La Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera bien affectée au financement de la dépendance dans le projet de loi Sécu de 2015.
Cette taxe de 0,3%, instaurée en 2013, avait jusqu’à présent été affectée majoritairement au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, au grand dam des associations et professionnels du grand âge qui y avaient vu un « détournement ».
Le gouvernement avait alors expliqué cette affectation exceptionnelle par le fait que le projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées, qui doit être financé par la Casa (645 millions d’euros par an), n’était pas encore en vigueur.
En 2015, le produit de la Casa sera « bien affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie » (Cnsa), même si le projet de loi n’est pas encore opérationnel, selon le dossier de presse des ministères des Finances et des Affaires sociales.
Ce projet de loi, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre, ne devrait entrer en vigueur que mi-2015. Destiné à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, il prévoit notamment une revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, versée à près de 700.000 personnes âgées.
Sa mise en œuvre sera graduelle en 2015 et ce n’est qu’en 2016 que le total des dépenses sera atteint.
La part des ressources provenant de la Casa qui ne sera « pas consommée en 2015 servira à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en finançant un plan pluriannuel d’aide à l’investissement sur 2015-2017 », toujours selon le dossier de presse.
Thibault Doidy de Kerguelen
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Je suis président de la Compagnie Financière et Patrimoniale de Normandie. Vous pouvez me suivre sur mon site http://maviemonargent.info/
La CASA retourne à la maison….
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