Un sentiment d’impunité
La chute de Dexia, partenaire financier historique des collectivités locales, avait fait craindre le pire aux élus locaux. La faillite de la banque franco-belge en deux temps (2008 et 2011) aurait pu à la fois être dramatique, car on craignait que les collectivités ne puissent plus financer leurs projets d’investissement, et bénéfique puisque faisant prendre conscience des risques de l’endettement à outrance.Malheureusement, comme nous le laissions entendre à l’époque, les dispositifs instaurés par la Caisse des dépôts, la Banque européenne d’investissement, la Banque Postale, l’Etat par le biais de l’Agence France locale, ont amorti le choc, permis aux collectivités imprudentes de s’en sortir sans grave dommage et ainsi créé un sentiments d’impunité.
Un désengagement de l’Etat
Après un premier gel des subventions, l’Etat a réduit de 12,5 milliards d’euros sa dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités entre 2014 et 2017. Résultat, la capacité d’autofinancement annuelle des collectivités locales a baissé de 17 % entre 2011 et 2015.Un investissement en berne
Cette baisse des ressources propres des collectivités agit sur leurs investissements : en 2015, les dépenses d’investissements des collectivités locales devraient finir en baisse de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2014, après une baisse de 5 milliards d’euros l’année précédente, elles devraient même passer pour la première fois depuis 2006, sous la barre des 50 milliards d’euros (48,9 milliards d’euros).Un endettement en hausse
Instruites de la crise précédente, les banques ont maintenant parfaitement conscience que les pouvoirs publics ne laisseront jamais une collectivité locale en situation de défaut. Dès lors, l’offre de crédit aux collectivités, dont on avait pu penser il y a quelques temps qu’elle se restreindrait, devient pléthorique. Aucune collectivité française ne connaît de réelle difficulté pour se financer. Dès lors, la machine à emprunter a repris du service. Les chiffres de cette année devraient, selon les informations des prêteurs, laisser apparaître un endettement des collectivités en augmentation. D’ores et déjà, on peut constater un allongement de la durée de désendettement des collectivités, même si les banquiers la jugent jusqu’ici tout à fait acceptable.Nos amis banquiers, persuadés que ce mouvement ne va pas s’atténuer, cherchent d’ailleurs des moyens de plomber encore plus les collectivités locales. Comment? En changeant les règles. Anticipant le moment où la question de solvabilité se posera, ils mènent actuellement une discrète mais efficace campagne auprès des élus pour obtenir une hausse des ratios de taux d’endettement. Leur cheval de bataille actuel est l’intégration du patrimoine des collectivités dans leur profil financier afin d’en élargir la surface, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Les collectivités locales penseront elles un jour à baisser les frais de fonctionnement?
Il est clair que si l’endettement s’accroît et les investissements décroissent, c’est que les collectivités semblent recourir à l’emprunt pour pallier à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement. Le gouvernement, toujours donneur de leçons qu’il n’applique pas à lui même, aimerait justement que les collectivités compensent la baisse de la DGF par une réduction des dépenses de fonctionnement, mais comment faire quand une part énorme de ce même budget de fonctionnement est décidé par l’Etat? Le RSA, par exemple, qui plombe l’immense majorité des départements, est décidé par Paris, attribué sur des critères établis à Paris, contrôlé par une administration nationale et payé par….. les départements. Il en est ainsi des établissements scolaires dont le coût de fonctionnement se répartit entre les communes (primaire), les départements (collèges) et les régions (lycées).Le seul poste sur lequel les collectivités locales peuvent jouer, c’est celui des dépenses salariales. Mais là, on touche, dans les collectivités locales, au double paradigme du clientélisme et du service public. Attenter à l’un ou à l’autre et a fortiori au deux signifie se condamner à ne pas être réélu. et ça, le sacrifice au profit de la Nation, ce n’est plus inscrit dans les valeurs de cette « nouvelle France qui a changé »!
Aussi, le gouvernement socialiste dont la base n’est plus constituée de militants mais de notables locaux trustant les postes, a-t-il fixé un « objectif d’un ralentissement de la hausse de dépense locale de fonctionnement des collectivités de 1,6 % en 2016« ! Oui, vous avez bien lu, il s’agit d’un objectif sans contrainte de résultat et d’un ralentissement de la hausse, en aucun cas de baisse….
Notre pays est encore bien malade!
Source: www.latribune.fr