La France condamnée en 2013
L’an passé, à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice le 14 mars 2013, le seuil autorisé de transport de cigarettes était passé de cinq à dix cartouches. La Cour avait motivé son arrêt par le fait que les douanes utilisaient le seuil de cinq cartouches comme une preuve automatique d’une importation à but commercial et l’appliquaient par véhicule individuel, et non par personne. Dans un superbe élan de démagogie, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait critiqué en décembre l’avis de la Cour européenne de justice, qui allait selon elle «à l’encontre de la santé publique». Comme si le fait de ramener des cigarettes de l’étranger faisait en fumer plus! En réalité, avec plus de 80% de taxes, le tabac est une vache à lait pour l’Etat qui voyait d’un mauvais oeil que la liberté de circulation à l’intérieur de l’Europe puisse s’appliquer au tabac.Le retour à une situation liberticide pire qu’avant
Eh bien, ça y est! Une circulaire publiée vendredi abaisse de dix à quatre le nombre de cartouches de cigarettes qu’un particulier peut transporter depuis un pays frontalier sans avoir à se justifier auprès des services douaniers, a indiqué samedi le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert. Le gouvernement souhaite par cette mesure que les douanes renforcent «leur action en matière de lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac», souligne le secrétaire d’Etat dans son communiqué. Chacun sait qu’il s’agit d’une urgence de sécurité publique et qu(il n’y a rien d’autre à traiter en la matière!Par la même occasion, la circulaire abaisse les seuils applicables pour les autres produits du tabac, qui sont désormais fixés à 200 cigares, 400 cigarillos, 1 kg de tabac à fumer. Les contrevenants, grands délinquants, s’exposent notamment à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. «Les importations depuis l’extérieur de l’Union européenne restent soumises à la même limite qu’auparavant, c’est-à-dire l’interdiction d’importer plus d’une cartouche de cigarettes», précise le communiqué….
Il va bientôt devenir moins risqué de passer les frontières pour aller en Syrie faire le djihad que d’aller en Espagne acheter des cigarettes!!!!