Votre moindre activité financière est surveillée
Petite info qui prend toute sa saveur en ces temps où s’abat sur la France l’ombre de la surveillance « stasienne », l‘année 2014 a été marquée par une volonté très forte du gouvernement de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.Dans ce contexte, Tracfin, la cellule de renseignement financier et de lutte contre le blanchiment de capitaux rattachée au ministère de l’Economie, a connu une progression historique avec une augmentation de 33 % du nombre d’informations traitées (38 419). Il s’agit de la plus forte hausse constatée ces 10 dernières années.
La cellule a, en outre, réalisé 41 743 actes d’investigations pour enrichir l’information reçue, et réalisé 9 782 enquêtes (+ 5,5 %). Elle a transmis 1 395 notes d’information (+ 5 %), dont 464 vers l’autorité judiciaire (+ 1,5 %) pour des montants en jeu estimé à 861 millions d’euros (+ 12,4 %).
Les professionnels ont obligation de vous dénoncer
Bon, les puristes vont diront qu’il ne s’agit pas de dénonciation, mais de « signalement ». Au final, ça ne change pas grand chose. La liste exhaustive des professionnels qui ont obligation de « signaler » tout mouvement de fond leur paraissant « suspect » supérieur à 2000€ se trouve à l’article L.561- 2 du Code monétaire et financier… Comme vous le remarquerez, à part votre boulanger (pour l’instant et dans la mesure où vous ne dépensez (en cumulé) pas plus de 2000€ en espèces chez lui par mois), tous vos interlocuteurs financiers ou professionnels, même ceux dont on pourrait penser qu’ils sont soumis au secret professionnel comme les avocats et les experts comptables, ont l’obligation légale de vous balancer. Par contre, eux, sont assurés de l’impunité, l’Etat garantit que ne vous sera jamais communiqué le nom de votre dénonciateur (curieux, comme procédé dans un Etat de droit, n’est ce pas?). Vos voisins vous surveillent et l’Etat bien veillant vous écoute, ça ne vous rappelle rien?
Bon, cessons de maugréer, les Français ont voté, respectons leur choix. Parmi les professionnels assujettis à une obligation de déclaration de soupçons de fraude, les banques, les compagnies d’assurance et autres établissements financiers en sont pour 93 % à l’origine. Les notaires sont à l’origine de 42,5 % des déclarations émanant des professions non financières. D’autres professions semblent davantage « rebelles », comme les agents sportifs qui ont jamais fait aucune déclaration depuis qu’ils sont entrés dans le dispositif, et les avocats, qui font en moyenne 2 déclarations par an depuis 2009.