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Vincent Benard

Vincent Benard

Vincent Bénard est analyste à l'Institut Turgot (Paris) et, depuis mars 2008, directeur de l'Institut Hayek (Bruxelles). C'est un spécialiste du logement et  de la crise financière de 2007-2008 (subprimes). Grand défenseur du libéralisme économique, Vincent décortique tous les errements des Etats providence !

Foreclosure Gate : Un gros brochet dans les filets de la justice. A quand les requins ?

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Dans mon article sur la renaissance des oligarques, j'écrivais que les grands banquiers de Wall Street semblaient immunisés contre les poursuites, "seuls quelques crocodiles de seconde zone ont été arrêtés, comme l’ex PDG de la banque Taylor Bean Whitaker (TBW). Personne ne connait ? Normal, il n’était pas "too big to fail", lui."

Une escroquerie sans grande sophistication

Et bien ce monsieur, Lee Farkas, 53 ans, vient d'être reconnu coupable de 14 chefs d'inculpation, et risque deux peines cumulables allant jusqu'à 50 ans d'enfermement dans un pénitencier fédéral. Trois autres cadres de la banque TBW ont été également reconnus coupables de délits divers.

Il faut dire que M. Farkas s'est montré particulièrement gourmand, et n'était sans doute pas aussi malin que MM. Fuld ou Mozilo pour "limiter" sa prédation à ce qui était judiciairement défendable. M. Farkas a tout simplement organisé un bon vieux "schéma de ponzi", vendant plusieurs fois la même créance hypothécaire dans plusieurs fonds obligataires de titrisation (MBS), rémunérant les intérêts des déposants avec leur principal et organisant un "carrousel comptable" pour masquer les trous. J'évoque ces schémas dans le 8ème chapitre de mon livre "Foreclosure Gate - les gangs de Wall Street contre l'état US"

En fin de cycle, le schéma créait un trou de 15 millions de dollars par jour, que Farkas dissimulait à l'aide de virements de comptes à comptes entre TBW et de multiples "Special Investment Vehicles".

TBW collectait tout de même les mensualités de 500 000 prêts, totalisant 51 milliards d'encours. Parmi ses clients, Freddie Mac, dont TBW fournissait 2% des crédits titrisés.

Mais une partie de ces prêts -ceux que TBW avaient elle même octroyés- étaient vendus plusieurs fois à plusieurs banques qui montaient des fonds obligataires revendus à des investisseurs divers sur les marchés financiers. Parmi les victimes, la banque "Colonial", 14ème banque du pays au  moment de sa faillite, et Freddie Mac. Les opérations frauduleuses étaient réalisées à travers une filiale, Ocala, qui comptait parmi ses clients floués Deutsche Bank ou BNP Paribas, selon Bloomberg.

Enfin, peu avant sa chute, Farkas a tenté un ultime baroud d'honneur en tentant d'escroquer les fonds du plan TARP dans un schéma de reprise subventionnée de la banque Colonial, laquelle n'a jamais vu la couleur des billets verts du plan TARP que TBW lui avait promis.

Au total, les pertes provoquées chez les clients de TBW se montent à au moins 1,8 milliards de dollars.

Quelques leçons intéressantes

Au delà du fait divers, que le département de la justiceBloomberg ou Barry Ritholtz racontent en détail, quelques leçons à tirer de cet épisode:

(1) La Fraude durait depuis 2002 et n'a été découverte qu'en 2009 quand TBW a finalement fait faillite, entrainant Colonial avec elle. Les "régulateurs" censés surveiller l'activité bancaire et de crédit n'ont rien vu. C'est le grand méchant marché qui a finalement permis de purger le monde de la finance d'un escroc.

Cela ne vous rappelle rien ? Ah oui, c'est aussi ce qui s'était passé lors de l'affaire Madoff.

(2) La FDIC, assurance des comptes bancaires, n'a rien vu venir quand elle a repris Colonial. La FDIC, visiblement, sait gérer des faillites "normales", pas des faillites frauduleuses.

