Je croyais avoir compris l'ensemble des tenants et aboutissants de l'escroquerie originelle derrière le ForeclosureGate. Et bien si c'était une fusée, j'en aurais démonté les deux premiers étages, mais il me manquerait encore le troisième ! Et je n'ose plus dire que j'en ai fait le tour. Maddoff, Stavisky, Ponzi, et Arsène Lupin sont enfoncés. Et moi baba !
Dans un article précédent (épisode VI), j'ai exposé l'escroquerie sous-jacente au processus de titrisation des prêts hypothécaires, dévoilée par le scandale du Foreclosure Gate, dont la synthèse générale peut être lue ici.
Pour faire court: De nombreux prêts non conformes aux standards de qualité théoriquement définis par les banques prêteuses, et qui auraient du être rejetés par les banques qui opéraient la titrisation de ces prêts, ont en fait été tout de même placées dans des fonds obligataires gagés sur des créances hypothécaires (MBS) sans que ceci soit dévoilé aux investisseurs dans ces fonds. Mais ces MBS obtenaient des notations d'agence sur-évaluées, permettant aux MBS d'augmenter leur marge entre la rémunération servie aux investisseurs et celle demandée aux emprunteurs.
Je concluais alors que la principale raison pour laquelle les reconnaissances de dettes ("notes") signées par les emprunteurs n'étaient pas correctement transmises aux MBS*, contrairement à ce qu'exigent les lois, était que personne ne voulait que l'on puisse découvrir à quel point les prêts gagés étaient frauduleux.
Il y a encore un petit détail...
Cette description du schéma principal de la fraude reste fondée, mais il est possible que j'ai raté un étage supplémentaire de cette escroquerie "gigogne" qui révèle de nouvelles ramifications jour après jour. Comme si les découvertes des jours précédents ne suffisaient pas !
Suite à diverses lectures ayant éveillé de nouveaux soupçons, je me suis lancé dans de nouvelles investigations... Et ce que j'ai découvert m'a laissé pantois. Visiblement, le schéma "basique" n'était pas encore suffisant pour certains, qui en ont donc "rajouté une couche" !
L'ancien régulateur bancaire William Black - il fut superviseur en chef des caisses d'épargne dans les années 80 et 90 -, aujourd'hui professeur de droit à l'université de Kansas City, affirme dans le Huffington Post que:
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"Le résultat recherché" !! - Vous pourriez légitimement vous demander pourquoi une banque rechercherait un résultat aussi intuitivement contraire à ses intérêts. De l'article précédent, vous aurez peut être retenu que les banques à l'origine du prêt, qui se contentaient de les revendre, avaient tout intérêt à gonfler les estimations des maisons pour pousser les acquéreurs hors de la catégorie "prime", et ainsi vendre des prêts d'un montant et d'un taux plus élevé aux titriseurs, afin de toucher une commission plus élevée.
Mais pourquoi diable lesdits titriseurs auraient ils désiré que les prêts composant leurs produits soient massivement défaillants ? A première vue, voilà qui parait absolument insensé.
Premier montage (sophistiqué): les créances gagées ou vendues successivement
Pour comprendre, il faut considérer le process de titrisation comme une carambouille perpétrée contre les investisseurs et les assureurs d'obligations tels que AIG ou AMBAC. Vous vous rappelez de la combine "Goldman Sachs- Abacus", où la banque d'affaires était accusée de parier sur la baisse des bons qu'elle vendait pourtant à ses investisseurs ? Pour éviter l'incertitude d'un procès retentissant, Goldman a accepté comme arrangement une amende de 554 millions de dollars avec la SEC. Cependant, certains analystes pensent que cette façon de procéder était prépondérente dans toute l'industrie du prêt hypothécaire.
Revenons au schéma derrière la fraude "Abacus" (sources: WSJ, graphe par Business Insider).
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Comme vous pouvez le voir, les tranches "intermédiaires" des CDOs* étaient repackagées dans de nouvelles CDO* elles mêmes découpées en 3 tranches ou plus, et ainsi de suite jusqu'à 30 (trente !) itérations, afin d'extraire un maximum de jus noté "AAA" des prêts hypothécaires à solidité douteuse octroyés au départ.
