Cette semaine, nos amis de « ContrePoints », — une saine lecture à conseiller à tous, un journal du net libéral, ouvert — lancent une série d’articles sur le mythe de la légitimité de l’impôt.
L’approche intellectuelle du sujet est de très bonne qualité et les références de haut niveau.
Nous publierons tous ces articles de Contrepoints, tout en vous conseillant d’aller aussi les lire directement sur leur site.
Un seul petit regret, nous résistons à Bercy depuis plus de dix ans, nous sommes en pointe sur ce sujet et en payons la facture dans notre chair. Nous sommes des témoins incontournables de la souffrance liée à l’impôt et du massacre social induit.
Hélas, nous ne sommes pas inclus dans l’étude de Contrepoints, alors que nous avons notre part dans l’évolution actuelle de la pensée quant à l’impôt, évolution qui permet à Contrepoints de se lancer dans cette série d’articles.
Ce n’est pas grave, pas de quoi bouder notre plaisir, pas de quoi ne pas saluer le courage de Contrepoints en abordant ce sujet.
Donc, place à Contrepoints :
« L’impôt, c’est le vol (1) : la prérogative du pouvoir
Cette semaine, Contrepoints vous propose une série sur l’impôt. Utile ? Confiscatoire ? Nous retracerons la genèse de l’impôt ainsi que sa définition, avant de partir à la rencontre d’individus qui ont décidé de consacrer leur vie à la bataille contre la « spoliation légale ».
Par Ludovic Delory.
L’impôt permet de faire travailler l’individu au profit de l’État. Cette forme d’esclavage serait « librement consentie », si l’on en croit les mauvais manuels de philosophie. Bel oxymore ! Refusez de payer vos impôts et demain les agents du fisc viendront frapper à votre porte. Refusez de leur répondre et ce sont des gens en armes qui viendront cette fois vous chercher. Vous serez condamné. Et vous payerez, quand bien même cela ne relèverait pas de votre volonté.
Contribuer au bien commun, cela peut se faire par d’autres voies que la coercition. Et c’est souvent plus efficace.
Le consentement libre, c’est un truc pour faire passer la pilule. Les mots, pour la bête froide qu’est l’État, n’ont plus aucun sens dès qu’il s’agit de la nourrir. Franz Oppenheimer rappelle que les constructions étatiques sont nées de la violence et du pillage :
L’État est, entièrement quant à son origine, et presque entièrement quant à sa nature pendant les premières étapes de son existence, une organisation sociale imposée par un groupe vainqueur à un groupe vaincu, organisation dont l’unique but est de réglementer la domination du premier sur le second en défendant son autorité contre les révoltes intérieures et les attaques extérieures. Et cette domination n’a jamais eu d’autre but que l’exploitation économique du vaincu par le vainqueur.
LE SENS DES MOTS
Un peu d’étymologie permet de voir plus clair dans le jeu des exploiteurs. La notion de « tributum » remonte à l’Empire romain. Elle symbolise la soumission des peuples vaincus, obligés de payer leur dû au vainqueur. Le « fisc » désignait à l’époque un petit panier pour presser les raisins. L’Empereur était nourri grâce à la pression fiscale. Le fisc pouvait « exigere » le paiement de l’impôt, par le biais de l’« exactor », dont nous tirons aujourd’hui le mot « exaction ». Étymologiquement : « celui qui pousse dehors ».
Contraindre, c’est aussi ce à quoi nous ramène le mot « impôt », dérivé du terme « imponere », qui signifie « forcer quelqu’un à quelque chose ». En France, le percepteur des impôts était appelé jusqu’il y a peu « l’imposteur ». Et ce terme n’avait à l’époque rien de péjoratif. L’État, pour subsister, a besoin de s’accaparer par la force les avoirs appartenant à un contribuable. Jusqu’au XVe siècle, un verbe était réservé pour cet usage : « confiscare ». Confisquer.
L’IMPÔT N’EST PAYÉ QU’AU POUVOIR
La logique suit donc son cours : pour exister, l’État s’accapare le droit de lever l’impôt par la violence. Les différentes justifications nées au fil des siècles ne tiennent pas la route. Personne n’a signé ce fameux « contrat social » et ceux qui tentent d’échapper à l’impôt « librement consenti », au nom de la liberté, se voient in fine privée de celle-ci.
