Standard & Poor’s bannie du marché immobilier
La Securities and Exchange Commission (SEC) aurait décidé de bannir Standard & Poor’s de l’un des marchés d’émission de dette les plus lucratifs : le marché de l’immobilier commercial. L’agence de notation américaine ne pourrait alors plus évaluer ces obligations issues de toute sorte de prêts immobiliers, allant du centre commercial au gratte-ciel, pendant un an. Cette sanction serait assortie d’une amende de 60 millions de dollars, soit 51,8 millions d’euros, selon une source proche du dossier interrogée par Bloomberg.Les notes attribuées auraient été trop complaisantes
Cette condamnation serait la sanction la plus sévère jamais imposée par la SEC à une agence de notation dans le cadre de la crise des subprimes, observe Bloomberg. Le régulateur boursier reproche en effet à Standard & Poor’s d’avoir émis des notes trop complaisantes sur des obligations intégrant des prêts hypothécaires subprimes ayant alimenté la crise financière. Et encore, les enquêtes menées par l’autorité américaine portent uniquement sur les notes attribuées à des titres émis en 2011.Les agences de notation sont elles tenues à une obligation de résultat?
Cette information, si elle se confirmait, serait le début d’un grand n’importe quoi. En effet, cela voudrait dire que les agences de notation n’auraient pas d’obligation de moyens mais une obligation de résultat. Or cela est impossible. Que risque-t-il de se passer dès lors? Les agences de notation vont ouvrir le parapluie pour se protéger, comme nous voyons en France depuis que nous avons instauré le principe de précaution. Les notes et estimations ne seront alors plus du tout sincères.Les agences doivent avoir une obligation de moyens. Si un client d’une agence est à même de prouver que des informations qui lui ont été vendues étaient biaisées parce qu’une agence de notation n’a, par erreur ou volontairement, pas pris en compte un paramètre qui s’avère capital, alors là oui, il est normal qu’il engage une procédure et cherche à se faire dédommager. Le marché des agences de notation est un marché. C’est à dire que si une agence se trompe systématiquement dans ses notations, ses clients, qui achètent ses analyses, se détourneront d’elle et elle fermera. C’est cela la régulation naturelle. Une institution financière comme la SEC n’a pas à se mêler de pénaliser telle ou telle agence. Elle serait mieux inspirée de publier un rapport annuel sur les estimations des différentes agences comparées aux résultats afin d’informer les usagers et clients. Point barre.
L’interventionnisme risque, comme toujours, de fausser les équilibres et ne rien résoudre, voire accentuer les dysfonctionnements.