Second montage (Ponzi) : ventes ou mises en gage simultanées du même prêt
Parfois, des schémas moins sophistiqués induisant tout simplement des ventes ou des engagements multiples simultanés, et non à travers des tranches successives de CDO, ont été détectées. Je sais, cela semble absolument incroyable et vous aurez peine à admettre que des banques autrefois considérées comme respectables aient pu se livrer à des manipulations aussi grossières, de "simples" arnaques de Ponzi sur les prêts hypothécaires. Mais des vétérans de Wall Street, eux, ne semblent pas étonnés. Le professionnel (anonyme) derrière le George Washington's blog (!) a interrogé Chris Whalen, spécialiste de l'analyse des risques des institutions financières, un des experts les plus demandés par les chaines de télévision sur le foreclosure gate, et Bill Black, évoqué ci avant. Réponse de C.Whalen:
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Bien plus répandue est le cas ou le prêteur revend le prêt plusieurs fois. Les acheteurs ont moins d'incitations et surtout moins de moyens de vérifier la présence de gages antérieurs. L'entité qui effectue des ventes ou gages multiples (A) a évidemment une très forte incitation à cacher les mises en gage antérieures, (B) a la compétence financière suffisante pour arriver à tromper son monde, et (C) peut choisir parmi les acheteurs ceux qui lui semblent les plus vulnérables.
Le point (C) souligne le besoin de victimes vulnérables. Les caractéristiques de ces institutions sont (A) une croissance rapide (B) des achats de prêts "non standard" sans pleine vérification de la qualité des prêts -ce qui en l'espèce nécessiterait de la "paperasserie" irréprochable-, (C) des contrôles internes et externes médiocres, (D) un système opaque de détermination de la localisation des documents clé qui permettraient de détecter les ventes multiples.
Malheureusement, ces 4 caractéristiques étaient très répandues chez les acheteurs-packageurs de prêts "non prime". C'est pour cela que j'ai fait état depuis longtemps que le processus de titrisation était dominé par la volonté de surtout "ne pas voir, ne pas demander".
Résultat des courses: les élites bancaires et les soi-disant régulateurs ont été tellement peu désireux de mettre au jour la fraude que personne ne sait à quel point la situation est devenue mauvaise. Le découvrir est pourtant essentiel, et devrait, et ne pourra être fait, qu'en passant au peigne fin des échantillons de prêts vendus à Fannie et Freddie et à la FED."
Le fait est que les investisseurs privés qui s'estiment floués avaient beaucoup de mal à obtenir la communication des documents originaux de la part de ceux qui leur avaient vendu des produits financiers supposément frauduleux. Mais depuis la nationalisation de Fannie et Freddie, celles ci sont devenues de facto des agences fédérales et ont donc de ce fait, au travers de leur tutelle, le pouvoir de lancer des commissions rogatoires ("subpoena"), et donc les défendants ne pourront pas en théories s'opposer à la communication des documents originaux. De fait, 64 de ces commissions ont à ce jour été lancées dès le mois de juillet, avant que le scandale ne devienne public. De la volonté réelle de voire ces commissions aboutir dépendront sans doute beaucoup de découvertes ultérieures...
Plus de détails, conversations avec Neil Garfield
Pour bien comprendre les combines induites par les gages multiples, J'ai joint par téléphone M. Neil Garfield, avocat à la retraite, qui aujourd'hui offre des services d'assistance para-judiciaires aux familles menacées d'expulsion, et édite le blog spécialisé Living Lies.
Selon M. Garfield, "les nombreux cas d'erreur de saisie, de forclusions multiples, etc, sont le résultat logique des arnaques répandues à l'origine des prêts. Des prêts étaient soit vendus, soit donnés en gage, soit simultanément, soit successivement, à de multiples MBS". Voilà qui recoupe les déclarations de MM. Black et Whalen.
A la question de savoir comment un seul flux de cash pouvait alimenter plusieurs pools obligataires, M. Garfield ajoute que: "le but était de pouvoir assez rapidement déclarer aux multiples investisseurs dans les CDO que le prêt était délinquant, ainsi, le nombre de gens à qui il avait été revendu n'avait plus d'importance. En outre, ils achetaient des CDS* -ces produits dérivés assurant les obligations- puis produisaient des notices de mise en liquidation d'emprunteurs aux assureurs vendeurs des CDS* et pouvaient ainsi toucher l'argent de l'assurance. Pire, les participants à la combine pouvaient acheter "à découvert" de multiples CDS. de cette façon, les banques pariaient sur le défaut de paiement et contre les produits qu'elles vendaient à des investisseurs, bien sûr sans jamais dévoiler cet évident conflit d'intérêts.
