Un rapport sur les aides publiques accordées aux entreprises propose trois Md€ d’économies!
Un rapport, qui doit être remis mardi à Bercy, liste toutes les aides actuellement en vigueur au bénéfice des entreprises et qui pourraient (devraient) être remises en cause.Aucune taxe remise en cause ne concerne les entreprises du CAC 40
Les taxes affectées au Centre national du cinéma (CNC) ou aux chambres de commerce et d’industrie, déjà dans le viseur de Bercy, pourraient être réduites de respectivement 150 millions et 400 millions l’an prochain. Avec la remise en question de l’exception culturelle, cette décision risque de porter un coup au petit monde du cinéma français. Quant aux Chambres de Commerce, leur réorganisation, restructuration et regroupement déjà initié devra s’accélérer. Il faudra bien un jour que leur financement passe par autre chose que par les taxes.Le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées pourrait aussi être revu, pour inciter ces dernières à verser davantage de dividendes – une assiette taxable pour l’Etat (200 millions visés).
Les aides aux buralistes pourraient être réduites de 210 millions, la mission recommandant de « ne conserver que la prime de service public et la subvention de sécurité » (des remises sont versées, y compris à des buralistes dont le chiffre d’affaires progresse). Et pourquoi pas déréglementer la vente de tabac? Cela permettrait de ne plus verser aucune subvention.
Certaines propositions ciblent l’outre-mer, comme la réduction des exonérations sociales qui bénéficient aux entreprises pour les salaires allant jusqu’à 4,5 SMIC (de 150 à 200 millions d’économies), ou la suppression des remboursements de TVA non perçue outre-mer (100 millions). Il est clair qu’un certain nombre de mesures concernant l’outre mer doivent être étudiées de près. Il y a celles qui favorisent effectivement l’emploi et celles qui favorisent le clientélisme d’une caste d’élus. Pas sûr que la réduction ou la suppression des exonérations fiscales soient d’une efficacité extrême pour la compétitivité des entreprises implantées sur les territoires d’outre mer.
Une proposition qui, à mon humble avis tient du repoussoir, histoire de permettre au gouvernement de dire qu’il n’a pas suivi toutes les recommandations: modifier le régime fiscal du livret de développement durable (LDD), ce qui dégagerait 180 millions de recettes. Cette proposition n’ aucune chance d’être retenue ne serait ce que parce qu’aussitôt décidée, les capitaux présents sur les LDD s’enfuiraient illico et l’espoir des 180M avec….
On trouve aussi dans ce rapport la réduction de l’aide aux agro-carburants de première génération (250 millions) ( Cette affaire des agro carburants a été très mal gérée.) ainsi que la suppression des taux réduits de TICPE pour les taxis, les agriculteurs, le transport routier, le BTP. Même si, pour le principe, il n’y a pas de raison qu’un professionnel paie moins cher son carburant qu’un particulier, une telle mesure va forcément impacter le prix de vente, en particulier des produits agricoles et agro alimentaires, une des rares excédentaire du maigre commerce international français. Le rapport évalue un apport de 480 millions d’euros de taxes fraîches.
Enfin, les auteurs proposent de supprimer une cinquantaine de micro-niches jugées inefficaces, dont le coût total représente 400 millions.
Que du bonheur!
Résultat des courses le 4 juillet prochain
En février, le gouvernement avait confié l’étude des 55 milliards d’euros d’aides publiques existantes, venant de l’Etat ou des collectivités territoriales, « avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015 ». Les trois membres de la commission ((le directeur général de Somfy, Jean-Philippe Demaël, l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen et l’élu Jean-Jack Queyranne) ont fait du zèle, puisqu’au final, les propositions du rapport « permettraient d’économiser près de trois milliards d’euros en 2014 et 2015 ».Conscients qu’il y a aussi des économies à faire sur les dépenses de l’Etat concernant la gestion de ces aides, les auteurs du rapport proposent de « centraliser la distribution des aides publiques aux entreprises, gérées par plusieurs échelons de collectivités locales, au seul niveau de la région », avec la mise en place d’« un guichet unique ».
Le gouvernement devrait trancher le 4 juillet, à l’occasion de la prochaine réunion du « Comité de modernisation de l’action publique ».