La Commission européenne a approuvé lundi deux aides d'Etat accordées par la France à La Poste au titre de compensation de service public, pour près de 1,45 milliard d'euros au total sous forme d'une subvention et d'un abattement fiscal.
La Commission a tranché:
"L'abattement fiscal que la France octroie à la Poste pour la période 2013-2017 pour maintenir une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'Etat".Cet abattement doit s'élever au total à 850 millions d'euros sur la période.
Ces aides ne "fausseront pas la concurrence au sein du marché unique"
Quant aux subventions accordées à La Poste pour la période 2013-2015 au titre de la mission de transport et de distribution de la presse, qui prévoit des tarifs réglementés avantageux pour les publications reconnues d'intérêt général, elles ont également été approuvées par la Commission. Leur montant s'élève à 597 millions d'euros.La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, estime que ces deux aides ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence de manière indue au sein du marché unique, car elles ne compensent que partiellement le coût net des missions de service public confiées à La Poste.
Thibault Doidy de Kerguelen‘s insight:
Ouf! nous sommes sauvés, les fonctionnaires de Bruxelles autorisent les élus français à utiliser comme il leur semble les fonds collectés auprès des contribuables français!
Au delà de la polémique, je trouve normal que l’Etat puisse payer (subvention ou prestations?) afin qu’un service public soit assuré même dans les zones les difficiles d’accès ou les moins peuplées.
Je ferais néanmoins deux réflexions:
* Géré localement, au niveau de la commune ou de l’intercommunalité, cette dotation serait probablement utilisées de manière plus rationnelle. Par exemple, afin de diminuer le coût de la distribution du courrier, les zones rurales ne connaissent plus, comme nos parents ou nos grand parents, de facteur venant jusqu’au domicile, mais sont équipées d’affreux murs de boites aux lettres placés au mieux de l’organisation des tournées, sans prise en considération des usagers. Résultat, le lien social que représentait le facteur a disparu. Le facteur, c’était celui qui passait tous les jours, qui voyait quand il y avait quelque chose d’anormal, quand une personne âgée ne répondait pas (en Bretagne, lorsque j’étais enfant, tout le monde ne parlait pas le français, le facteur lisait le courrier, écrivait la réponse, repartait avec le courrier, partait avec le livret A et revenait le lendemain avec les sous, j’en ai même connu un qui apportait la miche deux fois par semaine à des vieux qui ne pouvaient plus aller au bourg…). Pire, au moment où on em… tout le monde avec les accès handicapés, où des centaines de millions d’euros vont être dépensés qui auraient pu être investis dans des équipements productifs, on met maintenant le courrier à plusieurs centaines de mètres, voire un kilomètre des habitations des personnes âgées ou des handicapés!!!!! Après avoir déjà procédé au même recul de service pour les déchets qui se retrouvent des fois à deux kilomètres et rendu les déchetteries inaccessibles à qui ne possède pas une remorque et un voiture! Géré localement, cette subvention, appelons la de cette manière, permettrait aux élus locaux de décider quel type de service ils souhaitent voir mis en place. Des codex comme actuellement, ou des facteurs qui passent deux ou trois fois par semaine mais vont jusque chez les gens….
* La distribution de la presse ne me semble pas, mais pas du tout être du ressort de l’Etat! Les journaux, s’ils représentent un gros volume de trafic n’ont qu’à négocier, en bonne entreprise privée, avec les prestataires de courrier pour obtenir des tarifs. C’est le cas de toutes les entreprises française qui procèdent à des envois en nombre….
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