Les semaines se suivent et se ressemblent concernant les suites du Foreclosure Gate. Des successions de procès, de procédures de négociations en cours, et des chiffres lancés à la cantonade... J'évite de coller de trop près à cette actualité roborative pour ne pas vous lasser. Voici néammoins quelques brèves rapides sur les événements essentiels de ces dernières semaines

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Arrangement ? On n'en finit plus de s'approcher  d'un arrangement national entre les 50 procureurs des états fédérés chargés d'instruire les pratiques frauduleuses en matière de saisies et les 5 grands principaux "loan servicers", les cinq grands collecteurs de prets immobiliers qui détiennent 59% du Marché (Bank of America, Wells, JPM, Citi, Ally) aux USA. Toutefois, les informations concernant cet arrangement sont encore contradictoires, et quelques points de divergences entre les banques et le procureur Miller d'une part, et entre les 50 procureurs entre eux, d'autre part, restent à trancher.

Selon bloomberg, les big five proposeraient de payer 5 milliards de dollars d'amende, et accepteraient d'adopter une charte de pratiques plus contraignantes qu'actuellement en termes d'exécutions des faillites, en échange d'une exemption totale de poursuites pénales des procureurs sur le second volet de l'affaire, le plus important, celui des investisseurs floués par la mauvaise transmission des créances vers les MBS.

source 1 : Bloomberg

Cette proposition semble inacceptable pour les procureurs, on les comprend ! 5 Milliards, c'est la moitié de l'amende qu'envisageait de réclamer l'ancien procureur de l'Ohio battu aux élections, Richard Cordray, pour son seul état, soit 10 000$ par faillite gérée de façon frauduleuse. 5 Milliards pour tous les USA ? Un véritable cadeau !

Une partie des procureurs voudraient fixer la pénalité à 30 milliards, sous forme de réduction de principal des emprunteurs en difficulté, à travers un fond géré par la justice et non par les banques. Le montant, vu comme cela, parait énorme, mais il ne faut pas se laisser abuser: cela représenterait moins de 10 000$ par prêt actuellement "underwater", pas de quoi sauver les emprunteurs en difficulté de la faillite personnelle. Mais en terme d'affichage, 30 milliards impressionneraient plus le bon peuple que 5.

Source 2 : Huffington Post

Seulement voilà: une telle disposition ne fait pas l'unanimité chez les procureurs, qui craignent qu'elle n'incite nombre d'emprunteurs encore "à jour" à se mettre en défaut pour profiter de l'aubaine. Certains menacent de quitter l'accord et de négocier dans leur état.

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Vers un Miller Gate ?  Gros pavé dans la mare dévoilé par le magazine TIME: deux des avocats représentant la défense des banques dans la négociation avec les procureurs généraux, négociation dirigée, côté justice, sous la houlette du procureur Tom Miller, D-Iowa, on financièrement contribué (le plus légalement du monde) au financement de la campagne électorale...  de ce même procureur Tom Miller... Cela fait désordre. Le procureur se défend de toute irrégularité. Mais tout de même, déontologiquement parlant, cela réduit la confiance que l'on peut avoir dans la pugnacité du principal négociateur. Il eut été adroit de laisser le leadership de la négociation à un autre procureur pour éviter toute accusation de collusion ou de conflit d'intérêts.

Ajoutons que les banques semblent avoir été particulièrement généreuses avec l'association des procureurs généraux démocrates, qui ont également financé la campagne de Miller, et que l'essentiel des dons directs ou indirects vers M. Miller semblent avoir été effectués après le 13 octobre 2010, c'est à dire après l'annonce que ce serait le procureur Miller qui dirigerait la procédure commune. Entre les campagnes de 2006 et 2010, les contributions du secteur financier à la réélection de M. Miller ont été multipliées par... Euh... 88. (quatre-vingt-huit), pour un total de 261 000$.

Ces trouvailles émanent d'une ONG indépendante dédiée au suivi de l'argent en politique, le NIMPS.

Et curieusement, Miller, qui, avant l'élection, parlait de faire preuve de la plus extrême sévérité, est devenu bien plus conciliant, excluant toute poursuite pénale et déclarant vouloir aboutir à un "accord civil responsable".

Vous avez dit "suspicion" ?

Source 1 : Time - Time 2
Source 2 : National Institute for Money in State Politics
Source 3 : Matt Taibbi, Rolling Stone

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Le Fisc se réveille - Le service fédéral des impôts US, l'IRS, est en train de se pencher sur la question fiscale dont je vous ai parlé précédemment (ici - ce point est également développé dans le livre). En ne transmettant pas les créances vers les trusts émetteurs d'obligations dans un délai de 3 mois après l'émission du prêt, et en transmettant parfois avec beaucoup de retard des créances en retard ou en début de faillite, les banques gestionnaires des trusts émettant du papier MBS ont violé les règles fiscales exemptant les MBS de double taxation des revenus.

Si le fisc applique la règle dans toute sa vigueur, la pénalité encourue par les trusts serait de... 100% des intérêts jusqu'ici récoltés !

Seul problème, il ne faudrait pas que cette pénalité soit supportée par les investisseurs qui ont acheté le papier des MBS, qui n'y sont pour rien. Oui, mais si les banques doivent payer une pénalité de 100% sur les intérêts collectés depuis la mise en place des trusts, les montants des pénalités les mettront à genoux... Inutile de vous faire un dessin.

Personne ne sait si l'IRS se montrera compréhensif, ce qui serait politiquement difficile en ces temps de déficit budgétaire, ou intransigeant... Le plus probable est que l'administration cherche un moyen de ne pas taper trop fort tout en sauvant la face. A suivre.

Source 1 : Reuters

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A ne pas manquer - Si vous êtes à l'aise avec la langue de Shakespeare, ne ratez pas l'article de Matt Taibbi pour Rolling Stone, "Goldman Sachs vs The People", résumant dans l'anglais de M. tout le monde tous les reproches formulés par la commission sénatoriale Levin-McCulloch à l'encontre de Goldman Sachs. Il y est question du montage "ABACUS", détaillé dans mon livre, mais aussi d'autres affaires similaires tout aussi embarrassantes.

Il est notamment clairement établi que le CEO Lloyd Blankfein s'est parjuré devant la commission d'enquête sur la crise, ce qui est pénalement répréhensible, et que Goldman Sachs a sciemment menti sur ses positions "short" prises contre les produits qu'elles vendait comme "long" à ses clients.

Il va devenir de plus en plus difficile à l'administration Obama de ne pas lancer d'investigations contre Goldman...

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Podcast - Je suis interviewé par le think tank "Un Monde Libre", sur le Foreclosure Gate, bien sur, à l'occasion de la sortie du livre "Foreclosure Gate: les gangs de Wall Street contre l'état US". Durée du Podcast: 23 minutes.

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