L'absurdité de cette option ne nous a pas choqués plus tôt car le contribuable trouve mille solutions pour survivre. En cela il est semblable au rat de laboratoire qui est prêt à tout pour sauver sa peau face au savant fou qui le torture.
Mais aujourd'hui Bercy sort l'arme fatale : le fichier national d'estimation des immeubles.
Les ressources de l'impôt sur le revenu sont gravement atteintes. Certains pour y échapper fuient, d'autres limitent volontairement leur temps de travail. Ceux qui sont touchés de plein fouet donnent de tels signes de lassitude qu'ils finissent par inquiéter le groupe.
Dans le même temps, les collectivités locales, qui traditionnellement sont les bénéficiaires de l'impôt sur la propriété immobilière, voient leur avenir économique très obscurci. L'Etat ne peut plus les aider, leur politique d'achat de voix par l'esbroufe ou l'emploi inutile, est incompressible. Leur besoin d'argent est illimité et illimitable.
L'évaluation immobilière est la mamelle inépuisable de la fiscalité. Tous s'accordent à penser que le propriétaire est une grosse vache qui ne mérite aucun respect.
Donc, pensent nos "ENArcotrafiquants", une petite couche supplémentaire d'impôts sur la propriété ne peut pas faire de mal.
Mais, ce faisant, ils franchissent, peut-être inconsciemment, deux barrières, deux tabous qui risquent d'ouvrir les yeux du troupeau de topes que sont devenus les français.
L'imposition en fonction du revenu
Jusqu'à présent l'impôt était calculé sur les revenus passés. Il n'était pas envisagé, par exemple, d'imposer un étudiant sortant de l'ENA sur ses revenus à venir. Ou sur ses revenus supposés accessibles (par exemple 15.000€ mensuels), si lui, au sortir de l'école, préférait se tourner vers une vie d'artiste ascétique (bon, d'accord, c'est invraisemblable un énarque devenant artiste ou créateur).
Bref, toute imposition sur la valeur supposée d'un immeuble non vendu est une imposition sur un futur revenu qui n'aura peut-être jamais lieu. Autant l'imposition d'une plus-value peut à la limite se comprendre, autant l'imposition sur une future plus-value est, elle, inacceptable.
Mais, l'Etat cupide en est à faire les poches des français avant même que ces derniers aient eu le temps de les remplir.
Dans ces conditions, le seul fait d'être propriétaire vous rend redevable, la valeur de votre bien devenant indiscutable du fait de cette liste stupide, alors que la valeur d'un bien, dans le cadre naturel de l'offre et de la demande, ne peut être connue qu'au moment de la transaction, tout le monde sait cela.
Jusqu'à présent, les impositions locales étaient basées sur la valeur locative, enfin théoriquement. Nous nous acheminons vers un changement de braquet. La valeur vénale va probablement s'imposer à la suite de cette liste nationale indigne.
Nous nous acheminons vers une imposition de revenus fictifs présupposés sur la propriété immobilière.
L'impôt sur des revenus fictifs va gravement nuire à l'autorité de l'Etat.
Le déplacement des populations
Cette idée lumineuse va générer un déplacement forcé de population. Cela est considéré comme un crime, mais cela sera.
En effet, de nombreux impôts sont basés sur la valeur des immeubles, ISF, succession, foncier, taxe d'habitation, évaluation d'entreprise etc…
Il est facile de comprendre que la pression fiscale amènera de nombreux français à devoir déménager dans des zones à valeur moindre.
Il en sera ainsi par exemple de l'enfant d'un propriétaire du 16ème qui, peu doué pour l'économie, ne sera plus en mesure de payer les impositions liées à la valeur vénale de son bien familial. Ou encore d'un propriétaire connaissant un revers de fortune.
Des hommes et des femmes seront ainsi déplacés de force, éloignés de leur lieu de vie, pour cause d'impositions dépassant leurs possibilités économiques.
Nos "écolo-socialo-pol potiens" ne seront pas déroutés par ces déplacements de population, mais, sauf à employer systématiquement la force brute, ils se préparent des lendemains difficiles.
Quant à la crédibilité de la fameuse liste
Les Services Fiscaux, qui se drapent dans leur dignité, n'aiment pas qu'on les traite d'escrocs ou de voyous, et pourtant, voyez ce document : link
Il émane des Services qui vont avoir à établir la fameuse liste.
Ici, ils évaluent un morceau de terrain à 50€ le M², qu'ils vont devoir acheter au titre de l'alignement, pendant que sur la même parcelle ils estiment le même terrain qu'ils souhaitent taxer dans le cadre d'une succession à 300€ le M². Leur estimation se fait à la tête du client, en fonction de l'objectif.
Oui, j'ai bien dit "escroc" et je le maintiens, d'autant plus que la parcelle de la succession est enclavée et non constructible.
Alors, cette liste d'estimation nationale des immeubles, c'est la goutte d'eau qui, dans les quelques années qui viennent, va faire péter le vase.
Cordialement. H. Dumas