Des assureurs comme AMBAC, MBIA ou AIG ont été floués par des notations inadéquates de ces produits par les agences de notation, et ont assuré ces produits à un coût bien trop faible. Ainsi, elles se sont retrouvées en faillite, ce qui a mené à un énorme plan de sauvetage de ces assureurs visant à payer les CDS vendus à des banques telles que Goldman Sachs, entre autres."
Nb. J'ai couvert les "bizarreries déontologiques" qui ont présidé au "bailout" d'AIG, bizarreries qui ont provoqué des demandes d'information écrites du congrès mais à ce jour aucune suite judiciaire.
La déficience des agences de notation à estimer le risque véritable des obligations vendues par les MBS a été confirmée par le témoignage (déjà cité, ep. VI) de Keith Johnson, ancien dirigeant de Clayton Holdings, devant la FCIC, commission d'enquête sur la crise créée par l'administration Obama et le congrès. Cette firme, engagée par les banques qui titrisaient les prêts pour auditer des échantillons de prêts affectés aux MBS, avait trouvé que 46 de ces prêts présentaient des défauts, dont 28% de défauts graves sans "circonstances atténuantes". Des pools de prêts aussi déficients auraient dû être rejetés par les titriseurs et retournés aux vendeurs, mais en fait ne l'ont pas été. Quand Johnson a voulu avertir les agences de notation de ses découvertes fort dérangeantes, il s'est vu répondre par ces dernières qu'elles ne voulaient tout de même pas risquer de se fâcher avec leurs meilleurs clients de Wall Street !
Pourquoi les banques n'ont elles pas transmis les contrats de prêts originaux aux MBS
Voilà , selon Neil Garfield, la raison principale pour laquelle les contrats originaux ne pouvaient pas être transmis aux MBS, comme le stipulait pourtant leur statut particulier (appelé REMIC selon la loi US): "Il aurait été impossible de justifier que la même reconnaissance de dette était, de fait, utilisée comme collatéral pour de multiples fonds obligataires. En d'autres termes, la plupart des CDO étaient vendus comme "sécurisés" aux investisseurs, mais en fait, ne l'étaient pas. A l'évidence, il s'agit d'une tromperie majeure.".
Les banques ont beau crier désespérément à la simple erreur technique et procédurale, c'est un énorme problème qui donnera aux investisseurs floués de très fortes incitations à réclamer des remboursements intégraux de la part des titriseurs de prêts. Comme l'a expliqué le Wall Street Journal au moment de l'affaire Goldman-Abacus, une tranche obligataire de 38 millions pouvait, combinée à d'autres, se retrouver disséminée dans 30 fonds hypothécaires totalisant 280 millions de valeur faciale. Les prêts collatéraux étaient en fait convertis en enregistrement électroniques par le MERS (*), et affectés à diverses CDO par une sorte de tableur...
Ainsi, comme Neil Garfield l'explique, "une maison forclose pouvait avoir bien plus de valeur si l'emprunteur était en défaut que si le prêt était performant, grâce à la manipulation sur les produits dérivés. C'est pourquoi il était si important pour les participants à la cavalerie d'avoir un taux significatif de prêts défaillants".
L'assertion initiale de William Black selon laquelle le défaut de paiement était souvent le résultat attendu par les prêteurs prend toute sa signification...
A quel point la fraude était-elle répandue ?
Neil Garfield reconnait qu' "il est à ce jour impossible de savoir avec précision à quel point la fraude était répandue", mais il ajoute qu' "il est vraisemblable qu'elle était "pervasive" à travers l'ensemble de l'industrie du crédit hypothécaire". Cette affirmation apparemment stupéfiante trouve quelque crédit à travers, entre autres faits, un autre témoignage sous serment devant la FCIC, fait par Richard Bowen, ancien certificateur en chef des prêts chez Citi Group. M. Bowen a déclaré avoir découvert que, en 2006, le pourcentage de prêts non conformes aux standards de qualité définis par la banque destinés aux pools de MBS atteignait le taux étonnant de 60%. Quand il a averti sa direction des risques inhérents à cette pratique, rien n'a changé, sauf que l'année suivante, le taux est monté à un stupéfiant 80%. Quatre prêts sur cinq non conformes, mais quand même "refourgués" aux investisseurs à travers des MBS !