(3) C'est le groupe d'investigation sur les fraudes au plan TARP de "sauvetage" des "Too Big To Fail", mis en place en 2009, qui a levé le lièvre et l'a transmis au FBI.

(4) A partir de là, la justice américaine a mis moins d'un an à statuer. On peut dire ce que l'on veut, mais lorsque les politiques lui lâchent la bride, elle sait se montrer très efficace.

(5) On peut se demander pourquoi  Freddie Mac achetait des prêts issus par une banque aux standards d'octroi de prêts si médiocres. Réponse: ses cadres calculaient leurs bonus au volume de prêts refinancés, et Freddie Mac était "too big to fail" donc pouvait se permettre de prendre plus de risques qu'une banque normale.

(6) Il est difficile d'imaginer que TBW ait pu faire tourner un tel schéma sans complicités extérieures (ou incompétence inimaginable), notamment chez la banque Colonial.

(7) Tout cela n'aurait pas été possible si le système MERS d'enregistrement de la propriété n'avait pas été substitué en toute illégalité par les banques ainsi que Fannie et Freddie au système notarié qui prévalait jusqu'alors. Si les MBS devaient en théorie être en possession des créances et hypothèques originales, aux termes de la loi, c'était, entre autres, pour éviter que des escroqueries aux gages multiples puissent être montées.

Avis personnel: A la lecture de nombreux compte rendus de procès et selon mes contacts US, il est peu probable que les très gros requins de la finance (Countrywide/BAC, Wachovia, Wamu, Goldman, Lehman, Bear, Merill, etc...) se soient commis dans des schémas frauduleux de ce type. Trop grossier. Comme je l'explique dans le livre, les "gages multiples" ont été plutôt rencontrés dans des montages de type "poupée gigogne", tels que le fonds ABACUS de Goldman Sachs, ou le fonds MAGNETAR de JP Morgan, montages bien plus ambitieux mais qui tentaient de préserver les formes de la légalité, même si ABACUS a valu à Goldman Sachs une amende de 554 millions de dollars.

Détecter les fraudes en amont

Le marché a fini par réussir là où les régulateurs ont échoué. De 2002 à 2009, Farkas a pu se jouer de tous les contrôles, de toutes les enquêtes.

Cette situation ne peut être jugée satisfaisante, même par un défenseur du libre marché comme moi. Car pendant ces 7 années, le pouvoir de nuisance de M. Farkas a été énorme: entre les familles à qui sa banque à octroyé sciemment des prêts trop gros pour elles en trichant sur les obligations contractuelles des emprunteurs, les investisseurs volés, et les contribuables américains, les victimes de ce monsieur sont nombreuses.

De même qu'une bonne police ne doit pas se contenter d'enquêter sur les crimes une fois qu'ils produisent leurs effets mais doit être en mesure de détecter des activités criminelles en formation, une bonne régulation ne doit pas seulement s'attacher à poursuive les fraudeurs une fois que leur trésorerie pantelante les a fait repérer. Pour cela, elle ne doit pas s'attacher à réguler le "comportement social" ou le "respect des procédures" des institutions sous contrôle, mais à détecter des fraudes. Madoff, comme Farkas, respectaient la lettre de la réglementation, remplissaient scrupuleusement les bons formulaires au bon moment, déclaraient ce qu'il fallait montrer au moment où il fallait le montrer. La régulation au sens "bureaucratique" n'a aucun intérêt contre ce genre d'individu.

Cette affaire montre un fois encore qu'une bonne "régulation" n'est pas fondée sur une "législation" pléthorique que les brochets et requins contournent aisément, mais sur un volet "mise en oeuvre", mieux traduit en anglais par "enforcement", recentré sur les tâches régaliennes de l'état. Ce ne sont pas la FED, la FDIC, la SEC, ou que sais-je encore qui doivent réguler la finance, mais le FBI et le département de la Justice.

La régulation financière est d'abord une affaire REGALIENNE.

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Lire également:

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