est rendue au départ possible par la création d'une valeur ajoutée par des entreprises. Affecter une recette fiscale supplémentaire, qu'on l'appelle TVA sociale ou impôts sur les méchants riches, ne change rien sur le fond du problème: il faut que l'économie soit suffisamment productive pour financer ces prélèvements.
Les seules recettes complémentaires affectables à la transition sans augmenter les impôts futurs sont donc celles de l'agence française des participations, dont le montant ds avoirs, estimé à  105 milliards, n'est pas significatif par rapport au problème qui nous occupe. C'est mieux que rien, il faudrait affecter ces participations à cet objectif, mais la mesure sera de l'ordre du symbolique.
D'autre part, et toujours suivant la proposition de l'ex-ministre JP Thomas, les épargnants pourraient transférer sur leurs comptes épargne retraite leur PEA ou leur assurance vie, de façon à ce que ceux qui le peuvent ne démarrent pas leur compte retraite à zéro. Ce seraient 1300 milliards qui, potentiellement, pourraient amorcer l'épargne retraite. Seul souci: l'essentiel de cette épargne, placée en bons d'états, est la plus improductive qui soit pour l'économie, et n'est de surcroit plus aussi sûre que ce que l'on voudrait nous faire croire, à en juger par l'ampleur des plans d'urgence pour sauver les trésors publics des pays du club med...
Hypothèse 2, : transition partielle
Afin de réduire le niveau de risque de dévalorisation de l'épargne longue par une phase de crise inflationniste grave ou de spoliation gouvernementale**, Le taux de cotisation obligatoire au système REP-COD est réduit jusqu'à un taux permettant d'assurer le financement d'un filet de sécurité, une sorte de minimum vieillesse amélioré, qui aurait son utilité pour le cas où un "cygne noir" tel que ceux envisagés ci avant viendrait sabrer les efforts d'épargne de long terme.
Vous me direz que si cette épargne est intégralement investie en actifs productifs, ils sont a priori relativement protégés d'une méchante vague inflationniste. Mais qui sait ce qu'un gouvernement mal avisé peut faire comme dégâts en seulement quelques années. Besoin de financement imprévu d'un état providence, épisode dictatorial... Sur 45 ans de cotisations plus 25 ans de pension, personne ne peut affecter de croire que le risque politique est nul.
Et puis ne nous faisons pas d'illusion: dans un premier temps, les fonds qui alimenteront les plans d'assurance retraite viendront des assurance vie, qui sont majoritairement investis en obligations d'état. Or, nous l'avons vu, pour que la capitalisation ne tourne pas à la répartition déguisée, voire au système de ponzi déguisé, et que les gains de productivité potentiels liés à la capitalisation se matérialisent, il faut que l'épargne retraite soit investie dans des véhicules d'investissement créateurs de valeur.
Nous ne pouvons pas exclure qu'il y ait pendant une période de transition là encore assez longue des bons d'état présents en masse dans les comptes d'épargne retraite. Et la soi-disant réputation de sécurité sur le long terme de ce type de placements est usurpée, comme la crise actuelle le démontre assez amplement. Le filet de sécurité financé par une répartition est donc sans doute un des seuls moyens de vendre politiquement la capitalisation à des masses dont on supposera qu'elles ont développé une forte aversion au risque...
Gestion politique de la réforme :
Quand bien même certains lecteurs pourraient la trouver raisonnable, une telle réforme nécessitera, pour être acceptable, un véritable choc culturel au sein de la population. Et je ne crois pas aujourd'hui possible de la mener intégralement de fond en comble. Songez qu'une simple menace d'augmenter l'âge de la retraite de 3 ans fait descendre 500 000 personnes dans la rue ! Alors si nous agitons le chiffon rouge de la capitalisation intégrale, croyez vous que les français, saoulés de discours collectivistes depuis tant d'années, sauteront de joie, alors que l'on nous ressasse à l'envi que "les fonds de pension américains sont en faillite" - Ce qui n'est vrai que pour les fonds de type "CAP-PRED" et pas de type "CAP-COD", mais cela, quel média vous le dira...
Ajoutons que dans une économie aussi "bullaire" que la notre, au système monétaire aussi manipulable que possible par les états, la capitalisation ne pourra pas inspirer totalement confiance. Les gens auront peur de rentrer dans le système en sommet de bulle et d'en sortir en période d'éclatement. Même si à long terme, l'espérance de rendement est bonne même dans le plus pessimiste des cas de figure, beaucoup de gens n'auront pas envie d'y croire, et toutes les forces réactionnaires de ce pays, du PS à la CGT, y veilleront.
On peut et on doit proposer une vraie réforme des retraites, mais vouloir gravir l'Everest en une seule étape dans un pays comme la France de 2010 en pleine crise financière me parait politiquement "mort".
