J’étais, ce jour 24 Juin 2019 à 13h30, devant une Chambre Correctionnelle du TGI de La Rochelle.
Il s’agissait de l’audience de consignation sur citation directe de Messieurs Guilgault et Brabant du fait de concussion en bande organisée. Ces deux messieurs sont les responsables du pôle de recouvrement des Services Fiscaux de La Charente-Maritime, ce sont eux qui, sans vergogne, poursuivent le recouvrement de sommes indues, qui font suite à un redressement injustifié de ma Société la SARL Les Hauts de Cocraud, en liquidant son stock, en la ruinant en toute connaissance de cause.
La date d’aujourd’hui avait été fixée par le Procureur de La République du TGI de La Rochelle à la suite de divers échanges avec le greffe incluant une copie de la citation mise à sa disposition.
Ci-dessous les échanges de mails avec le TGI pour que tout soit clair pour le lecteur (comme toujours pour une série de mails, c’est le dernier qui apparaît en premier) :
» Merci,
Mais je vous remercie de m’expliquer en quoi le service de Madame le Procureur de la République est concerné par ma citation directe.
N’est-ce pas tout simplement le service des audiencements qui doit me donner une date pour l’audience de consignation ?
Dans l’attente de vos éclaircissements.
Bien cordialement. H. Dumas
De : TGI-LA-ROCHELLE <
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 17:32
À : Henri Dumas <
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
>
Objet : RE: Date pour citation
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cour d’appel de POITIERS
Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel, ci-dessous, et vous informons que celui-ci a été transmis pour information au service de Madame le Procureur de la République.
Cordialement,
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (CP)
Tribunal de grande instance
10 rue du Palais
17028 LA ROCHELLE Cedex 1
tél : 05.46.50.87.10
De : Henri Dumas [mailto:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
]
Envoyé : lundi 24 septembre 2018 15:52
À : TGI-LA-ROCHELLE
Objet : RE: Date pour citation
Bonjour,
Je fais suite à mon courriel initial du 6 Septembre 2018, à votre réponse du 7 Septembre 2018.
Je suis sans retour de ma demande d’une date d’audience pour une citation directe dont, à votre demande, je vous ai adressé un exemplaire.
Je vous remercie de ce que vous pourrez faire pour que cette date me soit indiquer.
Cordialement. H. Dumas
De : TGI-LA-ROCHELLE <
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
>
Envoyé : vendredi 7 septembre 2018 09:08
À : Henri Dumas <
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
>
Objet : RE: Date pour citation
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cour d’appel de POITIERS
Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel, ci-dessous, et vous informons que celui-ci a été transmis pour compétence au service de Madame le Procureur de la République.
Cordialement,
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (CP)
Tribunal de grande instance
10 rue du Palais
17028 LA ROCHELLE Cedex 1
tél : 05.46.50.87.10
De : Henri Dumas [mailto:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
]
Envoyé : jeudi 6 septembre 2018 17:14
À : TGI-LA-ROCHELLE
Objet : Date pour citation
Bonjour Madame,
Comme suite à votre demande lors de notre conversation téléphonique, vous trouverez en pièce jointe la citation pour laquelle je sollicite du Tribunal Correctionnel une date d’audience.
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande, une date pas trop éloignée serait bien venue, vu l’urgence.
Respectueusement. H. Dumas »
LE VISAGE DE L’INCROYABLE HAINE
J’étais à l’heure à l’audience, je venais de parcourir 700 Kms pour cela.
M. Brabant était présent flanqué d’un avocat, M. Guigault était absent.
Nous sommes passés en premier.
Et là :
Le Président prend le dossier et dit : « Je me déclare incompétent, Nous sommes dans une audience à juge unique, ce dossier doit passer devant une audience collégiale »,soit un juge et deux assesseurs.
Je suis sur le cul.
Je lui fais remarquer que ce n’est pas moi mais sa boutique (comment employer un autre mot) qui a choisi la date, à laquelle je me suis plié.
Je demande s’il propose une autre date, il me dit que non, que je dois citer une nouvelle fois les agents du fisc …
Les bras m’en tombent, je fais remarquer que ce n’est pas sérieux. Alors, je suis menacé de poursuite pour outrage à magistrat.
Bien que se déclarant incompétent, le Président passe la parole à Mme La Procureur de La République. On se demande pourquoi, puisqu’il est incompétent ??? C’est du délire !!!
Celle-ci, dans une crise de violence se voulant autoritaire, balbutie des incohérences incompréhensibles. Pendant ce temps, les avocats présents dans la salle se moquent en complicité du pauvre con que je suis.
Je reste à la barre incrédule, le Président s’impatiente et confirme son impossibilité à juger et son irresponsabilité. Dans son regard toute la haine de ce monde de pillards face à celui qui résiste.
Je demande au Président s’il prendra un jugement allant dans le sens de sa position. Il me dit que oui, sans donner de date, sans que je puisse savoir si ce sera sur le siège ou en délibéré, sans donc que je sache quand je pourrai en faire appel.
Il me fait comprendre que je n’ai plus le droit à la parole… que je n’ai de toute façon pas eu. Je suis obligé de partir.
J’attends avec impatience son jugement.
Car enfin,
Si je me suis retrouvé devant une chambre à juge unique, c’est bien parce que le Procureur de La République a choisi cette date, alors que le parquet avait parfaitement connaissance de la citation, donc de la juridiction nécessaire.
C’est un piège qui m’a été tendu par la justice elle-même, ce n’est pas une simple erreur. La preuve en est rapportée par le fait que le Juge n’a pas proposé une nouvelle date qui se serait imposée aux parties.
Une erreur eut été pénible, mais excusable. Pas ce piège.
J’ai déjà vu beaucoup de choses, mais là nous avons franchi un pas de plus dans l’odieux.
La conclusion s’impose : la justice et les pillards du fisc sont complices.
Ce n’est pas une justice stalinienne, ce n’est pas la STASI, eux croyaient participer à l’avènement d’une autre société. Non, c’est le pillage pur et dur, c’est Vichy.
Ces gens, prétentieux mais très ordinaires, ne sont que les exécutants d’une pensée majoritaire dans la population à qui l’on fait croire que son bonheur passe par la mise à mort d’hommes et de femmes humiliés d’abord — parce que traités de « fraudeurs fiscaux » — puis détruits ensuite pour porter bonheur aux calamiteux. Des barbares tout ça….
Grand bien leur fasse. Bien à vous. H. Dumas
Henri Dumas
(Accéder à la liste de tous mes articles)
Libéral convaincu, je tire des expériences de ma vie une philosophie et des propositions.
Le tout sans prétention de vérité.
Mon blog : www.temoignagefiscal.com
Aujourd'hui, j'ai vu la haine en face
Audience de l'article : 1874 lectures
Nombre de commentaires : 0 réactions