Cette question de liberté est au coeur du problème : comment pouvons-nous vivre libres sous le joug d’un exploiteur ? Si les citoyens avaient besoin de l’État, pourquoi ne solliciteraient-ils pas volontairement ses services ? Pour Guyot, l’impôt « est arbitraire et porte atteinte à la propriété privée ». Pour Mises, il est « un mode déguisé d’expropriation ». Pour John Stuart Mill, il est « une forme adoucie du vol ». Pour Spencer, il est « une servitude ». Murray Rothbard, lui, résume cette réalité en une phrase :
L’impôt est un vol, purement et simplement, même si ce vol est commis à un niveau colossal, auquel les criminels ordinaires n’oseraient prétendre.
Et alors ? Si les gens votent pour les impôts ? Si 50,1 % de la population décide de les augmenter ? Ne s’agirait-il pas d’un « devoir civique » élémentaire, comme tendent à nous le faire croire ceux qui, justement, se repaissent de l’impôt ?
Ne jouons pas sur les concepts, souligne le Pr Serge Schweitzer :
Qu’une majorité cautionne la violence de l’impôt ne rend pas une violence non violente.
Par définition, l’impôt est un acte coercitif pratiqué à l’encontre de l’individu. Des hommes se sont révoltés contre cette spoliation. Ils ont écrit l’Histoire.
RÉVOLUTIONS GAGNANTES
La plus connue des révoltes contre l’impôt fut assurément celle qui préfigura, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la création des États-Unis d’Amérique. Pour protester contre les taxes imposées par l’occupant britannique, les habitants des Treize provinces se rebellèrent. L’arme à la main. L’imposition servit de déclencheur.
L’Histoire est constellée de révoltes contre l’impôt. Même en France. En 1382, Rouen et Paris connurent de violents mouvements anti-fiscaux. L’État, toujours en quête de besoins nouveaux, oppressa la population. Les Croquants du Quercy (1637), les Lanturlus de Bourgogne (1630) ou les Nu-Pieds de Normandie (1639) incarnèrent la défense du peuple contre l’administration fiscale de l’époque. En 1907, les vignerons de l’Aude firent la grève pour protester contre l’impôt sur l’alcool. Toutes ces révoltes furent réprimées par les hommes de l’État.
Du poujadisme aux Bonnets rouges, notre époque est elle aussi émaillée de mouvements populaires visant à contester l’oppression fiscale.
En France, les prélèvements obligatoires s’élevaient, en 1896, à 9 % du PIB. Aujourd’hui, ils frôlent les 57 % du PIB. Plus de la moitié des richesses produites sont happées par la machinerie d’État. Face à ce tsunami, le citoyen-payeur est incapable de gérer plus de la moitié de sa vie. Sans que cela ne soulève de mouvement populaire.
Or, le paradigme n’a pas changé : les rebelles sont muselés, traqués, emprisonnés. Alors qu’ils ne font que se défendre. Comment expliquer cette soumission ?
LE CONSENTEMENT IMPOSÉ
Principal critère de légitimation de l’impôt : la démocratie. « Voter, c’est bien. Cela permet de légitimer l’action publique. » Partant de là, les spoliateurs peuvent se permettre toutes les outrances. À commencer par celles qui piétinent vos libertés. Un candidat à l’élection promet des baisses d’impôt ? Une fois élu, il augmente les impôts.
De quelle marge de liberté dispose l’électeur cocu ? Aucune, jusqu’à la prochaine élection. Et encore. Rien n’est sûr, car d’autres candidats plus futés pourraient procéder de même.
C’est avec la caution démocratique qu’a surgi le mythe du « consentement à l’impôt ». Rien ne vous est imposé, puisque vous avez voté. Le problème, c’est que l’État s’affranchit très facilement de votre volonté.