D'où ma proposition de procéder en deux temps: dans un premier temps, instaurer le "salaire complet", et mettre en place une retraite à deux piliers, le premier REP-COD obligatoire et le second CAP-COD facultatif mais fiscalement fortement encouragé.
Ce premier pas est déjà conceptuellement énorme par rapport aux propositions actuelles qui se bornent à conserver la mosaïque de régimes spéciaux REP-PRED mise en place il y a 55 ans, en se demandant si on va augmenter l'âge de départ à 62 ou 63 ans, ce qui permettra de sauver l'équilibre du système jusqu'en 2015 au mieux, et encore en admettant qu'aucune crise financière 2.0ne vienne nous plonger un peu plus dans la récession, ce qui n'est hélas pas
inenvisageable.
Puis, une fois que les blocages par rapport aux dogmes actuels auront été surmontés, et que les individus auront pu mesurer sur quelques années les avantages et inconvénients respectifs d'une répartition REP-COD et d'une capitalisation CAP-COD, avancer dans la réflexion politique et faire évaluer la faisabilité d'une transition, sur un mode soit partiel, soit intégral, et poser au bon moment la question à la population, par référendum. Mais l'horizon de cette deuxième étape parait lointain.
Conditions de réussite
Quelles sont les conditions économiques générales qui assureront le succès d'une telle réforme sur le long terme ? que soit le système retenu, mais plus encore dans le cas de la capitalisation, bien évidemment, il faudra que le système réglementaire et fiscal en vigueur cesse de punir la création de capital et la réussite entrepreneuriale.
Je ne puis rappeler tout ce que j'ai pu écrire sur le sujet, mais citons en vrac: la baisse des taxations marginales et des dépenses publiques, la suppression des impositions sur le capitalet la fortune, et la neutralité fiscale entre financement capitalistique et financement par la dette pour rendre désirable par les entreprises l'accueil d'une nouvelle classe d'actionnaires, celle des fonds de gestion de l'épargne retraite. Tout ce qui contribue à rendre l'économie bullaire devra être combattu avec acharnement, par exemple, les sources foncières des bulles immobilières.
Plus encore, il faudra que les nations, suite aux inévitables désordres monétaires vers lesquels on s'achemine, en viennent à rénover le système monétaire mondial pour que la menace de l'inflation soit réduite à zéro. Mais je ne les vois pas devenir fans de la "dénationalisation de la monnaie" du jour au lendemain...
Enfin, des gardes fous législatifs forts - constitutionnels - devront être promulgués pour qu'un caprice de l'électorat ne permette pas à un disciple de Martine Aubry de venir défaire, par pur dogmatisme ou démagogie, ce que les promoteurs d'une réforme courageuse auraient pu faire...
Et demain ?
J'ai bien dit "auraient pu faire", mais ce n'est pas pour demain... Selon toute vraisemblance, le projet que le gouvernement dévoilera avant les vacances pour le faire voter à la rentrée sera une version bâclée d'un nième ajustement paramétrique du système REP-PRED actuel, absolument insoutenable à moyen terme. L'ambition du gouvernement ne semble guère aller au delà de 2012, et la vraie réforme sera laissée à son successeur... Or, celui ci risque d'être issu de la gauche, ce qui n'arrangera rien, vu l'état intellectuel absolument déplorable de notre PS.
Que cela ne vous interdise pas, si vous le pouvez, de commencer à épargner, par exemple dans un PEA. Je suis persuadé qu'une proposition de type second pilier facultatif "Thomas" sera adoptée rapidement, peut être dès la présente réforme, ce qui constituerait tout de même une bonne surprise, mais en cas d'erreur de prévision, un PEA correctement diversifié présente à mon sens de bien meilleures perspectives de croissance qu'un placement basé sur des obligations d'états souverains, même si, à court terme, la volatilité sera peut être forte. Et le capital ainsi accumulé vous permettra d'améliorer l'ordinaire d'une retraite publique réduite à peau de chagrin à cause de l'absence totale d'honnêteté et de courage politique de la classe ultra-privilégiée de politiciens démagogues qui nous conduisent depuis trop longtemps sur les chemins de la banqueroute.
Quant à savoir comment choisir les valeurs qui le composeront, je vous laisse en compagnie de meilleurs experts ès placements que moi, tels que le talentueux Loïc Abadie.
** Notons que le risque de spoliation gouvernementale n'est pas que théorique. Outre le vol des fonds de pension argentins par le gang des Kirchner, plus près de chez nous, en Belgique, en 2003, l’Etat a confisqué, par une loi spéciale, le fonds de retraite par capitalisation de l’entreprise publique Belgacom, s’emparant ainsi de cinq milliards d’euros d’épargne (14). En échange, l’Etat belge a ‘’garanti’’ le financement des retraites Belgacom par la répartition… Cité par le toujours remarquable Gilles Dryancour, pour l'Institut Turgot.
Vincent BENARD