Voici la belle illustration de ce que notre Premier ministre ose appeler le « social réformisme ».
Le chiffre est saisissant. Selon l’Institut de la Protection sociale, neuf entreprises françaises sur dix seraient potentiellement redressables par l’Urssaf. La raison? Un changement de règle en matière de cotisations sociales qui pourrait faire de nombreux dégâts. Selon les premières estimations, pour une entreprise de 100 salariés, la facture pourrait grimper à 25.000 euros par an. Un chiffre qui serait décuplé pour une entreprise de 1000 salariés.
Non information (volontaire) des entreprises
Le problème concerne les cotisations liées aux arrêts maladie. Jusqu’au 8 juillet 2014, le taux de cotisation variait selon la rémunération: un taux réduit sur les 3170 premiers euros, un taux plus élevé lorsque la rémunération est plus importante. Or, le 8 juillet 2014, un nouveau décret a uniformisé le régime. Le taux de cotisation est désormais le même sur tout le salaire. Rien n’a été fait pour informer les entreprises de cette augmentation des cotisations et le risque de redressements massifs est réel.Le nombre des redressements URSSAF explose!
Record toutes catégories pour l’année 2014.Selon le dernier rapport d’activité de l’Agence centrale des organises de sécurité sociale (Acoss), rien que la partie concernant le «travail dissimulé» a explosé à 401 millions d’euros l’an passé, soit une hausse de 25% par rapport à 2013. Par comparaison, en 2004, le montant des redressements imposés par les Urssaf sur la question était de 41 millions d’euros. Le «travail dissimulé» regroupe, au delà du simple travail au noir, la minoration d’heures déclarées par exemple ou encore le recours aux travailleurs détachés.
Bien sûr, les moyens qui sont à la disposition des caisses, moyens humains et moyens techniques avec des croisements de fichiers, des modélisations informatiques permettant de constituer des profils et des superpositions rendent les contrôles beaucoup plus efficaces. Mais il y a aussi que une réalité, c’est que le coût du travail est tel dans notre pays que la tentation est grande de vouloir prendre le risque de frauder plutôt que de crever….
Les start up décollent en France? Tuons les!
Voici une superbe illustration du « social réformisme » à la sauce Valls:Il y a quelques semaines, l’Acoss a adopté une nouvelle circulaire modifiant significativement le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). Un nouveau texte qui pourrait fortement impacter un secteur en plein développement visant à empêcher certaines start-up de bénéficier d’exonérations de charges. La fédération des Ursaff, l’Acoss, a décidé que «les collaborateurs consacrant moins de 50% de leur temps de travail à la recherche et développement ne seront plus intégrés dans le dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération de charges.» Aujourd’hui, 6600 jeunes entreprises, jeunes pousses, start up, bénéficient de ce statut particulier en France. Elles risquent de voir leurs coût de fonctionnement devenir impossibles et nous, de les voir partir encore plus vite ou…. crever!
Source: www.lefigaro.fr