Le RSI est probablement le dossier le plus explosif actuellement. Cumulant tous les défauts, dysfonctionnements, dérapages, affublé d’un statut hybride sans existence juridique légale, bénéficiant d’un monopole en contradiction avec les directives de Bruxelles, le RSI devient le catalyseur, à tort ou à raison, de la colère des indépendants (voir la video dans la colonne de droite sur la manifestation dont aucun média ne vous a parlé).
Commission bidon pour un rapport du même nom
Conscient que bien des gouvernements ont sauté, tant en France qu’à l’étranger, sur la colère des petits entrepreneurs, les socialistes ont, à leur habitude, demandé à une commission de remettre un rapport…Missionnés au printemps, les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis mardi dernier au Premier ministre leur rapport visant à dresser un état des lieux sur le fonctionnement du régime social des indépendants. Leur principal constat est simple : « la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste« .
Soigner un cancer avec de l’aspirine
les députés formulent diverses propositions pour améliorer la qualité de service et restaurer le lien de confiance avec les assurés tout en écartant au préalable deux scénarios évoqués ces derniers mois, à savoir l’intégration totale du RSI au régime général et la fusion de celui-ci avec la MSA. Ils invoquent principalement des raisons historiques et des spécificités de populations couvertes et de revenus perçus.Certaines des propositions pour « restaurer la confiance » des assurés avaient déjà été annoncées en juin lors de la remise d’un rapport d’étape. Il s’agit principalement de l’amélioration de l’accueil téléphonique, de nouveau assuré par des agents du RSI à compter de ce mois de septembre, du déploiement de médiateurs de terrain, et de l’accélération du remboursement des cotisations en cas de trop perçu. Autrement dit, rien. Il s’agit de propositions conformes à ce à quoi nos élus socialistes nous ont habitués, c’est à dire traiter les problèmes dans leurs forme et jamais dans leur fond.
Des réformes structurelles sont également préconisées, notamment une uniformisation des assiettes de cotisations minimales, un aménagement des indemnités journalières maladie visant à rendre le régime plus équitable et adapté à l’activité des indépendants, et la possibilité de tester l’auto-déclaration et l’auto-liquidation des cotisations, la mission du RSI serait ainsi davantage recentrée sur des tâches de contrôle, bref que de la poudre aux yeux. Rien sur le statut juridique du RSI contesté , rien sur la possibilité, conformément aux dispositions de la directive européenne, pour un cotisant, de choisir sa caisse.