Les gouvernements Sarkosy et Hollande, principalement sous la houlette de l’idéologue stalinienne Duflot, ont petit à petit laminé les dispositifs défiscalisants qui maintenaient les marchés de la construction immobilière et du logement intermédiaire. Parmi les rares dispositifs qui subsistent, le « Pinel Outre-mer » est le plus intéressant. Regardons ensemble comment il fonctionne:
1- Où peut-on investir en Pinel Outre-Mer ?
Le dispositif d’investissement locatif Pinel Outre-Mer peut être employé dans les départements et territoires suivants :- Guadeloupe
- Guyane
- Martinique
- Réunion
- Mayotte
- Saint-Barthélemy
- Saint Martin
- Saint-Pierre et Miquelon
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Îles de Wallis et Futuna
2- Principe de fonctionnement du Pinel Outre Mer
Le Pinel Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur 100% du montant de l’acquisition dans la limite de 300.000 euros par contribuable et pour une même année d’imposition. Cette déduction se fait en fonction de la durée de mise en location du bien par le propriétaire bailleur. Elle est de :- 23 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 6 ans.
- 29 % pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 9 ans.
En Pinel, outre mer ou métropolitain, il est possible de louer le bien à un ascendant ou descendant tout en profitant des avantages fiscaux.
3- Quelles sont les conditions de mise en location du bien acheté en Pinel Outre mer?
L’objectif du Pinel Outre mer est de favoriser l’accès à la location aux particuliers ayant des revenus intermédiaires. Les montants maximum sont définis en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement, ainsi que de l’emplacement du bien en question comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous :| Composition du foyer locataire | Plafond annuel des ressources pour les locataires des départements et territoires suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon | Plafond annuel des ressources pour les locataires des départements et territoires suivants :Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna |
| Personne seule | 26 776 en euros | 29 721 en euros |
| Couple | 35 757 en euros | 39 690 en euros |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 43 002 en euros | 47 732 en euros |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 51 913 en euros | 57 623 en euros |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 61 069 en euros | 67 787 en euros |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 68 824 en euros | 76 395 en euros |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 7 677 en euros | + 8 521 en euros |