Cela pose une autre question. Comment, alors que les échantillonages de Clayton Holdings montraient que "seulement" 46% des prêts présentés aux MBS étaient défectueux, dont 28% gravement, et que tout de même la moitié de ces 28% étaient rejetés, pouvait on aboutir au final à 80% de "cochonneries" dans les MBS d'une banque comme Citi ?
La réponse est encore une fois donnée par le témoignage devant la FCIC de Keith Johnson et d'une de ses collaboratrices, Vicky Beal. Les prêts non conformes détectés par Clayton et initialement retirés du pool étaient non pas retournés à l'originateur en lui demandant de s'en servir comme du papier toilette, comme cela aurait dû être fait, mais... Reproposés dans une autre MBS, et s'ils étaient à nouveau détectés à l'échantillonage, à nouveau "refourgués" ailleurs. Comme les échantillons audités par Clayton et ses concurrents représentaient à peu près 10% du total, la probabilité qu'un échantillon soit détecté diminuait drastiquement à chaque itération. Donc au final, la plupart des prêts non conformes se retrouvaient tout de même titrisés. Le soi-disant contrôle qualité acheté par les émetteurs de MBS n'étaient que du pipeau.
D'autres banques commercialisaient-elles des produits de qualité aussi mauvaise, laissant supposer là encore une volonté de "vendre du défaut de paiement" ? Et bien oui, des taux de prêts défectueux supérieurs à 80% ont été notés chez d'autres vendeurs de MBS, et pas des moindres, puisque la Deutsche Bank -oui, DB- serait impliquée dans un tel schéma frauduleux. L'assureur de titre Assured Guaranty porte plainte contre la vénérable institution germanique, réclamant 312 Millions de rachats de titres obligataires, arguant que, je cite, "l'intégralité des pools de crédits titrisés par la banque sont infectés par une fraude rampante, des informations faussées et une totale abdication des principes d'octroi sain et des bonnes pratiques de certification". Deux pools de prêts sécurisés par la banque présentaient des taux de prêts non conformes de 83% et 86% sur respectivement 1300 et 1700 prêts (bloomberg).
Que même Deutsche Bank se soit laisser aller à de telles manoeuvres -même si le montant en jeu avec Assured Guaranty est limité- milite en faveur de la thèse de la gangrène sinon généralisée, du moins largement diffusée au sein du système bancaire américain, voire international. Et cela ne laisse pas d'inquiéter sur d'éventuelles répercussions mondiales du Foreclosure Gate.
Et ainsi la boucle est bouclée, au moins pour l'instant. Au point où nous en sommes, nous ne pouvons pas exclure la découverte de nouveaux schémas de Fraude bâtis autour de la machinerie électronique du MERS*.
Ironie du sort: Bank Of America, un des plus grands acteurs du business des CDO, depuis qu'il a acquis Merill Lynch et Countrywide en 2008 - Rien ne permet à ce jour d'affirmer que Bank Of America était impliquée dans de telles combines de son propre chef avant le rachat bien peu inspiré de ces deux canards boiteux - a reconnu faire partie des banques victimes de l'escroquerie en juin 2010. En effet, Bank Of America a déposé une plainte (PDF) contre plusieurs petites et moyennes banques (dont la banque Colonial, 14ème banque US avant sa faillite) et la FDIC*, laquelle est impliquée en tant qu'administrateur judiciaire de la faillite de ces établissements, lesquels sont accusés par la plainte d'avoir "frauduleusement monté un schéma de vente multiple de créances et de vols d'actifs pour masquer leur santé financière déclinante quand le marché du logement a commencé à se retourner" (reuters).
Questions systémiques sans réponses
Tout ce grand bourbier hypothécaire nous laisse avec quelques questions en suspens: après un tel déversement de révélations sur l'état de délabrement de l'éthique bancaire américaine (au mieux), est-il possible d'envisager que lesdites banques agissent mieux dans leurs autres branches professionnelles ? Le bon sens suggère que non. Sur les plus de 600 mille milliards de dollars de produits dérivés divers échangés autour du monde, quelle est la part de ceux bâtis sur des schémas éminemment frauduleux ? Quelle est la part de ces dérivés qui se compensent ? Le Foreclosuregate pose des questions lourdes de conséquences
sur non seulement la "soutenabiltié", mais aussi la "survivabilité", si je puis dire, du système financier dans lequel nous vivons.