LE CAMBRIOLEUR LÉGITIME
Par un détournement sémantique incroyable, le voleur est devenu aujourd’hui celui qui tente d’échapper à l’impôt. Alors qu’en réalité, ce n’est pas lui qui tient le pistolet sur la tempe de sa victime. Ce renversement des concepts s’est diffusé grâce à la propagande étatique. Les mots « justice » et « redistribution » agissent sur les foules comme un nouvel opium.
L’impôt ne sert plus qu’à financer un service. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, il est devenu un outil de redistribution de l’individu vers la collectivité. L’impôt-service est devenu l’impôt-sanction. Aujourd’hui en France, les services régaliens sont sous-financés : la Justice et la police sont les enfants pauvres du budget. Or, les dépenses et la dette de l’État augmentent. Les dettes contractées sur le dos des générations suivantes s’empilent et accroissent la répression financière à l’égard des individus et des entreprises.
En 2018, les dépenses totales de l’État atteindront 424,7 milliards d’euros, contre 417,4 milliards en 2017. Quant au déficit de l’État, il atteindra les 82,9 milliards d’euros à la fin de l’année prochaine (contre 76,5 milliards d’euros en 2017), ce qui représente une hausse de 6,4 milliards d’euros.
(Le Figaro, 27 septembre 2017)
Destiné d’abord à financer les guerres inter-étatiques, l’impôt n’a cessé de croître en temps de paix. Le budget des armées, en France, s’élève aujourd’hui à 34,2 Md€. Moins de 2 % du PIB. Pensez-vous encore qu’on lève des impôts pour assurer la protection des individus et du territoire ?
JUSTICE ET REDISTRIBUTION, LES NOUVELLES JUSTIFICATIONS DE L’IMPÔT
L’impôt progressif est l’un des piliers de la pensée marxiste. L’arme de l’utopie révolutionnaire, telle que prônée dans Le Manifeste du Parti Communiste (1848). L’impôt pensé comme un outil d’échange réclamant une contrepartie équitable (au sens libéral) s’est mué en impôt-spoliation, dont le seul rôle consiste à viser l’égalité (au sens socialiste).
Voilà pourquoi le système, aujourd’hui, consiste à voler les créateurs de richesses et à redistribuer cette richesse à des personnes déterminées par des spoliateurs qui, eux aussi, s’enrichissent au passage. C’est l’impôt sans contrepartie, le règne de l’arbitraire, l’inquisition fiscale. La guerre déclarée au citoyen par l’État.
Dans ses Principes de Morale (1879), Herbert Spencer écrit :
Prendre son argent au citoyen, non pas pour payer les frais de la protection de sa personne, de ses biens et de sa liberté, mais pour payer les frais d’actions auxquelles il n’a pas donné son assentiment, c’est lui infliger une injustice au lieu de la prévenir.
Dans cette lutte inégale, l’État dispose aujourd’hui d’un pouvoir considérable. Les pouvoirs renforcés de l’administration fiscale, l’informatisation des transactions financières et les tentatives diverses d’éliminer l’argent cash font peser de nouveaux risques sur la liberté.
De tout temps, des individus se sont levés contre cette injustice.
C’est leur courage que nous avons décidé d’exposer dans cette série. Tout au long de cette semaine, vous ferez connaissance sur Contrepoints avec les résistants qui, à contre-courant de la pensée unique, ont choisi d’affronter la nouvelle inquisition fiscale.
Demain, nous (re)découvrirons le texte de Henry David Thoreau (1817-1862) sur La désobéissance civile.
Mercredi, nous retracerons le parcours d’Irwin A. Schiff, qui a voué sa vie à combattre l’administration fiscale américaine.
Jeudi, nous vous proposerons un extrait de l’interview exclusive de Toine Manders, avocat néerlandais, qui devra répondre d’évasion fiscale devant la Justice de son pays la semaine prochaine.
Enfin, vendredi, nous tenterons de voir, avec l’économiste Pascal Salin, s’il existe des solutions à ce qu’il nomme « La tyrannie fiscale ». Sachez-le déjà : l’heure n’est pas à l’optimisme. »
Nous suivrons cette série avec attention, nous la retranscrirons sans rancune.
Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
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Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
L'impôt est un vol, rien de plus
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