Dans plusieurs jugements rendus dans l'état d'Utah, les tribunaux viennent de décider que tous les titres hypothécaires présentés par le MERS, ce groupement interbancaire des plus grandes banques américaines qui tenait la base de donnée des propriétaires successifs des reconnaissances de dettes et des hypothèques associées, étaient sans valeur, et que de fait, les reconnaissances de dettes présentées par les banques prétendant opérer une saisie n'étaient plus assorties d'une hypothèque valide sur la maison.
Le MERS invalidé
La raison de ce jugement: le MERS ne transmettait que des enregistrements de bases de données, mais en aucun cas des documents certifiés par notariat. Selon une métaphore d'un commentateur de justice, c'est un peu comme si une banque essayait de se faire compenser non pas un chèque original, mais une reconstitution de chèque non signée établie à partir d'un scan de l'original. Impossible de certifier que la copie est unique, et qu'elle n'a pas été altérée. Aucune banque n'accepterait de créditer des copies de chèque. Le tribunal d'Utah a appliqué ce principe aux enregistrements du MERS.
Cela ne veut pas (encore) dire que les familles endettées pourront jouir de leurs maisons gratuitement. La dette existe toujours, simplement, il n'y a plus aucun collatéral en gage. Cela rendra sa collecte nettement plus difficile.
Encore un argument pour les investisseurs de MBS floués
Donc, si l'on analyse les conséquences plus lointaines de ce jugement, tous les détenteurs de papier MBS peuvent désormais arguer que les prêts détenus par la MBS en provenance d'Utah n'étaient pas correctement gagés, contrairement à ce qu'en disait la fiche d'information SEC qui fait office de contrat de vente.
Après le Massachusetts, ça commence à faire désordre. On voit se dessiner un mouvement de grande ampleur de reconnaissance de la nullité en droit des enregistrement des transmissions d'hypothèques par le MERS sur tout le territoire, mouvement qui donnera aux investisseurs dans les obligations issues par les MBS des munitions pour réclamer de substantiels remboursements ("putbacks").
Maisons gratuites pour emprunteurs folkloriques ?
Quant à "la maison gratuite", même si elle serait économiquement et moralement déplorable (ce sont les investisseurs de MBS qui sont les vraies victimes du Foreclosuregate, pas les emprunteurs qui ont chargé leur crédit au delà du raisonnable), elle n'est plus une utopie pour nombre d'emprunteurs: si le jugement du tribunal d'Utah a simplement statué sur la mauvaise transmission de l'hypothèque, tout porte à croire que la transmission des reconnaissances de dette n'a pas été mieux opérée. Par conséquent, dans un certain nombre de cas, non seulement le prêt ne sera pas correctement gagé, mais en plus, personne ne pourra présenter une preuve valide de possession de la créance...
Mais bon, ce ne sont pas les emprunteurs, qui ignoraient tout de l'arrière cuisine des banques, qui sont responsables de l'incurie de ces dernières. Rappelons que le système MERS a été bâti d'une part pour éviter de payer les droits d'enregistrement légaux sur les transmissions successives d'hypothèque (en clair, un instrument de fraude fiscale), et plus encore, pour masquer aux détenteurs de MBS combien la qualité des prêts qui leur étaient "refourgués" était inférieure à la réalité.
"Et pourtant, elle tourne"
Même si la perspective de voir des emprunteurs peu scrupuleux recevoir une maison pour presque rien est peu réjouissante, que les grands réseaux de collecte et de distribution de papier MBS paient très cher pour leurs fraudes et négligences est tout à fait normal. Ceux sont eux qui ont créé les conditions de ce "colossal foutoir". Ce seront les loan servicers et les banques d'affaires qui les ont aidé à fourguer leur camelote qui devront rembourser aux investisseurs le prix de leurs mensonges, et c'est très bien ainsi.
La roue de la justice tourne lentement, mais elle semble enfin partie dans le bon sens.
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Lire également :
Analyses du jugement de la cour d'Utah :
Salt Lake Tribune
Karl Denninger
David Dayen
Et, bien sûr,
Saga du Foreclosuregate sur Ob'Eco (liste des articles)
Article de synthèse : comprendre le foreclosuregate
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