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Lectures complémentaires : Pour ceux qui pensent encore que c'est trop énorme pour être vrai (même moi, parfois, j'ai du mal à y croire)
How many times can you sell a Mortgage - la lettre mensuelle de Chris Whalen, décrit par Nouriel Roubini comme le meilleur expert du risque immobilier bancaire, décrit quelques facettes peu reluisantes de l'industrie du crédit, notamment dans sa troisème partie, "combien de fois peut on vendre une même créance ?". Attention, elle ne restera affichée que quelques jours. Extrait :
"Is it just possible that creative Florida bankers discovered they could "sell" mortgages many times by conveniently delivering a "copy" of the electronic note for each subsequent sale? By delivering a "good" electronic note to each purchaser, the seller/servicer could kite the Ponzi scheme to the sky -- using the proceeds from each sale to pay interest to each new group of investors. (...) We know people in the servicing sector and related legal specialties who think that the fraud perpetrated upon investors and insurers due to multiple pledges of collateral could be massive."
Extraits du témoignage du Pr William Black (cité dans l'article) devant la FCIC - témoignage intégral en PDF - "Pourquoi les banques prêtaient elles à des gens dont elles savaient PERTINEMMENT qu'elles ne rembourseraient jamais ?"
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*Glossaire :
MBS - Mortgage Backed Securities. Fonds obligataires recevant des créances d'emprunteurs immobiliers et finançant ces achats en émettant des CDO à des investisseurs. Parfois appelées RMBS par la presse spécialisée (R=Real Estate).
CDO - Collateralized Debt Obligations. Egalement parfois CBO (B=Bond) ou CMO (M=Mortgage). Obligations émises par les MBS, dont les prêts immobiliers sont le "collatéral".
FCIC - Financial Crisis Inquiry Commission, ou "commission Angelides", du nom de son président. Commission d'enquête montée par l'administration et le congrès pour auditer les causes de la crise et suggérer des pistes de réformes.
MERS - Mortgage Electronic Registration System, groupement mis en place par les principales banques américaines ainsi que Fannie Mae et Freddie Mac pour permettre des enregistrement simplifiés de transactions de créances et d'hypothèques entre banques. Le système a été jugé illégal par de nombreuses cours de justice. Ses ennuis ont été couverts par Ob'Lib' depuis octobre 2009, où je prévoyais déjà un "tremblement de terre judiciaire".
FDIC - Federal Deposit Insurance Corporation, administration fédérale en charge de la garantie des dépôts en cas de faillite bancaire, et qui a pouvoir d'être nommée administratrice judiciaire des banques dans cette situation. A perdu 30 milliards de dollars en 2010.
CDS - "Credit Default Sawps", produits dérivés servant d'assurance en cas de défaut de paiement d'un émetteur d'obligations. L'affaire AIG a révélé que nombre de CDS en circulation étaient "naked", c'est à dire achetées par des personnes ne possédant pas d'obligations à assurer, ce qui a de facto transformé ces produits d'assurance en bombes spéculatives avec super-effet de levier. Avec les incitations que le grand public découvre depuis 2008 et plus encore avec l'escroquerie décrite ici.
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Retrouvez la saga du Foreclosure Gate sur ObjectiEco.com :
- (I) Banques US : vers un gigantesque "Foreclosure-Gate" ?
- Foreclosure gate (II) (une exclu "Objectif Eco" !), et autres scandales : ça se gâte pour les banques US !
- Foreclosure-gate (III) : faux documents présentés en justice et première class action contre des grandes banques
- Foreclosuregate (IV) : synthèse - Pour y voir plus clair dans un gigantesque scandale financier
- Foreclosuregate (V) : Quoi qu’en disent les banques impliquées, c’est une affaire très grave
- ForeclosureGate (VI) : vers des pertes astronomiques pour les banques US - Le prix de l’escroquerie ?
- Foreclosuregate (VII): Brèves diverses et premières estimations du coût de la fraude
- Foreclosuregate (VIII): l'enfant du dirigisme social de l'état US
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